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PLFSS: les députés fixent l'Ondam 2020 à 205,3 milliards d'euros

PARIS, 28 octobre 2019 (APMnews) - Les députés ont voté vendredi soir un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020 en progression de 2,3% à 205,3 milliards d'euros, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
L'examen du PLFSS en première lecture à l'Assemblée nationale en séance publique s'est achevé vendredi soir. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi, avant sa transmission au Sénat.
Les députés ont adopté l'article 59 à main levée, repoussant plusieurs amendements de suppression déposés notamment par le groupe France insoumise (FI) et les socialistes. Ils ont rejeté d'autres amendements, émanant des groupes FI, GDR, des socialistes mais aussi de quelques députés LREM, visaient à réduire le sous-objectif soins de ville au profit de celui des établissements de santé.
"Dans un contexte de forte mobilisation du secteur hospitalier, des urgentistes, des laborantins et de tous les personnels qui, depuis des mois, [interpellent le gouvernement] sur l’état de l’hôpital, la maltraitance institutionnelle, la souffrance au travail et le nombre de suicides, il nous semble qu'aujourd'hui, cet article 59 caractérise les errements de votre politique qui ne répondent pas aux besoins sociaux et sanitaires et de l’ensemble de la société", a observé Danièle Obono (FI, Paris).
"Au regard de la situation de l’hôpital actuellement et du mouvement qui s’y déploie, nous estimons qu’un Ondam à 2,1% est une provocation", a renchéri Joël Aviragnet (PS, Haute-Garonne). La hausse prévue ne permettra d'augmenter les tarifs unitaires "qu'à hauteur de l'inflation, ce qui obligera de peser sur les effectifs mais également sur les salaires", a-t-il souligné.
Il redoute la poursuite de "l’augmentation de la productivité du travail à l’hôpital et de la paupérisation relative des soignants, par rapport aux autres salariés de ce pays, ce qui menace la qualité des soins, indubitablement", a poursuivi le député socialiste.
Le rapporteur général, Olivier Véran (LREM, Isère), leur a rétorqué que l'Ondam hospitalier était calibré compte tenu du ralentissement de l’activité observée en 2018 (+0,7% pour les établissements publics et +0,8% dans le secteur privé), qui devrait se confirmer en 2020 compte tenu de la décrue du "papy boom".
"Il faut travailler sur l’attractivité des métiers à l’hôpital: la ministre de la santé a fait des préannonces très importantes, avec un teasing sur un plan hôpital, qui interviendra dans les prochains jours, les prochaines semaines. Est-ce que cela aura un impact sur l’Ondam, est-ce que cela passera par d’autres voies, d'autres moyens? Nous le découvrirons ensemble. Je ne suis pas plus informé sur la question. Mais sachez que nous serons vigilants au sein de la majorité pour soutenir notre ministre dans toutes les démarches qu’elle entreprendra pour porter l’hôpital public", a-t-il ajouté.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, sans dévoiler les mesures qu'elle compte faire prochainement sur les hôpitaux, a insisté sur les dispositions votées un peu plus tôt jeudi, visant à donner davantage de visibilité pluriannuelle aux établissements de santé (cf dépêche du 24/10/2019 à 18:41).
Elle a toutefois rappelé trois pistes de travail en cours: l’attractivité des métiers en début de carrière, notamment les métiers en tension, en particulier dans les grandes agglomérations où certaines professions sont touchées par des problèmes de pouvoir d'achat; l’amélioration du métier d’aide-soignant dans le champ de la gériatrie; les investissements courants dans les hôpitaux pour maintenir la qualité de vie au travail des professionnels.
L’Ondam 2020 signe le retour au rythme de 2,3% par an initialement prévu par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, après un relèvement exceptionnel en 2019 (+2,5%) pour accompagner la mise en oeuvre de la stratégie "Ma santé 2022" (cf dépêche du 18/09/2018 à 15:40 et dépêche du 18/09/2018 à 16:08).
Afin de limiter la progression des dépenses à 2,3%, alors que leur évolution tendancielle est estimée à 4,4%, l'exécutif a prévu de réaliser 4,185 milliards d'euros d’économies, contre 3,830 milliards en 2019 (cf dépêche du 30/09/2019 à 11:32).
L'Ondam 2020 se décompose comme suit:
Sous-objectif
Montant prévu
Progression
Ondam soins de ville
93,6 Md€
+2,4%
Ondam hospitalier
84,2 Md€
+2,1%
Ondam médico-social

dont personnes âgées

dont personnes handicapées
21,6 Md€

9,9 Md€

11,7 Md€
+2,8%

+3,1%

+2,6%
Fonds d’intervention régional
3,5 Md€
+1%
Autres prises en charge
2,4 Md€
+5,2%
Les autres prises en charge regroupent les soins à l'étranger, les dépenses des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d'addictologie.
L'Ondam médico-social comprend une contribution aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées (9,9 milliards d'euros) et une contribution aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées (11,7 milliards).
Le déficit de l'assurance maladie (tous régimes) s'établirait à 3 milliards d'euros en 2020, soit autant qu’en 2019, après 800 millions en 2018.
Parallèlement, le solde du régime général de sécurité sociale passerait d'un excédent de 500 millions d'euros en 2018 à un déficit de 3,1 milliards d'euros en 2019, avant de se creuser de 700 millions supplémentaires pour atteindre 3,8 milliards en 2020.
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a jugé les prévisions de l’exécutif "réalistes" sur l'Ondam pour 2020 (cf dépêche du 15/10/2019 à 13:03).
Pour la deuxième année consécutive, l’Ondam intègre une réserve prudentielle sur l’enveloppe des soins de ville, de 150 millions d'euros (après 120 millions en 2019).
"Cette provision, couverte en construction par des économies supplémentaires, permettra de couvrir un éventuel dépassement de l’objectif qui proviendrait d’une sous-estimation du tendanciel de dépenses ou d’un moindre rendement des mesures d’économies prévues", explique l’exécutif dans l’annexe 7 du PLFSS.
Conformément à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022, l’Ondam 2020 intègre 616 millions d’euros de mises en réserve, soit 0,3% de son montant prévisionnel.
vg/nc/APMnews

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