Lundi 9 juillet 2012 - 10:01
L'Igas, l'IGA et l'IGF chargées d'une mission commune d'évaluation de la RGPP
PARIS, 9 juillet 2012 (APM) - Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) d'une mission commune d'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a fait savoir Matignon vendredi dans un communiqué.
Les trois inspections, qui rendront compte de leurs travaux à la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, devront remettre leurs conclusions au Premier ministre d'ici au 25 septembre.
Matignon déclare "close" la période de la RGPP, engagée en juillet 2007, soulignant qu'elle a "provoqué désorganisation et malaise dans l'ensemble de la fonction publique".
Dans la lettre de mission adressée vendredi aux trois inspections, Jean-Marc Ayrault demande de "tirer les enseignements de la révision générale des politiques publiques, afin d'éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique".
Elles devront "mesurer les résultats et l'impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs affichés), que qualitatif, sur les agents et les interlocuteurs de l'Etat, citoyens, élus, acteurs économiques et sociaux", précisent les services du Premier ministre.
Le gouvernement souhaite définir une "nouvelle méthode" et redéfinir les missions de l'Etat, améliorer le service rendu aux usagers et rendre l'administration plus efficace, "tout en assumant la maîtrise des dépenses".
La mission devra évaluer l'impact de la RGPP sur chaque ministère (administration centrale et services déconcentrés) et formuler des "recommandations sur les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat, afin d'obtenir à la fois une véritable adhésion des personnels et de l'opinion publique, et un redressement de nos finances publiques à échéance de 2017".
La mission réclamée à l'Igas, l'IGA et l'IGF intervient quelques jours après l'annonce d'un vaste plan d'économies visant les ministères jugés non prioritaires, qui devront réduire leurs effectifs d'environ 2,5% entre 2013 et 2015, et leurs dépenses de fonctionnement de 7% entre 2012 et 2013, puis de 4% en 2014 et de 4% en 2015 (cf APM VGPFT002).
La RGPP, lancée en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy, a fait l'objet de quatre rapports d'étapes, en décembre 2008, mai 2009, février 2010 puis mars 2011 (cf APM VGLL3002 et APM VGMEC007 et APM VGNBG002 et APM VGOC9002). En mars 2011, Bercy estimait à "plus de 7 milliards d'euros" les économies enregistrées sur la période 2009-11.
LA RGPP EST RESTEE LIMITEE SELON LA COUR DES COMPTES
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, remis le 2 juillet à Jean-Marc Ayrault, la Cour des comptes critique et pointe les "limites" de la RGPP, y compris en matière de gouvernance, à laquelle n'ont pas été assez associés les administrations et services concernés ainsi que le Parlement.
"Le contenu de la RGPP a (...) été trop systématiquement orienté vers la réforme des structures administratives, administrations centrales ou services déconcentrés, principalement pour illustrer la règle de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux", considèrent les magistrats de la rue Cambon dans cet audit.
Ils estiment qu'elle s'est "beaucoup focalisée sur la réforme des organisations et sur la recherche de gains en matière de dépenses de fonctionnement" et qu'elle a "été exclusivement ciblée sur les administrations de l'Etat et ses opérateurs, laissant de côté les administrations sociales ou locales".
Par ailleurs, ils observent qu'elle n'a "pas véritablement permis la remise en question de dépenses d'intervention de l'Etat".
vg/san/APM polsan
redaction@apmnews.com
VGPG9001 09/07/2012 10:01 ACTU
Les trois inspections, qui rendront compte de leurs travaux à la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, devront remettre leurs conclusions au Premier ministre d'ici au 25 septembre.
Matignon déclare "close" la période de la RGPP, engagée en juillet 2007, soulignant qu'elle a "provoqué désorganisation et malaise dans l'ensemble de la fonction publique".
Dans la lettre de mission adressée vendredi aux trois inspections, Jean-Marc Ayrault demande de "tirer les enseignements de la révision générale des politiques publiques, afin d'éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique".
Elles devront "mesurer les résultats et l'impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs affichés), que qualitatif, sur les agents et les interlocuteurs de l'Etat, citoyens, élus, acteurs économiques et sociaux", précisent les services du Premier ministre.
Le gouvernement souhaite définir une "nouvelle méthode" et redéfinir les missions de l'Etat, améliorer le service rendu aux usagers et rendre l'administration plus efficace, "tout en assumant la maîtrise des dépenses".
La mission devra évaluer l'impact de la RGPP sur chaque ministère (administration centrale et services déconcentrés) et formuler des "recommandations sur les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat, afin d'obtenir à la fois une véritable adhésion des personnels et de l'opinion publique, et un redressement de nos finances publiques à échéance de 2017".
La mission réclamée à l'Igas, l'IGA et l'IGF intervient quelques jours après l'annonce d'un vaste plan d'économies visant les ministères jugés non prioritaires, qui devront réduire leurs effectifs d'environ 2,5% entre 2013 et 2015, et leurs dépenses de fonctionnement de 7% entre 2012 et 2013, puis de 4% en 2014 et de 4% en 2015 (cf APM VGPFT002).
La RGPP, lancée en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy, a fait l'objet de quatre rapports d'étapes, en décembre 2008, mai 2009, février 2010 puis mars 2011 (cf APM VGLL3002 et APM VGMEC007 et APM VGNBG002 et APM VGOC9002). En mars 2011, Bercy estimait à "plus de 7 milliards d'euros" les économies enregistrées sur la période 2009-11.
LA RGPP EST RESTEE LIMITEE SELON LA COUR DES COMPTES
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, remis le 2 juillet à Jean-Marc Ayrault, la Cour des comptes critique et pointe les "limites" de la RGPP, y compris en matière de gouvernance, à laquelle n'ont pas été assez associés les administrations et services concernés ainsi que le Parlement.
"Le contenu de la RGPP a (...) été trop systématiquement orienté vers la réforme des structures administratives, administrations centrales ou services déconcentrés, principalement pour illustrer la règle de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux", considèrent les magistrats de la rue Cambon dans cet audit.
Ils estiment qu'elle s'est "beaucoup focalisée sur la réforme des organisations et sur la recherche de gains en matière de dépenses de fonctionnement" et qu'elle a "été exclusivement ciblée sur les administrations de l'Etat et ses opérateurs, laissant de côté les administrations sociales ou locales".
Par ailleurs, ils observent qu'elle n'a "pas véritablement permis la remise en question de dépenses d'intervention de l'Etat".
vg/san/APM polsan
redaction@apmnews.com
VGPG9001 09/07/2012 10:01 ACTU
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