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LA LOI SUR LA BIOETHIQUE DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT

PARIS, 9 juillet (APM) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi la loi sur la bioéthique qui crée l'Agence de biomédecine et qui autorise sous certaines conditions des recherches sur l'embryon.
Après les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans la nuit de jeudi à vendredi, juste après le vote du projet de loi réformant les statuts d'EDF-GDF.
Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte, estimant que leurs "attentes" dans différents domaines avaient été déçues et que le texte n'allait pas assez loin.
Alors que les deux assemblées s'opposaient sur l'article 18 et la recherche sur les embryons surnuméraires, la CMP a finalement retenu la rédaction des députés, a précisé Francis Giraud (UMP, Bouches-du-Rhône), rapporteur pour le Sénat de la CMP.
"Le texte a fait l'objet de l'examen qu'il méritait. Au gouvernement de prendre rapidement les décrets d'application", a-t-il insisté.
Concluant "avec bonheur" le débat sur cette loi, Philippe Douste-Blazy s'est engagé à "accélérer" la rédaction des décrets d'application de la loi et a rappelé qu'une révision de la loi interviendra "dans 5 ans".
Il a estimé qu'il s'agissait d'une "texte équilibré" qui apporte "des dispositions importantes".
Alors que "toute recherche sur les embryons était interdite"; le projet instaure "un moratoire positif de 5 ans". "Une première en France !", s'est-il exclamé.
Citant d'autres dispositions contenues dans la loi, comme la création de l'Agence de biomédecine en relais de l'actuel établissement des greffes, l'extension du diagnostic pré-implantatoire et le renforcement du rôle du comité médical d'éthique, le ministre de la santé a salué les "réponses évolutives" apportées à de telles questions "fondamentales".

[FBHG9001]

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