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Emmanuel Macron chargé de faire aboutir le fonds Innobio 2

PARIS, 18 avril 2016 (APM) - Le Premier ministre, Manuel Valls, a chargé son ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, de mener à bien d'ici l'été la constitution du fonds d'investissement Innobio 2, annoncée la semaine dernière lors de la réunion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), a-t-on appris auprès de Matignon.
"Certaines mesures du Conseil stratégique de 2013 seront quant à elle prolongées. Je pense au fonds Innobio, qui a fait la preuve de sa pertinence. Je sais que certains d'entre vous sont prêts à s'engager dans un fonds Innobio 2. L'Etat, par l'intermédiaire de la BPI, y est prêt aussi. Emmanuel Macron fera aboutir ce projet d'ici l'été", a déclaré lundi dernier le Premier ministre devant les industriels réunis pour le Csis, selon son discours de clôture dont APM a eu copie.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a rendu publique l'annonce de Manuel Valls mercredi lors d'une allocution en ouverture du forum Biovision (cf dépêche du 13/04/2016 à 19:25) alors que le gouvernement a très peu communiqué sur le contenu de la réunion du Csis.
La création du premier fonds Innobio, destiné à investir avec d'autres fonds dans le capital de jeunes entreprises innovantes du secteur des sciences de la vie, avait été annoncée lors d'une réunion du Csis organisée en octobre 2009 [et non en 2013, NDLR] et le fonds a réalisé son premier investissement dès janvier 2010, dans le capital d'Adocia (cf dépêche du 05/01/2010 à 17:21), rappelle-t-on.
Il a été initialement doté d'environ 140 millions d'euros (173 millions aujourd'hui) dont 50 millions apportés par Fonds stratégique d'investissement (FSI, devenu Bpifrance Investissement) et 90 millions par neuf laboratoires pharmaceutiques (Sanofi, GlaxoSmithKline, Roche, Novartis, Pfizer, Lilly, Ipsen, Takeda et Boehringer Ingelheim). Il a effectué 17 investissements.
L'annonce de la création d'un fonds Innobio 2, qui ne fait pas partie des 14 mesures adoptées lors de la réunion du Csis la semaine dernière, a pris de court les industriels, ont rapporté plusieurs d'entre eux à l'APM. "Les industriels ont été approchés très tardivement sur ce sujet dans le processus de bouclage du Csis", a indiqué l'un d'entre eux.
Manuel Valls "s'est lancé de manière un peu prématurée", a commenté par ailleurs auprès de l'APM une source étroitement associée à la constitution du premier Innobio et qui devrait être impliquée dans celle du deuxième.
Interrogé lundi par l'APM sur l'objectif de dotation du fonds, la part apportée par Bpifrance et le nombre de laboratoires susceptibles d'en être, le cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a répondu que "ces éléments seront communiqués une fois la mise en place du fonds finalisée".
ANNONCE "ASSEZ BIZARRE"
"L'annonce du Premier ministre est assez bizarre car nous avions l'impression que les industriels n'étaient pas vraiment favorables" à un nouveau fonds, a commenté à l'APM un dirigeant associé à la préparation du Csis.
Même si le premier Innobio est à ce jour un succès industriel et financier (avec une plus-value de 171 millions d'euros, selon son rapport d'activité au 30 juin 2015 cité par Matignon), plusieurs laboratoires ont fait part à l'APM de leur insatisfaction. Ils ont en effet rapporté qu'en échange de leurs contributions les pouvoirs publics s'étaient engagés à mettre en place le double prix à l'export. Or il n'est toujours pas opérant.
Ce système doit permettre aux industriels de fixer un prix d'exportation différent de celui en vigueur en France pour les médicaments destinés à être commercialisés dans d'autres pays de l'Union européenne, et ainsi freiner le commerce parallèle qui mange leurs marges. Une première disposition allant dans ce sens a été inscrite à l'article 45 de loi Bertrand de décembre 2011. Mais elle n'est jamais entrée en application car elle prévoit la publication d'une liste de médicaments pour lesquels les exportateurs parallèles doivent préciser les quantités vendues à l'étranger. Or cette liste n'a pas été publiée, faute d'accord entre les différentes parties prenantes, a rapporté une source compétente à l'APM.
