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Chute des ASMR I à III en 2015

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), 4 juillet 2016 (APM) - La Commission de la transparence (CT) a accordé 41 notes d'amélioration du service médical rendu (ASMR) de niveau I (majeure) à IV (mineure) en 2015, soit autant qu'en 2014, mais avec une nette surreprésentation des ASMR IV, constate-t-on à la lecture du rapport annuel de la Haute autorité de santé (HAS), diffusé vendredi.

En 2015, il n'y a eu aucune ASMR I, une seule ASMR II (importante), pour l'extension d'indication de Votubia* (évérolimus, Novartis) en pédiatrie dans la sclérose tubéreuse de Bourneville, six ASMR III (modérée), uniquement pour des inscriptions, et 34 ASMR IV (25 en inscription, neuf pour des extensions d'indication).

En 2014, la CT avait distribué deux ASMR I, neuf ASMR II, 11 ASMR III et 19 ASMR IV, rappelle-t-on (cf APM GB0NQSX1N).

Quant au nombre total d'ASMR I à IV, elles avaient été de 34 en 2010, 23 en 2011, 38 en 2012 et 33 en 2013.

En 2015, la CT a également attribué 194 ASMR V (inexistante) pour des produits en inscription et 22 pour une extension d'indication.

Le service médical rendu (SMR) a été jugé comme important dans 219 avis (193 en inscription/26 en extension d'indication), modéré dans 32 avis (26/6), faible dans 15 avis (14/1) et insuffisant dans 42 avis (34/8).

Au total, la CT a rendu 805 avis en 2015 alors que 842 dossiers ont été déposés dans le même temps.

La HAS signale que Zontivity* (vorapaxar, MSD), indiqué en prévention secondaire de l'infarctus du myocarde, a fait l'objet d'une évaluation commune européenne ("Rapid Assessment Evaluation") coordonnée par le réseau EUnetHTA (European Network for HTA) réalisée conjointement par la HAS et le ministère de la santé slovaque. Elle rappelle que la CT a estimé que son SMR était insuffisant (cf APM YB0O049RR).

210 avis de la Cnedimts

Concernant les dispositifs médicaux, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) a rendu 210 avis (hors actes et rapport d'évaluation technologique), soit autant que de dossiers déposés.

Il y a eu trois notes d'amélioration du service attendu ou rendu (ASA/ASR) de niveau I, trois de niveau II, trois de niveau III et 20 de niveau IV (70 de niveau V). Le service attendu ou service rendu (SA/SR) a été suffisant dans 83 cas et insuffisant pour 17.

En outre, la Cnedimts a publié 20 rapports d'évaluation technologique (dont neuf rapports d'évaluation et 11 argumentaires). Il y a eu 27 SA "suffisant" et 13 "insuffisant" parmi les actes relatifs à ces rapports, aux tests de mutations et aux actes liés aux dispositifs médicaux.

La HAS précise que la CT a participé à neuf rencontres précoces, la Cnedimts à une seule et la Commission évaluation économique et de santé publique (Ceesp) à 21. Cette dernière a également rendu 21 avis d'efficience. Dans l'éditorial ouvrant le rapport, la nouvelle présidente du Collège de la HAS, Agnès Buzyn, assure que "leur publication plus rapide à l'avenir les renforcera encore" (cf APM GB3O8T6GT).

Rapport d'activité 2015 de la HAS

eh/ab/APM
redaction@apmnews.com

EH2O9SQGV 04/07/2016 18:44 INDUSTRIES DE SANTE

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