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Investissements hospitaliers: le Ségur de la santé propose "un changement radical" (Olivier Véran)

(par Sabine NEULAT-ISARD et Valérie LESPEZ)
PARIS, 3 août 2020 (APMnews) - Le Ségur de la santé propose un "changement radical" pour les procédures suivies pour les choix des investissements hospitaliers, a déclaré le ministre des solidarités et de la santé, dans un entretien à APMnews jeudi dernier.
APMnews: L'annonce de la suppression du Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) était très attendue par les dirigeants hospitaliers. Pouvez-vous nous dire quel est le principe de cette mesure et la nouvelle philosophie qui guidera les choix des projets d'investissement?
Photo: Nicolo-Revelli-Beaumont /Ministères sociaux /Dicom /Sipa press
Photo: Nicolo-Revelli-Beaumont /Ministères sociaux /Dicom /Sipa press
Olivier Véran: En lançant le Ségur de la santé, je me fixais un objectif: remettre notre système de santé sur de bons rails. Toutes les discussions que nous avons tenues, sur la rémunération, le quotidien des soignants ou la gouvernance, portaient cette volonté de se débarrasser de ce qui ne fonctionne pas correctement et qui pèse sur notre système de santé. La suppression du Copermo en est le parfait exemple.
Avec le Copermo, il y a des projets qui sont montés pendant deux ans et il est dit aux porteurs de projet 'ah désolé, non'. Il y aura un accompagnement plus important pendant toutes les phases d’élaboration du projet de manière à lui donner les meilleures chances de voir le jour... Seuls les très gros projets -de plus de 100 M€- ou seuls ceux financés à 100% par des subventions nécessiteront un accord national. Pour le reste, tout sera décidé dans les territoires. C'est un changement qui est radical.
Je veux que les communes, les intercommunalités, les départements, les régions puissent avoir droit au chapitre et accompagner. Je veux aussi qu'un élu puisse se sentir chez lui quand il passe la porte des ARS. Cela peut aller jusqu'à faire évoluer la gouvernance de ces agences en créant un conseil d'administration dans lequel on donne aux élus locaux une place plus importante.
Cette plus grande place peut permettre aux collectivités de participer au financement. Lorsque des élus se prononcent pour le maintien d’une maternité menacée de fermeture, ils peuvent avoir de bonnes raisons. S'ils souhaitent renflouer une maternité qui peut réaliser un volume suffisant de naissances, ou investir pour la rendre plus attractive, pourquoi pas? Mais on fermera ce qui doit être fermé pour des raisons de sécurité et de qualité des soins. Si les collectivités disent 'on tient vraiment à cette activité, on veut la garder' pour des raisons d'aménagement du territoire, on est prêts à investir et à accompagner, a minima, on envisagera avec eux les conditions du maintien pour garantir la qualité et la sécurité. Cela ne veut pas dire qu'on dira oui à chaque fois, mais il y aura au moins une consultation et une association plus étroite des élus. On peut fonctionner au cas par cas avec les territoires.
Inclure les élus et le territoire à l’organisation du système de santé était un point majeur des discussions du Ségur de la santé. Je suis convaincu que ce changement de méthode est une bonne chose, et je constate que les acteurs du système de santé et les collectivités territoriales l’accueillent aussi favorablement.
La reprise d'une partie de la dette, qui avait été annoncée par le gouvernement précédent, fait partie des dispositions de la loi relative à la dette sociale [cf dépêche du 23/07/2020 à 17:44]. Comment allez-vous procéder pour l'application de cette mesure?
On va beaucoup fonctionner avec les territoires, selon un principe d'équité, ce qui veut dire que des hôpitaux qui n'ont pas de dette ne doivent pas être défavorisés par rapport à ceux qui seraient très endettés. On va travailler avec les ARS pour cela et pour avoir une clé de répartition équitable. Cela représente une reprise de 13 milliards d’euros, à laquelle s’ajoute un plan massif d’investissement de 6 milliards d’euros -ce qui va permettre de dégager des sommes conséquentes chaque année avec lesquelles les hôpitaux vont pouvoir investir dans du matériel courant et restaurer des marges d'autofinancement. Une mission conjointe Igas/IGF a rendu un rapport et on travaille pour définir rapidement les clés de répartition.
