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Réforme des autorisations en cancérologie: des textes annoncés pour le premier trimestre (DGOS)

PARIS, 17 janvier 2022 (APMnews) - Le chantier de la réforme des autorisations en cancérologie, affecté par la crise sanitaire, a repris en 2021 et devrait aboutir au premier trimestre, a répondu à APMnews la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
La Ligue contre le cancer a réclamé "l'aboutissement de la réforme des seuils d'activité dans les plus brefs délais pour garantir aux patients une égalité de chances dans leurs parcours de soins" et des sanctions contre les établissements qui pratiquent une activité oncologique sans y être autorisés, dans un communiqué de réaction à la diffusion jeudi d'une émission de Cash Investigation dénonçant ces pratiques après avoir examiné des données de santé datant de 2016-2018 (cf dépêche du 14/01/2022 à 16:07).
Sollicité par APMnews, l'Institut national du cancer (Inca) a répondu vendredi que cette réforme engagée en janvier 2018 (cf dépêche du 10/01/2018 à 16:52) était "en cours de finalisation" et que le calendrier de mise en oeuvre et la publication du décret d'application étaient à la main de la DGOS, rappelle-t-on.
L'Inca a aussi appelé à la vigilance sur l'analyse des données brutes de recensement d'activité et indiqué que les agences régionales de santé (ARS) adressent des injonctions auprès des établissements de santé quand sont décelées des situations non légitimes d'exercice volontaire d'une activité de soins de traitement du cancer par chirurgie non autorisée.
"Le chantier de la réforme des autorisations en cancérologie, piloté par la DGOS avec l'Inca, a été fortement impacté par la crise sanitaire", reconnaît la DGOS, dans un message transmis vendredi soir à APMnews.
Ce chantier a repris en 2021. "Ses travaux se sont conclus en novembre dernier, avec l'objectif d'une parution des nouveaux textes d'encadrement de l'activité au premier trimestre 2022", ajoute la DGOS.
"Ceux-ci ont vocation à donner une meilleure visibilité de la chirurgie oncologique soumise à autorisation et de renforcer la régulation et la qualité des prises en charge avec des seuils renforcés, rénovés ou nouveaux", rappelle-t-elle.
"Les projets de décrets révisés correspondants vont être adressés à la concertation des acteurs de la santé dans les prochains jours, en vue de leur publication avant le printemps prochain", a précisé la DGOS. La Ligue contre le cancer, qui a déploré de n'avoir aucune visibilité sur le sujet et sur les travaux en cours, a demandé une concertation avec les représentants des usagers du système de santé.
Une fois ces travaux achevés, il est prévu de reprendre -lorsque le contexte sanitaire s'y prêtera- ceux portant sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 qui prévoient de durcir les critères d'autorisation, notamment par le renforcement du recouvrement des sommes perçues par les établissements de santé dès lors qu'ils pratiquent des activités auxquelles ils ne sont pas autorisés, ajoute la DGOS.
sl/nc/APMnews

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