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La Nupes et Renaissance veulent inscrire l'IVG dans la Constitution

PARIS, 27 juin 2022 (APMnews) - Les députés de la Nouvelle union écologiste populaire et sociale (Nupes) et Renaissance (ex-LREM) entendent inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), en réaction à sa remise en cause aux Etats-Unis, ont annoncé leurs responsables vendredi et samedi.
La décision des juges de la Cour suprême des Etats-Unis de renverser vendredi la jurisprudence constitutionnelle installée depuis 1973 par le célèbre arrêt "Roe versus Wade", remettant ainsi en cause la légalité de l'avortement au niveau fédéral, a suscité une onde de choc mondiale.
Au moins huit Etats américains ont immédiatement interdit cette pratique dans la foulée, et une vingtaine d'autres devraient suivre cette voie à brève échéance.
De nombreuses personnalités et institutions ont dénoncé un recul pour les droits des femmes.
"Pour empêcher toute entrave au droit fondamental qu'est l'avortement en France, je propose dès lundi à la Nupes de déposer une proposition de loi pour l'inscrire dans la Constitution", a réagi dès vendredi soir la présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot (Val-de-Marne).
"C'est une décision catastrophique pour les femmes. Dans le monde, une femme meurt toutes les neuf minutes parce qu'un avortement a été pratiqué de façon non sécurisée [...]. Dès aujourd'hui, avec mon groupe, nous allons déposer une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l'IVG dans notre constitution", a annoncé samedi la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé (Yvelines), sur France Inter.
Priée de dire si elle redoutait une remise en cause de l'IVG, la présidente du groupe Renaissance a fait allusion aux positions de certains députés du Rassemblement national, qui "sont des opposants farouches à l'accès des femmes à l'IVG".
"Chère [Aurore Bergé], le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi. Pour toutes les femmes, pour les droits de l'homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte", a réagi la première ministre, Elisabeth Borne, sur le réseau social Twitter samedi.
Le chef du Modem, François Bayrou, a toutefois pris ses distances avec Renaissance, s'interrogeant sur la pertinence et l'"utilité" d'une telle mesure dans le contexte actuel lors d'une émission sur BFMTV dimanche.

Une initiative de gauche rejetée par la majorité en 2018

L'intergroupe formé à l'Assemblée ralliant les quatre formations de la Nupes (LFI, groupe socialiste, groupe écologiste, communistes) s'est réjoui samedi de l'annonce du groupe Renaissance, en invitant l'ensemble des groupes parlementaires à déposer un "texte commun" en ce sens.
En se félicitant du "revirement" des ex-députés LREM sur le sujet, l'intergroupe a toutefois rappelé que la majorité présidentielle avait fait échec à plusieurs reprises, pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, à des initiatives similaires portées par la gauche.
Il fait notamment référence à un amendement du groupe LFI rejeté le 11 juillet 2018 lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", en séance publique, qui n'est pas allé à son terme (cf dépêche du 28/08/2019 à 17:36).
L'amendement proposait d'inscrire dans le préambule de la Constitution que la France "reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d'avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l'interruption volontaire de grossesse, sans justification, dans un délai de 14 semaines d'aménorrhée minimum".
Yaël Braun-Pivet (Renaissance, Yvelines), alors rapporteure du texte, désormais pressentie pour prendre mardi la présidence de l'Assemblée, avait estimé que l'IVG était "déjà" reconnue comme une composante de la liberté de la femme par le Conseil constitutionnel sur la base de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi qu'au regard du droit à la protection de la santé inscrit au préambule de la Constitution de 1946.
"Je ne suis pas certaine que ce soit le niveau de norme approprié pour garantir ce droit [...]. Nous avons un droit suffisamment garanti", avait alors renchéri la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Inquiétudes du HCE

Plusieurs députés UDI, Agir et indépendants et non inscrits avaient retiré des amendements identiques, issus d'une proposition du Haut conseil à l'égalité (HCE).
Dans un communiqué diffusé vendredi, ce dernier a regretté un "recul historique des droits des femmes" à la Cour suprême américaine, estimant que sa décision menaçait "le droit à l'avortement aux Etats-Unis, dans le reste du monde et même en France".
Cette décision "envoie un signal dangereux qui conforte les partisans des mouvements anti-IVG. Alors que des progrès en faveur du droit à l'avortement se poursuivent dans le monde, en Colombie comme en Espagne par exemple, les mouvements hostiles à l'avortement vont être confortés", note le HCE, rappelant que "24 Etats dans le monde l'interdisent déjà totalement, tandis que d'autres restreignent sévèrement son accès, incitant les femmes à recourir à des avortements non sécurisés".
"Ainsi, chaque année, ce sont 47.000 femmes qui meurent des suites d'un avortement clandestin, soit une femme toutes les neuf minutes", ajoute l'instance consultative.
Elle réitère ses propositions "d'inscrire le droit à l'avortement dans notre constitution française, pour le reconnaître enfin comme un droit fondamental et humain", ainsi que "dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", tout en harmonisant les conditions et les délais légaux pour avorter sur ceux des Etats membres "les plus progressistes".
Le HCE recommande par ailleurs "que l'Europe et la France retrouvent leur souveraineté en matière de production de la pilule abortive".
"L'arrêt de la Cour suprême américaine est un coup très violent pour les droits des femmes les plus fondamentaux. Il nous rappelle que les droits et libertés sont toujours fragiles. Il est de notre devoir de les défendre", a réagi samedi la Défenseure des droits, Claire Hédon, sur le réseau social Twitter.
Le dernier texte examiné sur le sujet par le Parlement est la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, qui étend notamment de 12 à 14 semaines le droit de procéder à une IVG (cf dépêche du 03/03/2022 à 09:57).
Porté par la députée Albane Gaillot (Val-de-Marne), alors membre du groupe désormais dissout Ecologie Démocratie Solidarité (EDS), le texte avait connu un périple mouvementé avant son adoption définitive compte tenu d'une forte résistance au Sénat. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) contestait sa principale mesure (cf dépêche du 02/10/2020 à 15:42).
vg/nc/APMnews

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