Des établissements privés bénéficieront-ils de cette mesure?
Oui. Pour les établissements privés à but non lucratif, le Conseil d'Etat nous l'a demandé et c’est légitime.
Une des mesures du Ségur porte sur le financement de l'ouverture ou la réouverture de 4.000 lits à la demande. En quoi consiste-t-elle et comment a été fixé ce nombre de 4.000?
Nous avons fait des estimations, avec la DGOS [Direction générale de l'organisation des soins], du nombre de lits manquants en ajoutant les périodes de saisonnalité et d'épidémie et on sait qu'il y a des tensions dans les hôpitaux qui portent sur 4.000 lits chaque année. Lorsqu'un hôpital ferme 15 lits de dermatologie ou de rhumatologie parce que le taux d'occupation des lits est loin d'être saturé, cela fait sens de les rouvrir lorsqu’il y a un afflux saisonnier en été ou en période d’épidémie hivernale. Sinon l'établissement devra déprogrammer des activités programmées et mettre des brancards partout.
Les 4.000 lits seront financés par une enveloppe de 50 M€ sur la base d'une évaluation des besoins et des situations qui sont rencontrées année après année. Je veux aussi que lorsqu’il y a un programme de restructuration hospitalière qui comportera des fermetures de lits, on s'assure qu'il y a une partie de ces lits qui puissent être rouverts en cas de besoin.
Sur le développement des hôtels hospitaliers, inscrit aussi dans le programme du Ségur, votre prédécesseure avait évoqué un bilan mitigé de l'expérimentation en raison de l'absence de modèle économique. Pourquoi relancez-vous cette mesure?
Le résultat s'est montré mitigé car il n'y avait pas de financement suffisant. Quand j'avais passé au forceps, lors du quinquennat précédent et contre l’avis du gouvernement de l’époque, un amendement sur les hôtels hospitaliers dans la loi, cela avait été réduit à une expérimentation dotée d'un million d'euros par an, alors que 18 sites franciliens avaient répondu à l’appel à projets.
Donc il faut d'abord un modèle de financement pour la structure en elle-même, puis pour la gestion aussi et pour le remboursement des nuitées. Je crois très fortement à ce modèle qui fonctionne partout dans le monde. On est très en retard dans ce domaine et je souhaite qu'on accompagne les projets. La mesure peut être dans le PLFSS si on la généralise, ou passer par une relance de l'expérimentation en la dotant de moyens conséquents.
Une partie des mesures du Ségur vise à simplifier les procédures. Comment allez-vous procéder?
Nous allons simplifier plein de choses parce que les communautés hospitalières nous le demandent. D'abord, il y aura un droit d'option qui sera donné aux établissements de santé qui leur permettra de sortir d'un certain nombre de règles, mais pas celles qui traitent de la qualité ou de la sécurité des soins. On fixe des grands principes à travers le code de la santé publique, par exemple sur l'organisation de la gouvernance, sur l'organisation en pôles..., mais si des établissements souhaitent sortir de ces règles et proposer un autre schéma, ils pourront le faire. On ne peut pas imposer la même organisation à un établissement qui fait 100 lits et à un autre qui en fait 1.000. On crée ainsi de la souplesse.
Un autre gros volet, mais qui est plus compliqué, est de sortir les hôpitaux de la rigidité du code des marchés publics quand cela fait sens. Ils ont pu le faire pendant la crise car il y avait la notion d’urgence impérieuse. Au quotidien, il faut simplifier des procédures. Lorsque j'avais un hôpital de jour au CHU de Grenoble, je ne voulais pas des lits mais des fauteuils confortables pour les patients qui avaient des perfusions pendant deux heures. J'en avais trouvé à 500 ou 600 euros sauf qu'il fallait les acheter dans le cadre des marchés et le premier fauteuil était à 18.000 euros!
Mais c'est très compliqué à cause de la réglementation européenne, donc nous allons lancer une mission sur ce sujet.
san-vl/rm/APMnews

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