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Convention médicale: la CSMF refuse le projet de texte en l'état

PARIS, 25 juillet 2016 (APM) - La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), réunie samedi en assemblée générale extraordinaire, a rejeté en l'état le projet de future convention médicale présenté jeudi par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) au terme de près de six mois de négociations, a annoncé le syndicat dans un communiqué.
Le syndicat ne ferme pour autant pas la porte aux discussions, puisqu'il prévoit d'organiser une nouvelle assemblée générale extraordinaire jeudi 25 août, soit la veille de la date limite à laquelle les partenaires conventionnels doivent trouver un accord avant la rédaction d'un règlement arbitral, moins favorable.
"Des avancées significatives devront être faites pour espérer une signature de la CSMF", prévient le syndicat.
La CSMF accentue ainsi la pression sur l'assurance maladie et invite les pouvoirs publics à rendre un arbitrage sur l'enveloppe financière disponible sur les cinq prochaines années pour les médecins, alors que les partenaires conventionnels doivent se retrouver mercredi après-midi pour une dernière réunion avant les congés estivaux.
Dans un communiqué distinct, la branche généraliste de la CSMF, l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof), précise avoir rejeté également le texte lors d'une assemblée générale extraordinaire organisée vendredi, estimant que le projet "ne permet pas l'urgente revalorisation de la médecine générale pour répondre à toutes ses missions".
L'Unof réclame notamment une augmentation immédiate et en une seule fois de la valeur de la consultation de base, l'absence de baisses tarifaires, la revalorisation des visites à domicile et des indemnités kilométriques, ainsi que la prise en compte des consultations longues et complexes pour les patients polypathologiques.
L'Elysée pourrait se positionner dès mercredi matin à l'occasion d'une entrevue entre le conseiller social et emploi du chef de l'Etat, Michel Yahiel, et une délégation de MG France.
Réunis pendant trois jours au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), les partenaires conventionnels se sont séparés jeudi sans aboutir à un accord sur le texte, qui représente une enveloppe financière globale en année pleine de 1,25 milliard d'euros en dépenses remboursables (cf dépêche du 22/07/2016 à 11:38).
A ce stade, seule l'union syndicale Le Bloc (Union des chirurgiens de France, Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France et Association des anesthésistes libéraux) s'est dite prête à signer le texte en l'état compte tenu des revalorisations prévues pour les spécialités techniques (cf dépêche du 21/07/2016 à 19:40 et dépêche du 21/07/2016 à 13:15).
Les autres syndicats, s'ils ont reconnu des avancées de la part de l'assurance maladie, estiment que plusieurs points doivent encore être réglés avant d'envisager une signature, et en premier lieu le phasage en deux étapes des revalorisations pour les médecins généralistes et les autres spécialités.
Nicolas Revel, qui proposait initialement une première revalorisation d'un euro pour les consultations des généralistes au 1er avril 2017 (24 euros) puis une seconde au 1er avril 2018 (25 euros), a proposé en séance de rapprocher l'échéance, avec une seconde étape au 1er décembre 2017. En l'état, l'enveloppe globale des revalorisations pour 2017 représenterait une enveloppe de 400 millions d'euros.
/vg/gb/APM

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