Mercredi 4 mars 2009 - 17:09
Fraude à l'assurance maladie: ouverture du procès impliquant une centaine de personnes originaires d'ex-Yougoslavie
PARIS, 4 mars 2009 (APM) - Le procès impliquant une centaine de personnes originaires d'ex-Yougoslavie, soupçonnées d'avoir participé à une escroquerie à l'assurance maladie pour un montant d'au moins 1,3 million d'euros, s'est ouvert mercredi matin au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans cette affaire qui concerne dix caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), le préjudice s'élèverait à plus de 515.000 euros pour la CPAM de Paris, à 620.230 euros pour celle de Seine-Saint-Denis et à 117.000 euros pour celle du Val-de-Marne (cf dépêche APM MHLD2002).
Alors que le montant du préjudice n'est pas déterminé pour certaines caisses dans l'ordonnance de renvoi en correctionnelle, dont l'APM a eu connaissance, l'assurance maladie évalue, de son côté, à deux millions d'euros le montant total de l'escroquerie.
Les membres du réseau mis en cause sont soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance maladie entre décembre 2000 et jusqu'en 2005 en se faisant verser des prestations d'assurance maladie grâce à la présentation de fausses attestations d'emploi et de faux arrêts de travail.
Mercredi matin, seule une moitié de la centaine de prévenus s'est présentée lors de l'audience, a constaté l'APM sur place. Alors que l'un des prévenus est décédé, un autre comparaissait détenu pour d'autres faits. Le juge a proposé qu'il soit jugé ultérieurement.
Le principal prévenu, Sélimir Ivanovic, qui semble avoir joué, avec les autres membres de sa famille, un rôle central dans cette affaire en intervenant soit en tant que gérants ou associés des sociétés support, soit en tant que bénéficiaires directs ou indirects des prestations versées par la CPAM, était présent mercredi matin.
Parmi la centaine de membres renvoyée en correctionnelle figurent aussi deux médecins et leur secrétaire médicale, interpellés en janvier 2006. Les deux secrétaires médicales, ainsi que le Dr Albert Tahar, se sont présentés mercredi matin à l'audience.
L'autre médecin, le Dr Josif Kavaj, était en revanche absent. Son avocat a indiqué qu'il était actuellement hospitalisé et a demandé à ce qu'il soit jugé ultérieurement. Le juge a demandé à la défense de produire d'ici jeudi des pièces supplémentaires justifiant son absence.
Les avocats du Dr Albert Tahar ont pour leur part demandé un renvoi, estimant qu'il manquait des pièces au dossier. Ils ont en effet indiqué que seuls certains volets des arrêts de travail ont été présentés. Le volet n°1 de ces documents, où est inscrit le motif médical, ne figure pas dans le dossier, alors même qu'il s'agit de la partie censée être falsifiée, a déploré l'un des deux avocats du médecin.
Le juge n'a pas souhaité renvoyer l'affaire, mais a indiqué qu'il tiendrait compte de cet élément lors du jugement.
Les audiences pour cette affaire doivent reprendre jeudi après-midi, vendredi après-midi, puis se poursuivent le mercredi 11 mars au matin, le jeudi 12 mars après-midi et le vendredi 13 mars après-midi. Le juge a toutefois précisé que si les auditions des prévenus prenaient du retard, des audiences auraient également lieu le lundi 9 mars au matin et le jeudi 12 mars au matin.
Selon le code pénal, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Lorsqu'elle est commise en bande organisée, les peines sont portées à dix ans de prison et à un million d'euros d'amende, précise-t-on.
mh/ld/APM polsan
MHMC4001 04/03/2009 17:09 ACTU
Dans cette affaire qui concerne dix caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), le préjudice s'élèverait à plus de 515.000 euros pour la CPAM de Paris, à 620.230 euros pour celle de Seine-Saint-Denis et à 117.000 euros pour celle du Val-de-Marne (cf dépêche APM MHLD2002).
Alors que le montant du préjudice n'est pas déterminé pour certaines caisses dans l'ordonnance de renvoi en correctionnelle, dont l'APM a eu connaissance, l'assurance maladie évalue, de son côté, à deux millions d'euros le montant total de l'escroquerie.
Les membres du réseau mis en cause sont soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance maladie entre décembre 2000 et jusqu'en 2005 en se faisant verser des prestations d'assurance maladie grâce à la présentation de fausses attestations d'emploi et de faux arrêts de travail.
Mercredi matin, seule une moitié de la centaine de prévenus s'est présentée lors de l'audience, a constaté l'APM sur place. Alors que l'un des prévenus est décédé, un autre comparaissait détenu pour d'autres faits. Le juge a proposé qu'il soit jugé ultérieurement.
Le principal prévenu, Sélimir Ivanovic, qui semble avoir joué, avec les autres membres de sa famille, un rôle central dans cette affaire en intervenant soit en tant que gérants ou associés des sociétés support, soit en tant que bénéficiaires directs ou indirects des prestations versées par la CPAM, était présent mercredi matin.
Parmi la centaine de membres renvoyée en correctionnelle figurent aussi deux médecins et leur secrétaire médicale, interpellés en janvier 2006. Les deux secrétaires médicales, ainsi que le Dr Albert Tahar, se sont présentés mercredi matin à l'audience.
L'autre médecin, le Dr Josif Kavaj, était en revanche absent. Son avocat a indiqué qu'il était actuellement hospitalisé et a demandé à ce qu'il soit jugé ultérieurement. Le juge a demandé à la défense de produire d'ici jeudi des pièces supplémentaires justifiant son absence.
Les avocats du Dr Albert Tahar ont pour leur part demandé un renvoi, estimant qu'il manquait des pièces au dossier. Ils ont en effet indiqué que seuls certains volets des arrêts de travail ont été présentés. Le volet n°1 de ces documents, où est inscrit le motif médical, ne figure pas dans le dossier, alors même qu'il s'agit de la partie censée être falsifiée, a déploré l'un des deux avocats du médecin.
Le juge n'a pas souhaité renvoyer l'affaire, mais a indiqué qu'il tiendrait compte de cet élément lors du jugement.
Les audiences pour cette affaire doivent reprendre jeudi après-midi, vendredi après-midi, puis se poursuivent le mercredi 11 mars au matin, le jeudi 12 mars après-midi et le vendredi 13 mars après-midi. Le juge a toutefois précisé que si les auditions des prévenus prenaient du retard, des audiences auraient également lieu le lundi 9 mars au matin et le jeudi 12 mars au matin.
Selon le code pénal, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Lorsqu'elle est commise en bande organisée, les peines sont portées à dix ans de prison et à un million d'euros d'amende, précise-t-on.
mh/ld/APM polsan
MHMC4001 04/03/2009 17:09 ACTU
