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Médicament: l'accord Etat-industrie est signé

PARIS, 11 janvier 2016 (APM) - Le nouvel accord cadre Etat-industrie 2016-18 sur le médicament a été signé lundi matin, a annoncé le Leem (Les entreprises du médicament) dans un communiqué.
Le texte, fruit de neuf mois de négociations, a été signé par le président du Comité économique des produits de santé (CEPS), Maurice-Pierre Planel, et le président du Leem, Patrick Errard.
"Ce texte constitue le cadre de référence de la régulation conventionnelle du médicament, élément essentiel de la lisibilité de la politique du médicament en France", indique le Leem, qui évoque "un nouvel accord cadre à la fois moderne et équilibré".
"Moderne, car il offre un cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations. Equilibré, car il prend en compte à la fois les impératifs de maîtrise budgétaire de l'Etat et la nécessité pour la France de se doter d'un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé", commente Patrick Errard, cité dans le communiqué.
"Il convient de saluer la qualité du travail réalisé par les pouvoirs publics qui permet aujourd'hui à la France de disposer d'un instrument lisible de régulation et de gouvernance de la politique conventionnelle", poursuit-il.
L'accord cadre, dont APM diffuse depuis vendredi le détail, s'organise en six chapitres et 36 articles (cf dépêche du 08/01/2016 à 19:50).
/eh/san/APM

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