Mercredi 15 avril 2009 - 15:34
Les industriels saluent le renforcement du pilotage des systèmes d'information de santé autour de l'Asip
PARIS, 15 avril 2009 (APM) - Les industriels regroupés au sein du Lesiss (Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux) ont salué mercredi le renforcement annoncé du pilotage et de la coordination des systèmes d'information de santé autour de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip).
Le délégué général du Lesiss, Yannick Motel, s'est félicité lors d'un petit déjeuner de presse de la création de cette nouvelle entité, affirmant que les industriels avaient désormais "le sentiment d'être écoutés", tout en précisant que certains points restaient à éclaircir pour assurer la bonne relance des systèmes d'information de santé.
Le 9 avril, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté avec les responsables de la future Asip les grands axes de la relance opérationnelle du dossier médical personnel (DMP) et des systèmes d'information dans le domaine de la santé, à l'occasion d'une "conférence publique" organisée sur ce thème au ministère de la santé (cf dépêche APM VGMD9001).
"Il va falloir relever les défis de cette feuille de route et de ces objectifs et donc cela nécessite que tout le monde se retrousse les manches", a prévenu Yannick Motel, insistant sur la nécessité d'un "décloisonnement des acteurs", d'interopérabilité selon un "calendrier réaliste" et "avec une logique de trajectoire", en respectant les exigences de la confidentialité.
Evoquant le DMP, Yannick Motel a appelé les pouvoirs publics à "sortir" des expérimentations conduites dans ce cadre, alors même que la ministre de la santé a annoncé la relance du projet à partir de nouvelles expérimentations de DMP régionaux à compter du troisième trimestre 2009.
"On a vraiment suffisamment expérimenté. On sait désormais, on a une idée assez précise de ce qui peut être déployé et plutôt qu'expérimentation, nous préférerions que le terme de 'pilote' soit employé, dans un esprit de généralisation", a-t-il observé.
Il a posé quatre "prérequis" pour assurer la relance du DMP et des systèmes d'information de santé: une volonté politique forte, une mobilisation des industriels, des collectivités territoriales et l'implication des patients et des professionnels de santé.
"ENLISEMENT" POUR HOPITAL 2012 ?
"Ce que nous voyons actuellement se passer dans le domaine de la gouvernance avec l'Asip (...), nous semble aller dans le bon sens: il y a une volonté forte de concertation (...). Vraiment nous avons le sentiment d'être écoutés. Sans remuer le couteau dans la plaie, cela n'a pas toujours été un modèle de gouvernance avec les précédentes équipes", a déclaré Yannick Motel à l'attention du futur président de l'Asip, Michel Gagneux, présent lors du petit-déjeuner de presse.
Il a toutefois évoqué des "inquiétudes" des industriels sur les systèmes d'information hospitaliers (SIH) en pointant un "enlisement" du plan Hôpital 2012, en expliquant que les fonds de la première tranche du plan étaient bien parvenus aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) mais que les dossiers étaient "bloqués".
"Plutôt que d'enlisement, il faut parler de remise en réflexion des critères d'attribution et des critères d'instruction des financements des différents projets. Hôpital 2012 a été lancé dans un univers pensé des SI de santé qui était un peu daté par rapport à la maturité de la réflexion au sein des pouvoirs publics.
Aujourd'hui, pour succéder à la première couche de la première tranche, un travail d'instruction pour la distribution des financements est en cours de manière extrêmement rigoureuse de façon à éviter des effets d'aubaine et à orienter les financements sur des projets d'intérêt véritablement stratégique en termes collectifs et notamment d'informatisation du processus de soin et de mise en place de SI partagés"
Interrogé sur les problèmes de garantie de confidentialité soulevés par la mise en place du DMP, Michel Gagneux a souligné que les processus de fonctionnement du DMP et des SI de santé partagés feraient l'objet de "normes incontournables" fixées au niveau national, comprenant des règles d'identification, d'authentification et de recueil du consentement de l'usager "très fortes" et "claires".
L'ASIP SERA DOTEE D'UN CONSEIL D'ETHIQUE
Un groupe de travail spécifique qui réunira des représentants des patients, des ordres professionnels et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publiera avant l'été un "corps de doctrine consensuel" sur ce point. L'Asip sera par ailleurs dotée d'un conseil d'éthique et de déontologie avec une "grande autonomie d'action" pour asseoir ses décisions.
L'élaboration des référentiels de sécurité et de confidentialité, prévus dans le décret relatif à la confidentialité des données de santé, sera achevée d'ici fin 2009, en passant par une nouvelle phase de concertation avec les acteurs concernés, a souligné Michel Gagneux.
Interrogé sur la mise en place du conseil national des systèmes d'information de santé, Michel Gagneux a précisé qu'un arbitrage sur le vecteur permettant sa création aurait lieu d'ici la mi-mai. Il a indiqué que le ministère étudiait l'opportunité de l'instaurer par voie réglementaire ou dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) à la faveur d'un amendement.
