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La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique menée sur les génériques

PARIS, 17 septembre 2014 (APM) - La Cour des comptes étrille, dans son rapport annuel sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) rendu public mercredi, la politique de diffusion des génériques conduite par les pouvoirs publics, jugeant ses résultats "trop modestes" et ses coûts "élevés".
Dans la troisième partie de ce document de 657 pages, les magistrats de la rue Cambon formulent une série de recommandations pour faire évoluer un système qu'elle estime "à bout de souffle" et qui pourraient permettre de dégager 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires en année pleine (1,6 milliard réalisé en 2013).
"La politique des génériques doit désormais s'exercer dans un cadre substantiellement modifié pour engager la France dans une trajectoire vigoureuse de rattrapage des pays voisins qui génèrera de nouvelles économies, auto-entretenues", écrit l'institution.
Pour ce faire, la Cour, qui relève que la progression de la pénétration des génériques ralentit mais reconnaît que le marché remboursable s'est fortement développé en 15 ans pour représenter 30% du marché en volume et 15,5% en valeur, appelle à une plus grande implication des médecins.
Afin de faire progresser les prescriptions de génériques, elle propose de renforcer le dispositif conventionnel en élargissant le périmètre de la rémunération à la performance, avec des objectifs "plus significatifs" et des sanctions en cas de non-réalisation (ce qui n'est pas le cas actuellement). Des objectifs en matière de prescription en dénomination commune internationale (DCI), peu répandue en France et qui sera élargie à l'ensemble des médicaments à partir du 1er janvier 2015, pourraient également être mis en place.
L'institution considère toutefois que la démarche conventionnelle a jusqu'à présent été peu suivie d'effets et prône une approche "plus forte".
Elle considère ainsi que, dans le cadre de l'information que l'assurance maladie fournit aux médecins sur leurs prescriptions, "une analyse systématique et périodique de celles concernant les médicaments (répartition, coûts), ajustés en fonction des caractéristiques moyennes de leur patientèle (moyenne d'âge, pathologies...), permettrait de déterminer les économies potentielles liées à une optimisation des prescriptions".
SUPPRESSION DU REPERTOIRE
Par ailleurs, la Cour recommande de supprimer le répertoire des génériques, qu'elle juge "obsolète" dans la mesure où les médicaments non inscrits et non protégés par un brevet représentaient en 2013 plus de 47% en volume du marché de ville remboursable et 22% en valeur, selon des données du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Cela concerne les produits sans princeps de référence comme le paracétamol, les produits dits "de niche" sans générique ou les traitements par voie inhalée indiqués dans l'asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).
La suppression du répertoire permettrait de traiter dans un cadre global l'ensemble des médicaments non protégés par un brevet, soit 93% du marché remboursable en volume et 55% en valeur, selon la Cour.
Elle précise que dans un premier temps le répertoire pourrait être rénové et élargi à d'autres molécules. Il pourrait être remplacé par une "base de données administratives et scientifiques" qui inclurait les sprays et les produits sans génériques.
Sur le paracétamol, dont l'éventuelle entrée au sein du répertoire fait l'objet depuis la fin 2013 de débats animés qui pourraient être tranchés cet automne (cf dépêche du 24/06/2014 à 12:26), la Cour estime que "la mise sur le marché de formes génériques permettrait d'aviver la concurrence entre producteurs" en parallèle d'un déremboursement qui "susciterait des économies autrement plus importantes" que les baisses de prix en cours de négociation.
Pour renforcer la confiance des patients, l'institution propose de mettre en place des campagnes régulières de communication institutionnelle ciblées sur la qualité et la sécurité et menées par des institutions publiques comme l'Institut national de prévention et d'éducation en santé (Inpes). Dans la même optique, il faudrait étendre les obligations de continuité de délivrance des mêmes génériques à l'ensemble des assurés et non plus seulement pour les patients les plus âgés, comme c'est le cas actuellement.
REDUIRE LA DEPENDANCE DE L'OFFICINE AUX GENERIQUES
Parmi les autres recommandations, la Cour préconise de réduire la dépendance aux génériques de l'économie des officines, dont la rentabilité, dans un contexte de recul du marché pharmaceutique, est maintenue par le volume de ventes de ces médicaments et par les incitations financières liées.
Pour elle, cette évolution ne peut être que progressive, "sauf à risquer de fragiliser de nombreuses officines et de remettre en cause l'implication d'une profession qui a jusqu'à présent été le principal artisan de la diffusion des génériques, avec des incidences sur le taux de substitution" (82% en 2013).
Alors que la nouvelle rémunération des pharmaciens entrera en vigueur au 1er janvier 2015, la Cour se positionne en faveur d'une "réduction programmée dans le temps" des marges de distribution sur les génériques, ce qui permettrait de financer des modes de rémunération moins dépendants et davantage tournés vers des rémunérations forfaitaires.
Elle juge également utile de s'interroger sur le maintien de la rémunération à la performance sur la vente de génériques, qui s'ajoute aux autres incitations financières.
La Cour souhaite enfin renforcer la cohérence de la politique des prix par "l'augmentation des baisses et décotes de prix intervenues sur les médicaments déjà existants et sur les quelques classes thérapeutiques les plus utilisées", pour une économie attendue de près de 400 millions d'euros en année pleine.
Une autre mesure consisterait à aligner automatiquement les prix des médicaments sans amélioration du service médical rendu (ASMR de niveau V) sur celui des médicaments analogues lorsqu'il fait l'objet de décotes.
L'institution recommande la mise en oeuvre d'accords prix-volumes avec les génériqueurs dans le cadre d'un plan de développement où l'augmentation des volumes vendus doit permettre de rendre supportables des baisses de prix plus fortes.
/gb/ab/APM

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