Mardi 3 juin 2008 - 09:19
Ehpad: un projet d'arrêté sur la réintroduction des dispositifs médicaux soumis au conseil de la CNAMTS
PARIS, 3 juin 2008 (APM) - Le projet d'arrêté sur la réintroduction des dispositifs médicaux dans le budget des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été soumis fin mai au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a-t-on appris auprès du conseil.
Selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, cette réintégration était prévue à compter du 1er janvier 2008. Alors que plusieurs organisations du secteur des personnes âgées avaient demandé un report, la circulaire relative à la campagne budgétaire médico-sociale pour 2008 a prévu cette réintégration à compter du 1er août (cf dépêche APM MHLBM004).
Le projet d'arrêté, dont APM a eu copie, fixe la liste du petit matériel, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable réintégrant le budget des Ehpad. Parmi la liste du matériel médical amortissable, on trouve notamment les lits médicaux, les fauteuils roulants et les matelas.
Les loueurs de matériels, qui mettent notamment à disposition les lits, s'étaient inquiétés en janvier de cette réforme qui, selon eux, menace les emplois du secteur. Ils craignent notamment que les directeurs d'établissements préfèrent désormais acheter certains dispositifs médicaux amortissables, plutôt que de les louer (cf dépêche APM MHLAH004).
Ce projet de texte confirme que la réintégration prendra effet à partir du 1er août.
La commission réglementation du conseil de la CNAMTS s'est prononcée le 21 mai sur ce projet de texte à 13 voix pour, 2 absentions et 20 prises d'actes, a précisé le conseil à l'APM.
mh/san/APM polsan
MHLEQ005 03/06/2008 09:19 ACTU
Selon la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, cette réintégration était prévue à compter du 1er janvier 2008. Alors que plusieurs organisations du secteur des personnes âgées avaient demandé un report, la circulaire relative à la campagne budgétaire médico-sociale pour 2008 a prévu cette réintégration à compter du 1er août (cf dépêche APM MHLBM004).
Le projet d'arrêté, dont APM a eu copie, fixe la liste du petit matériel, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable réintégrant le budget des Ehpad. Parmi la liste du matériel médical amortissable, on trouve notamment les lits médicaux, les fauteuils roulants et les matelas.
Les loueurs de matériels, qui mettent notamment à disposition les lits, s'étaient inquiétés en janvier de cette réforme qui, selon eux, menace les emplois du secteur. Ils craignent notamment que les directeurs d'établissements préfèrent désormais acheter certains dispositifs médicaux amortissables, plutôt que de les louer (cf dépêche APM MHLAH004).
Ce projet de texte confirme que la réintégration prendra effet à partir du 1er août.
La commission réglementation du conseil de la CNAMTS s'est prononcée le 21 mai sur ce projet de texte à 13 voix pour, 2 absentions et 20 prises d'actes, a précisé le conseil à l'APM.
mh/san/APM polsan
MHLEQ005 03/06/2008 09:19 ACTU
