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Marisol Touraine crée un groupe de travail sur l'évaluation des produits de santé

PARIS, 11 mars 2015 (APM) - La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, lancera vendredi les travaux d'un groupe de travail sur l'évaluation des produits de santé, dont la présidence a été confiée à Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a-t-on appris de sources concordantes.
Le ministère a annoncé mardi à l'occasion de la publication de l'agenda prévisionnel hebdomadaire de la ministre qu'elle assurerait vendredi matin l'"ouverture du groupe de travail sur l'évaluation des médicaments présidé par Dominique Polton".
Le champ du groupe de travail devrait toutefois être élargi à l'ensemble des produits de santé, c'est-à-dire inclure également les dispositifs médicaux, a-t-on appris de plusieurs sources.
Selon une source ayant connaissance de l'invitation adressée aux participants, ces travaux sont présentés comme le prolongement de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas): celui de Muriel Dahan sur l'index thérapeutique relatif (ITR), jamais rendu public (cf dépêche du 24/03/2014 à 16:09), et celui de Marine Jeantet et Alain Lopez sur l'évaluation médico-économique en santé, publié fin janvier (cf dépêche du 02/02/2015 à 13:40).
Quelques éléments ont fuité du rapport de Muriel Dahan, remis à Marisol Touraine à l'automne 2013. Elle avait notamment estimé que la mise en place de l'ITR, promu par le président du Collège de la Haute autorité de santé (HAS) pour remplacer le système du service médical rendu (SMR)/amélioration du SMR (ASMR), n'était pas urgente et ne devait pas se faire de façon brutale. Elle évoquait son éventuelle création dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, c'est-à-dire le texte qui sera discuté au Parlement à l'automne prochain.
Plusieurs participants à la réunion de vendredi interrogés par APM ont fait part de leur souhait que la perspective d'une éventuelle fusion du SMR et de l'ASMR dans un outil unique fasse l'objet d'une clarification de la part de l'exécutif, note-t-on.
Le rapport de Marine Jeantet et Alain Lopez appelait à développer l'évaluation médico-économique au-delà des seuls produits de santé et, pour ceux-ci, notamment à "élaborer un référentiel pour l'interprétation des résultats des évaluations" tout en se gardant de se baser sur un "seuil d'efficience fixé à l'avance".
Le fait que la présidence du groupe de travail soit confiée à Dominique Polton pourrait lui donner un tour très économique, note-t-on. Présidente de la commission des comptes de la santé depuis l'été 2014 et conseillère auprès du directeur général de la Cnamts depuis début 2014, elle a été auparavant directrice de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) de 1997 à 2005 puis directrice de la stratégie, des études et des statistiques à la Cnamts de 2005 à 2013, rappelle-t-on.
L'ordre du jour de la réunion de vendredi, après l'ouverture par la ministre, prévoit simplement d'organiser les travaux du groupe. Selon une source ayant connaissance du dossier, ses conclusions devraient être remises avant la fin juin.
La création de ce groupe de travail intervient alors que le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem (Les entreprises du médicament) doivent renégocier d'ici la fin de l'année leur accord-cadre, rappelle-t-on. Même si le CEPS ne travaille pas à proprement parler sur l'évaluation des produits de santé, toute modification en amont a une conséquence sur son activité, note-t-on.
Par ailleurs, le contrat stratégique de la filière industries et technologies de santé, conclu par plusieurs représentants du gouvernement et des industriels de la santé, signé en juillet 2013, comportait une mesure (n°12) visant à "assurer la lisibilité et la prévisibilité des évaluations des produits de santé pour faciliter un accès rapide à des innovations de qualité et répondant aux exigences de sécurité".
Elle prévoyait la mise en place en septembre 2013 d'un "groupe de travail interministériel sur l'efficience des procédures d'accès au marché pour les médicaments et les dispositifs médicaux" accompagné d'une "consultation des parties prenantes, et notamment des industriels, au fur et à mesure".
Selon des sources compétentes, la réunion de vendredi devrait réunir des représentants des différentes directions du ministère, du Leem, du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de l'Institut national du cancer (Inca), de la HAS, du CEPS, de la Cnamts, de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), des ordres des médecins et des pharmaciens, du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), de l'UFC-Que choisir, de la revue Prescrire ainsi que le biostatisticien et directeur de l'unité Inserm U669 (santé mentale de l'adolescent), Bruno Falissard.
Interrogé mardi par l'APM, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a indiqué que la méthodologie et le calendrier du groupe de travail seraient présentés lors de la réunion vendredi.
/eh/ab/APM

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