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Intérim à l'hôpital: un "probable" amendement au PLFSS 2020 (Katia Julienne)

PARIS, 25 novembre 2019 (APMnews) - Certaines mesures destinées à limiter l'utilisation de l'intérim médical par les établissements de santé publics feront l'objet d'un "probable" amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, a expliqué lundi la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Katia Julienne, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé, mercredi dernier, une campagne de contrôle de l'intérim médical à l'hôpital (cf dépêche du 20/11/2019 à 17:52), dans le cadre du "plan d'urgence pour l'hôpital" (cf dépêche du 20/11/2019 à 13:17).
Lundi, face aux journalistes sociaux, la directrice générale de l'offre de soins a souligné que l'intérim médical "pose plusieurs questions, d'équité de traitement entre les professionnels compte tenu les montants de rémunération parfois demandés, y compris avec le décret paru il y a quelques [mois] (cf dépêche du 27/11/2017 à 09:44), et cela pose aussi des questions d'organisation et de qualité des soins, car nous savons que la qualité de la prise en charge est la qualité d'une équipe".
"A côté du renforcement des dispositions de contrôle, nous devons aussi améliorer l'organisation du fonctionnement de l'intérim public. Nous savons que dans plusieurs régions, il y a des modalités d'organisation qui sont mises en place; dans certaines régions, au sein d'un groupement hospitalier de territoire [GHT], et dans d'autres régions, des organisations sont en cours entre GHT pour répondre aux besoins de certains de leurs établissements", a-t-elle donné en exemple.
"En parallèle de ces contrôles, nous devons faire évoluer nos organisations pour permettre d'organiser la réponse à des besoins ciblés sur les territoires. C'est la concomitance des deux que nous devons organiser", a-t-elle insisté.
"L'amendement qui est envisagé vise à donner le pouvoir de liquidation de la dépense au comptable public dès lors que le constat serait fait que le contrat passé entre une entreprise de travail temporaire et un établissement dépasse le montant fixé par la réglementation, et donc de procéder à un écrêtement et au versement d'une rémunération limitée", a détaillé à la suite de Katia Julienne le sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, Mathias Albertone.
Mercredi soir, auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn avait souligné que le contrôle de l'intérim médical pourrait nécessiter un véhicule législatif, mais qui ne serait pas le PLFSS (cf dépêche du 21/11/2019 à 12:39).
vl/nc/APMnews

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