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Coronavirus: le Parlement supprime le délai de carence avant l'obtention des indemnités journalières

PARIS, 22 mars 2020 (APMnews) - Le Parlement a supprimé dimanche le délai de carence applicable avant l'obtention des indemnités journalières pour toute personne contrainte à un arrêt de travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, et ce pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale, dont la fonction publique.
Le Parlement a définitivement adopté dimanche soir le projet de loi ordinaire portant des mesures d'urgence pour répondre à la crise du Covid-19 (cf dépêche du 22/03/2020 à 22:10), permettant notamment la déclaration d'un état d'urgence sanitaire (cf dépêche du 22/03/2020 à 22:23) et habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance dans une quarantaine de domaines, notamment économique et sociaux (cf dépêche du 22/03/2020 à 22:40).
La veille, députés et sénateurs ont approuvé un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 (cf dépêche du 20/03/2020 à 21:23)
Samedi, à la demande du gouvernement, les députés ont adopté un amendement supprimant le délai de carence "pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire".
"Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique)", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
Le délai de carence de droit commun est de trois jours, et d'une journée dans la fonction publique, rappelle-t-on.
Sollicité par le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne) sur le fait de savoir si les dispositions adoptées pourraient s'appliquer aux indépendants, le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a reconnu qu'il y avait une difficulté, mais n'a pu apporter d'éclaircissements en séance.
La commission mixte paritaire (CMP) a validé la disposition dimanche sans que des clarifications soient apportées sur ce point.
vg/eh/APMnews polsan-une

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