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Cinq médicaments radiés de la liste en sus à compter de lundi

PARIS, 1er août 2016 (APM) - Le Journal officiel de dimanche a publié une série d'arrêtés radiant, à compter de lundi, cinq médicaments de la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Il s'agit de Flolan* (époprosténol, GlaxoSmithKline), Inductos* (dibotermine alpha, Medtronic), Javlor* (vinflunine, Pierre Fabre), Zavedos* (idarubicine, Pfizer) et Remodulin* (tréprostinil, Bioprojet Pharma). Il est indiqué que ces spécialités sont radiées dans l'ensemble de leurs indications.

Il s'agit des premières décisions prises par le gouvernement depuis la publication fin mars d'un décret qui a modifié les conditions d'inscription et de radiation de la liste en sus afin de faire des économies sur des dépenses en constante progression (cf APM GB6O4L6VI).

La radiation de ces cinq médicaments n'avait jusqu'ici pas été mentionnée, le gros de l'attention ayant été porté sur l'anticancéreux Avastin* (bévacizumab, Roche), qui doit être radié dans trois indications à partir du 1er septembre (cf APM GB4OAYPU1 et APM GB1OAZ4EX).

Pour Flolan*, homologué dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et la dialyse, les pouvoirs publics se sont basés sur une nouvelle règle issue du décret de mars, qui permet de radier un produit s'il ne présente pas un rapport supérieur à 30% entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée.

"Au regard des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information [PMSI] en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, ce rapport n'est pas supérieur à 30%" pour Flolan*, peut-on lire dans l'arrêté de radiation.

La même raison est évoquée pour l'antileucémique Zavedos* en solution pour perfusion (les formes orales étant déjà radiées, depuis 2013).

Pour les trois autres produits, les arrêtés se fondent sur la note de service médical rendu (SMR) accordée par la Commission de la transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS), tout en expliquant que le décret de mars autorise le gouvernement à radier des médicaments ayant obtenu des SMR autres que majeurs ou importants.

Or le traitement du cancer du la vessie Javlor*, récemment réinscrit sur la liste en sus après une procédure en justice (cf APM YB9O6LF5G), a obtenu un SMR modéré dans un avis de la CT daté de janvier 2015, de même que Remodulin* dans l'HTAP, dans un avis daté de janvier 2011.

Quant à l'implant Inductos*, utilisé pour favoriser la reconstruction osseuse en cas de fracture du tibia ou de discopathie dégénérative lombaire, il a obtenu un SMR faible en mai 2015. L'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit est suspendue en Europe dans l'attente de la résolution de problèmes de production, rappelle-t-on (cf APM EH0NWO9UA).

D'autres radiations de la liste en sus devraient prochainement être publiées au Journal officiel, note-t-on.

Les économies prévues dans le cadre de la construction de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 comprennent notamment 205 millions d'euros au titre de la liste en sus, ce qui inclut des radiations partielles, note-t-on.

(Arrêtés du 28 juillet 2016, Journal officiel du dimanche 31 juillet, textes 11, 12, 13, 14 et 15)

gb/nc/APM polsan
redaction@apmnews.com

GB7OB7ZCT 01/08/2016 10:55 POLSAN - ETABLISSEMENTS INDUSTRIES DE SANTE

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