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L'accord-cadre "ne fonctionne pas comme il devrait fonctionner" (Patrick Errard)

VERSAILLES, 11 juillet 2016 (APM) - Le président du Leem (Les entreprises du médicament), Patrick Errard, a critiqué vendredi la mise en oeuvre du nouvel accord-cadre Etat-industrie qu'il a signé en janvier, lors d'une table ronde organisée dans le cadre de la 20ème édition des Universités de Pharmaceutiques.
Les déclarations de Patrick Errard sont intervenues alors que la première réunion du comité de pilotage de la vie conventionnelle depuis la conclusion, le 11 janvier, du nouvel accord-cadre avec le président du Comité économique des produits de santé (CEPS), Maurice-Pierre Planel, doit se tenir ce lundi.
Interrogé sur un premier bilan du texte signé il y a six mois, le président du Leem a rappelé qu'il avait souhaité refonder l'accord-cadre afin que ses "rouages fonctionnent mieux". Or il "ne fonctionne pas comme il devrait fonctionner", a-t-il estimé, "sans vouloir remettre en cause la bonne ou mauvaise volonté" des deux parties.
"On a vu des produits se coincer", a-t-il ajouté à propos des négociations de prix qui se prolongent.
Il a appelé à "mieux procéder au dialogue conventionnel", évoquant "des industriels perdus entre les [différentes] positions du CEPS" avec "des choses qui se construisent, qui se fixent [lors de la négociation] puis qui se déconstruisent deux semaines plus tard".
"Il nous faut améliorer notre système de dialogue, comment on se lie l'un l'autre dans la négociation", a poursuivi Patrick Errard.
Interrogé auparavant, lors de la même table ronde, sur son bilan des six premiers mois d'accord-cadre, le président du CEPS, Maurice-Pierre Planel, n'avait pas dressé de plan d'ensemble, relevant la mise en oeuvre de plusieurs des mesures du texte, comme il l'avait fait lors d'une interview à l'APM fin juin (cf dépêche du 29/06/2016 à 17:29 et dépêche du 29/06/2016 à 17:31).
A propos des délais, il a fait part de son intention de réduire ceux d'ordre administratif mais, à propos des délais de négociation, il s'est interrogé: "Pourquoi les négociations durent-elles? Ce n'est pas toujours pour une question de délai administratif", a-t-il relevé, alors que les industriels n'ont pas toujours intérêt à hâter la fin des discussions.
Maurice-Pierre Planel a par ailleurs annoncé que, dans le cadre de l'article 10 de l'accord-cadre (Prise en compte des évaluations médico-économiques), il avait reçu une réponse de la Haute autorité de santé (HAS) destinée à "expliquer les prérequis auxquels doivent satisfaire les entreprises pour que les conditions de l'efficience de leurs médicaments puissent être établies", afin de "limiter ainsi le nombre de réserves méthodologiques majeures" émises par la Commission évaluation économique et de santé publique (Ceesp), selon le texte de l'accord.
Il a estimé qu'un "groupe de travail tripartite" (CEPS-HAS-Leem) serait mis en place "pour régler cette question-là".
Il a indiqué qu'il espérait signer "à la rentrée" avec le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), la convention entre le CEPS et les représentants des patients et des usagers, créée par la loi de santé.
Cette convention devrait comprendre trois points: la communication de l'ordre du jour des réunions du comité aux signataires, la possibilité d'organiser des auditions à leur demande (y compris sur un produit en particulier) et la création d'un comité d'interface sur le modèle de ceux mis en place par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Enfin, Maurice-Pierre Planel a répété son souhait de pouvoir faire dialoguer les représentants des usagers avec les industriels du médicament ou du dispositif médical.
/eh/vl/APM

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