Le double prix à l'export a ensuite été inscrit parmi les 44 mesures devant être discutées entre industriels et pouvoirs publics dans le cadre du contrat stratégique de filière industries et technologies de santé (CSF santé) signé en juillet 2013. Dans un bilan de ce CSF publié à l'occasion de la réunion du Csis lundi dernier, il est indiqué pour la mesure n°26 ("Prix à l'export: mise en oeuvre de l'article 45 de la loi du 29 décembre 2011") qu'il a été rédigé un amendement dans le cadre des travaux du projet de loi de santé (publiée au Journal officiel le 27 janvier) mais qu'il "n'a finalement pas été présenté".
"La réflexion pour l'intégrer à un autre vecteur législatif est en cours", poursuit le bilan. Selon la source interrogée par l'APM, il pourrait s'agir du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), qui a été présenté le 30 mars en conseil des ministres et dont Bercy espère qu'il sera adopté par le Parlement dans le courant de l'été. Il pourrait aussi figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, discuté à l'automne.
"Il n'est toutefois pas certain qu'il y ait un accord entre toutes les administrations sur le contenu de l'amendement", a relevé une autre source industrielle pour laquelle un arbitrage de Matignon pourrait être préalablement nécessaire.
"Nous assistons à un appel de fonds pour Innobio 2 alors que la contrepartie pour Innobio 1 n'a pas été tenue. Dans ces conditions, quelle crédibilité peut-on accorder aux pouvoirs publics?", poursuit cette source qui ajoute que "depuis le Csis de 2009, il y a eu cinq PLFSS particulièrement durs" pour l'industrie.
INTÉRÊT MESURÉ DE L'INDUSTRIE
Interrogés lundi par l'APM, plusieurs laboratoires ont fait part d'un intérêt mesuré quant à une participation dans Innobio 2, note-t-on.
Pour Sanofi France (plus gros contributeur du premier Innobio avec GlaxoSmithKline à hauteur de 25 millions d'euros chacun), Philippe Tcheng, vice-président affaires publiques et gouvernementales et président du comité stratégique d'Innobio, a rappelé à l'APM que "le projet de montage d'un fonds Innobio 2 par la BPI d'ici à l'été n'est pas une mesure de ce Csis mais a été annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture".
"Il n'y a pas encore de décision de souscription des industriels à ce stade", a-t-il ajouté.
Parmi les autres participants au premier fonds, une porte-parole de Roche France a indiqué qu'au vu des résultats d'Innobio, le groupe suisse était "intéressé" mais devait "encore obtenir le feu vert au niveau groupe".
"Une réflexion est en cours" chez Ipsen, a expliqué un porte-parole du groupe français. "Il est encore trop prématuré à ce jour et en l'état actuel" pour se prononcer sur le sujet, a répondu une porte-parole de Boehringer Ingelheim France. "Nous participerons aux discussions sur la création d'Innobio 2", a ajouté une porte-parole de Takeda France.
APM n'est pas parvenu lundi à joindre GlaxoSmithKline France, présenté comme un des plus enthousiastes sur le projet par plusieurs industriels interrogés, ni Pfizer et Lilly. Novartis n'était pas en mesure de répondre immédiatement.
Parmi les industriels qui n'ont pas participé au premier fonds, également interrogés lundi par l'APM, Merck Sharp & Dohme (MSD) France a indiqué qu'une réflexion était en cours et qu'"une décision sera prise en tenant compte de l'activité de MSDAvenir", fonds créé en 2015 par le laboratoire en France et doté de 75 millions d'euros.
Bristol-Myers Squibb (BMS), qui a créé en 2015 une fondation d'entreprise dotée de 7,5 millions d'euros, et Gilead n'étaient pas en mesure de répondre immédiatement.
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