Michel Gagneux a précisé qu'il proposerait des pistes de réorganisation de la mission pour l'informatisation du système de santé (Miss) dans son rapport sur la gouvernance des SI que lui a demandé Roselyne Bachelot début mars (cf dépêche APM VGMD9002).
vg/cd/APM polsan
VGMDF001 15/04/2009 15:34 ACTU
Le délégué général du Lesiss, Yannick Motel, s'est félicité lors d'un petit déjeuner de presse de la création de cette nouvelle entité, affirmant que les industriels avaient désormais "le sentiment d'être écoutés", tout en précisant que certains points restaient à éclaircir pour assurer la bonne relance des systèmes d'information de santé.
Le 9 avril, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté avec les responsables de la future Asip les grands axes de la relance opérationnelle du dossier médical personnel (DMP) et des systèmes d'information dans le domaine de la santé, à l'occasion d'une "conférence publique" organisée sur ce thème au ministère de la santé (cf dépêche APM VGMD9001).
"Il va falloir relever les défis de cette feuille de route et de ces objectifs et donc cela nécessite que tout le monde se retrousse les manches", a prévenu Yannick Motel, insistant sur la nécessité d'un "décloisonnement des acteurs", d'interopérabilité selon un "calendrier réaliste" et "avec une logique de trajectoire", en respectant les exigences de la confidentialité.
Evoquant le DMP, Yannick Motel a appelé les pouvoirs publics à "sortir" des expérimentations conduites dans ce cadre, alors même que la ministre de la santé a annoncé la relance du projet à partir de nouvelles expérimentations de DMP régionaux à compter du troisième trimestre 2009.
"On a vraiment suffisamment expérimenté. On sait désormais, on a une idée assez précise de ce qui peut être déployé et plutôt qu'expérimentation, nous préférerions que le terme de 'pilote' soit employé, dans un esprit de généralisation", a-t-il observé.
Il a posé quatre "prérequis" pour assurer la relance du DMP et des systèmes d'information de santé: une volonté politique forte, une mobilisation des industriels, des collectivités territoriales et l'implication des patients et des professionnels de santé.
"ENLISEMENT" POUR HOPITAL 2012 ?
"Ce que nous voyons actuellement se passer dans le domaine de la gouvernance avec l'Asip (...), nous semble aller dans le bon sens: il y a une volonté forte de concertation (...). Vraiment nous avons le sentiment d'être écoutés. Sans remuer le couteau dans la plaie, cela n'a pas toujours été un modèle de gouvernance avec les précédentes équipes", a déclaré Yannick Motel à l'attention du futur président de l'Asip, Michel Gagneux, présent lors du petit-déjeuner de presse.
Il a toutefois évoqué des "inquiétudes" des industriels sur les systèmes d'information hospitaliers (SIH) en pointant un "enlisement" du plan Hôpital 2012, en expliquant que les fonds de la première tranche du plan étaient bien parvenus aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) mais que les dossiers étaient "bloqués".
"Plutôt que d'enlisement, il faut parler de remise en réflexion des critères d'attribution et des critères d'instruction des financements des différents projets. Hôpital 2012 a été lancé dans un univers pensé des SI de santé qui était un peu daté par rapport à la maturité de la réflexion au sein des pouvoirs publics.
Aujourd'hui, pour succéder à la première couche de la première tranche, un travail d'instruction pour la distribution des financements est en cours de manière extrêmement rigoureuse de façon à éviter des effets d'aubaine et à orienter les financements sur des projets d'intérêt véritablement stratégique en termes collectifs et notamment d'informatisation du processus de soin et de mise en place de SI partagés"
Interrogé sur les problèmes de garantie de confidentialité soulevés par la mise en place du DMP, Michel Gagneux a souligné que les processus de fonctionnement du DMP et des SI de santé partagés feraient l'objet de "normes incontournables" fixées au niveau national, comprenant des règles d'identification, d'authentification et de recueil du consentement de l'usager "très fortes" et "claires".
L'ASIP SERA DOTEE D'UN CONSEIL D'ETHIQUE
Un groupe de travail spécifique qui réunira des représentants des patients, des ordres professionnels et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publiera avant l'été un "corps de doctrine consensuel" sur ce point. L'Asip sera par ailleurs dotée d'un conseil d'éthique et de déontologie avec une "grande autonomie d'action" pour asseoir ses décisions.
L'élaboration des référentiels de sécurité et de confidentialité, prévus dans le décret relatif à la confidentialité des données de santé, sera achevée d'ici fin 2009, en passant par une nouvelle phase de concertation avec les acteurs concernés, a souligné Michel Gagneux.
Interrogé sur la mise en place du conseil national des systèmes d'information de santé, Michel Gagneux a précisé qu'un arbitrage sur le vecteur permettant sa création aurait lieu d'ici la mi-mai. Il a indiqué que le ministère étudiait l'opportunité de l'instaurer par voie réglementaire ou dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) à la faveur d'un amendement.
Michel Gagneux a précisé qu'il proposerait des pistes de réorganisation de la mission pour l'informatisation du système de santé (Miss) dans son rapport sur la gouvernance des SI que lui a demandé Roselyne Bachelot début mars (cf dépêche APM VGMD9002).
vg/cd/APM polsan
VGMDF001 15/04/2009 15:34 ACTU
