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Revalorisation "socle" du Ségur de la santé: l'arrêté anticipant la 2e tranche est paru

PARIS, 2 novembre 2020 (APMnews) - L'arrêté anticipant le versement de la deuxième tranche de la revalorisation "socle" des professionnels non médicaux hospitaliers et des Ehpad de la fonction publique hospitalière (FPH), pour effectuer l'augmentation de 183 euros net mensuels prévue par le Ségur de la santé au 1er décembre, est paru au Journal officiel dimanche.
L'accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet entre le gouvernement et la CFDT, FO et l'Unsa pour les professionnels non médicaux de la FPH prévoyait initialement une revalorisation socle des salaires des agents, par un complément de traitement indiciaire, d'un montant mensuel de 183 € net d'ici mars 2021.
La première revalorisation de 90 € net, équivalant à 24 points d'indice, a été avancée pour être mise en oeuvre à compter du 1er septembre, au lieu de janvier 2021 avec effet rétroactif, à la suite d'un avenant signé par les signataires de l'accord (cf dépêche du 21/09/2020 à 11:21).
L'arrêté paru dimanche vient modifier l'arrêté du 19 septembre fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la FPH.
Il prévoit que le montant du complément de traitement indiciaire de la première revalorisation est augmenté de 25 points d’indice majoré supplémentaires (93 € net) au 1er décembre 2020 au lieu du 1er mars 2021.
L'accélération de la mise en oeuvre de la deuxième tranche de revalorisation des professionnels hospitaliers et des Ehpad publics avait été annoncée jeudi 15 octobre par le premier ministre, Jean Castex (cf dépêche du 15/10/2020 à 17:22).
L'accord du Ségur de la santé pour les personnels médicaux prévoyait quant à lui la revalorisation de l'indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) à 700 € brut mensuels du 1er septembre au 28 février 2021, puis à 1.010 € à compter du 1er mars 2021 pour l'ensemble des praticiens hospitaliers ou hospitalo-universitaires éligibles.
Deux arrêtés parus au Journal officiel vendredi ont prévu la mise en vigueur anticipée de la deuxième phase de revalorisation, également au 1er décembre, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/10/2020 à 16:58).
"L’anticipation de ces revalorisations correspondent à un engagement sans précédent du gouvernement compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé pour faire face à l’épidémie de Covid-19", se félicite le ministère des solidarités et de la santé dans un communiqué de dimanche.
Il s’agit ainsi "de reconnaître l’engagement de la Nation en améliorant de manière significative la rémunération et le quotidien de plus de 1,8 million de professionnels".
"Ces mesures et l'accélération de leur mise en oeuvre seront également traduites pour les personnels des établissements privés à but non lucratif et des établissements privés à but lucratif", ajoute le ministère, en référence à la revalorisation socle des personnels non médicaux.
Des avenants salariaux ont été signés dans les conventions collectives dont relèvent les adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratif (Fehap) (cf dépêche du 16/10/2020 à 19:23), de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) (cf dépêche du 21/10/2020 à 19:11) et d'Unicancer (cf dépêche du 06/10/2020 à 14:30) pour transposer l'accord du Ségur, rappelle-t-on.
A noter que dans le cadre de la deuxième circulaire budgétaire de 2020, plus de 1 milliard d'euros sont délégués pour financer dans les établissements de santé les premières mesures de revalorisation du Ségur de la santé (cf dépêche du 30/10/2020 à 16:58).
(Journal officiel, dimanche 1er novembre, texte 25)
mlb/nc/APMnews

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