Mardi 21 avril 2009 - 08:15
HPST: Roselyne Bachelot accepte le retrait des amendements contestés par les médecins des cliniques privées et les internes
PARIS, 21 avril 2009 (APM) - Roselyne Bachelot acceptera le retrait des amendements du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) contestés par les médecins de l'hospitalisation privée à but lucratif et les internes, a annoncé lundi soir l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (Isnih) dans un communiqué.
Les amendements concernés, n°830 et 865, visaient respectivement à donner au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) la possibilité d'obliger un établissement de santé à garantir une proportion minimale d'actes à tarifs opposables et à prévoir l'absence d'indemnisation du médecin exerçant en clinique en cas de rupture de son contrat d'exercice lorsqu'elle est consécutive à son refus d'en renégocier les termes, rappelle-t-on.
Roselyne Bachelot "considère que ces amendements doivent être supprimés et que le problème de l'accès financier aux soins doit être résolue dans une vie conventionnelle rénovée", annonce l'Isnih dans un communiqué diffusé lundi soir à l'issue d'une rencontre avec le directeur de cabinet de la ministre de la santé.
Le retrait de ces dispositions était demandé par l'Isnih mais aussi par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG) et le Syndicat national des médecins de l'hospitalisation privée (Symhop), rappelle-t-on (cf dépêches APM VGMCV001 et APM SNMD3002).
L'Isnih ne fait pas d'annonce sur les dispositions du projet de loi HPST relatives à la gouvernance hospitalière, contestées par des médecins des hôpitaux publics mais aussi par l'Isnih.
Il réitère cependant "sa volonté de voir le texte évoluer et sa confiance dans le processus de négociation et de convergence en cours entre les conférences des présidents de CME, les sénateurs et le gouvernement".
Il précise que le président de la commission des affaires sociales du Sénat et le rapporteur du projet de loi lui ont déjà fait part de "leur volonté d'amender le texte de loi sur ce sujet".
Il déclare qu'aux vues des "avancées" obtenues lundi, il "soutient" le projet de loi, "notamment les principes retenus pour favoriser à tous 'l'accès à des soins de qualité' et en particulier le principe de solidarité intergénérationnelle devant y présider".
Les internes préviennent qu'ils restent toutefois "vigilants" sur l'évolution du texte au Sénat et sur les changements qui seront apportés.
san/eh/APM polsan
EHMDL001 21/04/2009 08:15 ACTU
Les amendements concernés, n°830 et 865, visaient respectivement à donner au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) la possibilité d'obliger un établissement de santé à garantir une proportion minimale d'actes à tarifs opposables et à prévoir l'absence d'indemnisation du médecin exerçant en clinique en cas de rupture de son contrat d'exercice lorsqu'elle est consécutive à son refus d'en renégocier les termes, rappelle-t-on.
Roselyne Bachelot "considère que ces amendements doivent être supprimés et que le problème de l'accès financier aux soins doit être résolue dans une vie conventionnelle rénovée", annonce l'Isnih dans un communiqué diffusé lundi soir à l'issue d'une rencontre avec le directeur de cabinet de la ministre de la santé.
Le retrait de ces dispositions était demandé par l'Isnih mais aussi par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG) et le Syndicat national des médecins de l'hospitalisation privée (Symhop), rappelle-t-on (cf dépêches APM VGMCV001 et APM SNMD3002).
L'Isnih ne fait pas d'annonce sur les dispositions du projet de loi HPST relatives à la gouvernance hospitalière, contestées par des médecins des hôpitaux publics mais aussi par l'Isnih.
Il réitère cependant "sa volonté de voir le texte évoluer et sa confiance dans le processus de négociation et de convergence en cours entre les conférences des présidents de CME, les sénateurs et le gouvernement".
Il précise que le président de la commission des affaires sociales du Sénat et le rapporteur du projet de loi lui ont déjà fait part de "leur volonté d'amender le texte de loi sur ce sujet".
Il déclare qu'aux vues des "avancées" obtenues lundi, il "soutient" le projet de loi, "notamment les principes retenus pour favoriser à tous 'l'accès à des soins de qualité' et en particulier le principe de solidarité intergénérationnelle devant y présider".
Les internes préviennent qu'ils restent toutefois "vigilants" sur l'évolution du texte au Sénat et sur les changements qui seront apportés.
san/eh/APM polsan
EHMDL001 21/04/2009 08:15 ACTU
