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StopCovid: le CNNum et le Cnom favorables sous certaines conditions

PARIS, 27 avril 2020 (APMnews) - Le Conseil national du numérique (CNNum) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) se sont déclarés favorables à l'utilisation de l'application de traçage des contacts StopCovid dans deux avis distincts publiés, mais tous deux ont émis respectivement des "recommandations" et des réserves.
Le CNNum a été saisi le 17 avril par le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, sur le projet StopCovid. Basée sur le protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) développé par l'Inria, l'application est toujours en cours de développement et donc susceptible d'évoluer (cf dépêche du 19/04/2020 à 20:32), précise-t-on.
Le Conseil a rendu un "avis favorable", explique-t-il dans un communiqué et un avis publiés vendredi.
"L’application peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale. [Elle] doit être unique et spécifiée par l’État afin de garantir sa souveraineté numérique."
Cependant, "une série de conditions doivent être assurées afin de garantir l’intérêt général et l'état de droit", en particulier "la transparence et l’indépendance du contrôle de l’application, ainsi que sa limitation dans le temps et la reconnaissance de son caractère exceptionnel".
Cet avis est accompagné de 15 recommandations:
  • Créer un comité de contrôle, avec des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application.
"Ce comité de contrôle pourrait s’assurer de la bonne mise en oeuvre du système et garantir le respect des valeurs qui le fondent tout au long de son usage", suggère le CNNum.
  • Encadrer l’application par un décret fixant les conditions de sa mise en oeuvre, sa durée dans le temps et des garanties sur la protection des données (base légale, finalité, proportionnalité, durée de conservation des données et du système, minimisation des données, responsable de traitement, voies de recours...).
Dans une délibération datée de vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) recommande elle aussi "que le recours à un dispositif volontaire de suivi de contact pour gérer la crise sanitaire actuelle dispose d’un fondement juridique explicite et précis dans le droit national", note-t-on (cf dépêche du 27/04/2020 à 12:20).
  • Favoriser une seule application pour la France, sous l’autorité du ministère chargé de la santé.
  • Élargir les prérogatives des autorités de contrôle pour diminuer la dépendance aux fabricants de systèmes d'exploitation mobiles.
Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, "pense" que l'application de traçage StopCovid sera prête le 11 mai "si le géant du numérique Apple lève [des restrictions liées à l'utilisation du Bluetooth]" sur ses appareils, rappelle-t-on (cf dépêche du 21/04/2020 à 13:11).
  • Publier le code source de l’application et des systèmes associés ainsi que leur documentation sous des licences libres et des éléments de vulgarisation.
  • Expliciter le processus déterminant lorsqu’un contact est à risque.
  • Permettre le signalement des mésusages et des dérives de l’application en créant un numéro vert dédié (pression de l’employeur à installer, interdiction d’accès dans un lieu public).
  • Renommer l’application "AlerteCovid" pour ne pas lui faire porter de fausses promesses.
  • Organiser des séances de questions-réponses entre les citoyens et les responsables politiques, par exemple à travers des directs sur des médias généralistes (sur les mêmes modalités, organiser des séances à destination de la communauté technique et de la médiation).
Le succès de l'usage de l'application "dépendra grandement des efforts de communication et de transparence" du gouvernement, "ainsi que des dispositifs destinés à inclure dans cette stratégie les personnes exclues du numérique", fait valoir le CNNum.
  • Mobiliser les acteurs de terrain (collectivités, structures de médiation, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement.
  • Assurer la formation des aidants et des médiateurs en mobilisant des solutions existantes.
  • Simplifier au maximum l’installation et l’utilisation de l’application en épurant son design et en utilisant le français facile à lire et à comprendre (Falc).
  • Clarifier les procédures à suivre en cas de test positif et de réception d’une notification.
  • Proposer une version simplifiée des conditions générales d’utilisation.
  • Créer de l’engagement en rendant le citoyen actif dans la santé de tous, en affichant les statistiques et les consignes sanitaires.

Avis du Cnom

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) estime, dans un avis émis samedi, que le traçage des contacts à l'aide de la technologie Bluetooth "peut présenter un intérêt intégré à l’ensemble du processus de déconfinement mais il ne peut en être l’élément central".
Son efficacité "repose sur une utilisation importante au niveau populationnel", ce qui conduit l'ordre à "s'interroger sur son efficacité au regard de la fracture numérique et générationnelle".
Plusieurs prérequis sont "indispensables": une "disponibilité des tests validés sur des arguments biologiques rigoureux", un "isolement des personnes contagieuses" et "une prise en charge par des mesures d’accompagnement efficaces, équitables et incitatrices".
"S’agissant des personnes en contact [avec un patient testé positif au Covid-19], l’objectif de l’alerte est de les inviter à se faire tester", souligne le Cnom.
Le traçage doit "reposer sur le volontariat et l'anonymat". "L’enregistrement des données médicales ne doit pas être alimenté par le médecin et il ne doit pas y avoir de croisement possible des données avec un fichier de santé", ajoute-t-il.
lc/ab/APMnews

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