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Les modalités des partenariats ou associations entre GHT et établissements privés se précisent (DGOS)

(Par Sabine NEULAT-ISARD)
PARIS, 14 novembre 2016 (APM) - Le comité national de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a pris connaissance jeudi de deux documents qui seront prochainement proposés sur les partenariats et les associations entre les GHT et les établissements privés, à but lucratif ou non lucratif, a-t-on appris auprès de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Le comité national de suivi des GHT, réuni pour une nouvelle séance jeudi 10 novembre, s'est penché principalement sur deux sujets: d'une part la télémédecine, d'autre part, les associations ou les partenariats entre les GHT et les établissements d'autres statuts, a rapporté Anne-Marie Armanteras de Saxcé, interrogée par l'APM après la réunion.
Ces deux sujets relevaient du projet médical partagé, fil rouge des réunions du comité de suivi et sur lequel les GHT doivent présenter une première mouture en janvier 2017, précise-t-elle.
Elle indique que la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la fédération des centres de lutte contre le cancer Unicancer et la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) étaient présentes à la séance du comité pour évoquer le sujet relatif aux associations ou partenariats entre les GHT et les établissements sanitaires et médico-sociaux ayant un autre statut.
"Les participants ont fait le point sur les trois réunions que ces quatre fédérations ont eues avec la FHF et la DGOS en vue de finaliser deux livrables", explique la directrice générale.
Le premier sera un cahier répondant à "12 questions clés" sur les associations et les partenariats entre les GHT et les centres de lutte contre le cancer, les établissements de soins privés d'intérêt collectif sanitaires, les établissements privés à but non lucratif médico-sociaux, les établissements à but lucratif sanitaires ou médico-sociaux et les établissements d'hospitalisation à domicile.
A travers ces 12 questions clés, ce guide détaillera les modalités pour gérer des coopérations préexistantes ou pour bâtir des partenariats autour des filières du projet médical partagé.
Il conseillera également que les partenariats soient inscrits dans le projet médical de toutes les parties. Il sera préconisé de définir un dispositif de pilotage et de sécuriser la passation des partenariats ou des associations par le biais d'une convention. A cette fin, les fédérations et la DGOS proposeront aussi aux GHT, "toujours dans une logique non prescriptive", une "trame de convention" qui pourra être utilisée en fonction des situations, souligne la directrice générale.
Le sujet relatif à la télémédecine a été abordé "comme un des leviers du projet médical partagé pour fluidifier les parcours de soins et illustrer le lien entre la proximité et le recours", indique Anne-Marie Armanteras de Saxcé.
Dans ce cadre, un médecin ayant contribué en Ile-de-France au développement du réseau Télégéria est venu présenter ce dispositif qui unit des hôpitaux et des établissements pour personnes âgées (Ehpad) (cf dépêche du 09/04/2013 à 18:02).
Il a illustré ses apports en indiquant notamment qu'il avait permis la réalisation entre l'hôpital parisien Vaugirard, spécialisé dans la prise en charge des patients ayant des pathologies liées au grand âge, et l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de 1.500 actes de télémédecine (téléconsultations et téléexpertises) dans neuf disciplines (orthopédie, dermatologie, échographie cardiaque, échographie vasculaire, hématologie, neurologie, urologie...), relate Anne-Marie Armanteras de Saxcé.
Le médecin a expliqué comment, dans son montage, ce projet devait s'inscrire en premier dans le projet médical en soulignant qu'il s'agissait bien d'un projet soignant.
La présentation de cette expérience a été l'occasion d'évoquer l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, qui proroge d'un an les expérimentations de télémédecine et élargit leur périmètre à l'ensemble du territoire (cf dépêche du 28/10/2016 à 16:40), permettant ainsi une "discussion intéressante du comité".
Plusieurs groupes de travail prévus
La prochaine réunion du comité national de suivi aura lieu mardi 6 décembre. Elle sera l'occasion pour les participants de bénéficier d'une première restitution des quatre groupes de travail sur les ressources humaines (cf dépêche du 21/07/2016 à 19:19) ainsi que d'une restitution du groupe de travail sur la proximité.
Par ailleurs, la Haute autorité de santé (HAS) viendra faire une présentation sur la question du compte qualité dont les GHT doivent être dotés et de la certification (cf dépêche du 31/05/2016 à 15:51).
Entre temps, le mardi 22 novembre, la DGOS lancera un groupe de travail sur l'organisation des fonctions support. Le guide sur la fonction achat (cf dépêche du 29/09/2016 à 10:18) sera présenté à cette occasion et pourrait sortir peu après, vers début décembre. Les groupes de travail annoncés sur les activités médico-techniques (cf dépêche du 12/10/2016 à 10:28), qui comprendront certains des membres du groupe sur les fonctions support, seront lancés par la suite, fin décembre ou début 2017.
san/eh/APM

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