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Depakine*: l'Etat se retournera contre tous les "responsables" (Marisol Touraine)

PARIS, 5 septembre 2016 (APM) - L'Etat indemnisera "sans chipoter" les victimes des médicaments à base de valproate (Depakine*, Depakote*, Depamide*, Micropakine* -Sanofi- et génériques) et se retournera contre tous les "responsables" dans cette affaire, a déclaré dimanche la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Les indemnisations se feront "rapidement et simplement", a dit la ministre au micro du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. "Et si [l'Etat] pense que d'autres responsables que [lui] sont en jeu, alors il se retournera contre ces responsables", a-t-elle ajouté.

Marisol Touraine a annoncé fin août la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes du valproate, un médicament indiqué dans le traitement et de l'épilepsie associé à des malformations congénitales et des troubles neurologiques chez les enfants exposés in utero (cf APM GB0OCEZZ2). Sanofi n'a pas encore fait savoir s'il participerait ou non.

Le député socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne) a proposé la semaine dernière de créer une taxe sur les produits de santé pour abonder ce fonds (cf APM LD9OCNVCI).

Interrogée sur ce point, Marisol Touraine a émis des réserves sur la proposition du député, estimant que faire contribuer l'ensemble de l'industrie pour les agissements de quelques-uns n'était "ni très juste ni très moral".

"Je suis pour que ceux qui sont responsables payent et pas que tout le monde mette au pot", a-t-elle indiqué, prenant l'exemple du scandale Mediator* (benfluorex, Servier).

La ministre a rappelé que la création du fonds Depakine* sera votée au Parlement d'ici la fin de l'année dans le cadre des lois financières.

Le dispositif sera élaboré sur la base des travaux issus d'une mission d'expertise juridique lancée en mars (cf APM YB9O3O8T3). Les magistrats en charge de la mission devront "se prononcer sur le mécanisme de l'indemnisation", sur "la date à partir de laquelle on va considérer que l'information devait être donnée, c'est-à-dire la date à partir de laquelle les données scientifiques étaient bien connues" et sur "les éventuelles responsabilités des uns et des autres", a expliqué Marisol Touraine.

Citant un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), elle a reconnu que les autorités sanitaires, les industriels et les médecins avaient tardé à informer les patientes en âge de procréer sur les risques -pourtant documentés depuis de nombreuses années- liés au valproate, un médicament "très important et très utile" qu'il "n'est pas envisageable de retirer du marché".

"La clé, c'est l'information. Ce qui est absolument nécessaire, c'est qu'il faut que les femmes en âge de procréer soient informées. C'est cette information qui a manqué jusqu'en 2010", a jugé Marisol Touraine.

Le parquet de Paris a ouvert en septembre 2015 une enquête préliminaire pour les chefs de tromperie aggravée et blessures involontaires, dans un dossier où les premiers liens de risques tératogènes remontent aux années 1980.

Selon une étude officielle publiée fin août, 14.322 grossesses ont été exposées au valproate entre 2007 et 2014 (cf APM LD2OCGEYP).

Le nombre d'enfants issus des grossesses exposées n'est pas encore connu et sera déterminé dans le deuxième volet de l'étude, attendu pour fin 2016-début 2017. Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), au moins 30.000 enfants seraient victimes du valproate, depuis sa mise à disposition en 1967.

gb/san/APM polsan
redaction@apmnews.com

GB1OD0TIX 05/09/2016 10:53 POLSAN - ETABLISSEMENTS INDUSTRIES DE SANTE SNC

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