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Tests et hydroxychloroquine: le Conseil d'Etat annule une décision du TA de Guadeloupe contre l'ARS et le CHU

PARIS, 6 avril 2020 (APMnews) - Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une décision du tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ordonnant à l'agence régionale de santé (ARS) et au CHU de commander 200.000 tests de dépistage du Covid-19 et des traitements par hydroxychloroquine (Plaquenil*, Sanofi) et azithromycine pour 20.000 patients.
Le TA avait rendu cette décision le 27 mars après avoir été saisi par l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), jugeant que la "pénurie avérée" de tests de dépistage et les "carences du système de santé local" constituent des atteintes "graves et manifestement illégales au respect de la vie" et que des commandes de traitements devaient être passées au nom du principe de précaution (cf dépêche du 30/03/2020 à 12:35).
Le CHU de Guadeloupe et le ministère des solidarités et de la santé ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance prise par le TA.
S'agissant des traitements, le juge des référés de la haute juridiction a noté que la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU "dispose à ce jour de stocks suffisants pour assurer le traitement des patients auxquels sont administrés de l'hydroxychloroquine et de l'azithromycine" hors autorisation de mise sur le marché (AMM) dans les conditions édictées par les pouvoirs publics sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) (cf dépêche du 27/03/2020 à 10:20 et dépêche du 23/03/2020 à 22:04).
Le CHU a également passé commande de 9.000 comprimés de Plaquenil* et 600 comprimés de Zithromax* (azithromycine, Pfizer), ce qui permettrait de traiter, en fonction de la durée du traitement, de 200 à 400 nouveaux patients, est-il précisé.
Le Conseil d'Etat a aussi listé les actions prises par l'ARS comme le recensement des stocks, l'aide logistique aux établissements de santé pour des livraisons "dans des délais raisonnables", et l'alerte des grossistes-répartiteurs, concluant qu'il ne peut être reproché à l'agence ou au CHU de "carence caractérisée".
Concernant les commandes de tests de dépistage, on apprend à la lecture de la décision de la haute juridiction qu'une centaine de tests PCR sont réalisés chaque jour à l'Institut Pasteur de Guadeloupe, et que le CHU dispose de stocks pour accomplir 1.500 tests et a commandé "récemment" 4.000 lots supplémentaires. Une commande d'un équipement "de PCR rapide" a par ailleurs été réalisée pour "augmenter la capacité de 180 tests par jour".
Le CHU, l'Institut Pasteur de l'archipel et l'hôpital Maurice-Selbonne (situé à Bouillante) ont aussi passé commande de 200 tests sérologiques chacun auprès de fournisseurs différents "pour en évaluer la fiabilité".
Dès lors, "il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'état de la situation à ce jour, alors que [...] la fiabilité des tests, très récemment mis au point, doit encore être évaluée, le CHU et l'ARS auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", a conclu le juge des référés.
(Conseil d'Etat, 4 avril 2020, décisions n°439904 et 439905)
rm/nc/APMnews

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