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Liste en sus: les fédérations hospitalières alertent sur les "difficultés considérables" liées aux radiations partielles

PARIS, 1er août 2016 (APM) - Les quatre fédérations hospitalières alertent sur les "difficultés considérables" que, faute d'informations précises, les établissements de santé rencontreront du fait des radiations partielles de médicaments de la liste en sus, dans un courrier adressé à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dont l'APM a eu copie.

"Les établissements ne disposent pas, à ce stade, des informations nécessaires à l'accompagnement de ces mutations de la liste en sus", écrivent, dans cette lettre datée de jeudi, la Fédération hospitalière de France (FHF), la branche médecine-chirurgie-obstétrique de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP-MCO), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap) et la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer.

La liste en sus a évolué fin mars avec la publication d'un décret qui prévoit que l'inscription et le maintien des médicaments sur la liste se font désormais indication par indication, en fonction notamment des notes de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du SMR (ASMR) (cf APM GB6O4L6VI). L'objectif est de réaliser des économies (205 millions d'euros en 2016) sur des dépenses en constante augmentation.

Les discussions sur le texte avaient généré des craintes chez les cancérologues et les industriels, qui s'inquiétaient de la radiation de médicaments coûteux et régulièrement prescrits que les établissements ne pourraient plus financer dans le cadre des groupes homogènes de séjours (GHS).

Cinq premières molécules sont radiées à compter de lundi dans l'ensemble de leurs indications, selon des arrêtés publiés au Journal officiel de dimanche (cf APM GB7OB7ZCT).

Une première radiation partielle devait aussi intervenir lundi pour l'anticancéreux Avastin* (bévacizumab, Roche) mais face aux problèmes techniques qui se posent, elle a été repoussée d'un mois (cf APM GB4OAYPU1 et APM GB1OAZ4EX).

Dans leur courrier adressé à la directrice de la DGOS, Anne-Marie Armanteras de Saxcé, les fédérations hospitalières saluent ce report, indiquant qu'elles ne pouvaient envisager que la radiation partielle d'Avastin* "soit mise en oeuvre sans que nous en partagions l'impact financier, organisationnel et médical".

"En effet, les fédérations et l'ensemble des participants du groupe opérationnel médicaments ont exprimé, à de nombreuses reprises et unanimement, leurs vives inquiétudes et leurs craintes techniques", soulignent la FHF, la FHP-MCO, la Fehap et Unicancer, qui déplorent "l'absence d'anticipation et de solution aux problèmes techniques identifiés".

"Ces difficultés sont accentuées par le fait que, depuis la suppression du conseil de l'hospitalisation [cf APM VG4NXWG74], les fédérations, antérieurement consultées dans le cadre des inscriptions et radiations de la liste en sus, ne sont désormais plus associées au processus décisionnel", ajoutent-elles.

Réunion fin août avec la DGOS

Les fédérations disent attendre des réponses à leurs questions "techniques, organisationnelles et humaines" ainsi que plusieurs "prérequis indispensables" lors d'une nouvelle réunion avec la DGOS, prévue fin août.

"Nous demeurons notamment dans l'attente de l'algorithme de l'ATIH [Agence technique de l'information sur l'hospitalisation] qui discriminera les indications éligibles à un financement sur la liste en sus, des études d'impact [économique], de la note d'information et de l'instruction à destination des établissements [sur les radiations partielles]", indiquent la FHF, la FHP-MCO, la Fehap et Unicancer.

"En l'absence de ces documents et sans réponse à l'ensemble de nos difficultés lors de la réunion de fin août, nous solliciterons au plus vite une rencontre auprès de vous", écrivent-elles à Anne-Marie Armanteras de Saxcé.

Elles appellent par ailleurs au lancement par le Comité économique des produits de santé (CEPS) d'une "renégociation globale" des tarifs des médicaments de la liste en sus, particulièrement en cas de réévaluation de SMR et d'ASMR, "afin qu'ils se rendent compatibles avec les tarifs de prestation d'hospitalisation".

gb/nc/APM polsan
redaction@apmnews.com

GB3OB82MG 01/08/2016 12:21 POLSAN - ETABLISSEMENTS INDUSTRIES DE SANTE

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