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La FHF réclame des mesures financières d'urgence pour les établissements sanitaires et médico-sociaux face à la crise sanitaire

PARIS, 23 mars 2020 (APMnews) - La déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), Zaynab Riet, a réclamé, aux directions générales de l'offre de soins (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS), plusieurs mesures d'urgence pour aider les hôpitaux et établissements médico-sociaux à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus Sars-CoV-2, dans un courrier adressé vendredi dont APMnews a eu copie.
Dans ce courrier, la déléguée générale de la FHF évoque "plusieurs difficultés majeures" pour les hôpitaux.
"La déprogrammation de leur activité programmée et le redéploiement de leur personnel conduisent à un effondrement de leurs recettes d’activité", explique-t-elle.
Elle mentionne aussi "des surcoûts très importants en matière de personnel, de déploiement de nouvelles capacités de soins critiques ou de commandes de matériel".
Et "la mobilisation du personnel administratif pour assurer la continuité de l’activité des établissements conduit, de fait, à ne plus pouvoir assurer le fonctionnement régulier du codage de l’activité de soins ou de la facturation", ajoute-t-elle.
Face à ces difficultés, la FHF demande aux deux directions deux types de mesures "complémentaires": "la sécurisation à très court terme et de façon durable de la trésorerie et des recettes des établissements" et "la simplification et l’aménagement des obligations administratives et fiscales" qui s'appliquent à eux.
Elle attend des aides en trésorerie qui "loin d'être une simple avance, seraient un apport de ressources définitif" ainsi qu'un dispositif de report ou d'annulation des charges sociales et fiscales tel que celui mis en place pour les entreprises privées.
"A court terme, au-delà des aides en trésorerie ciblées sur les établissements en difficulté, une solution globale et pérenne pour 2020 doit être mise en place, qui permette de sécuriser et de garantir l’intégralité des ressources des hôpitaux publics", insiste-t-elle.

Mensualisation des recettes

"Nous proposons qu’une mensualisation et un versement par douzième de l’Ondam [objectif national des dépenses de l'assurance maladie] 2020, sur la base a minima des versements 2019 augmentés du taux d’évolution de l’Ondam soient instaurés", explique la déléguée générale, souhaitant un mécanisme qui serait "clair, lisible et sécurisant" et ajustable si nécessaire.
La mensualisation telle que l'imagine la FHF s'appliquerait tant aux recettes d'activités qu'aux dotations et aux budgets annexes. "Les autres recettes, notamment par dotations avec des versements réguliers, doivent également être sécurisées", estime-t-elle.
"Ce dispositif permettrait de déconnecter les versements des remontées de données des établissements, trop affectés par les baisses d’activités et par les difficultés, à effectifs réduits et en télétravail, de codage et de facturation", juge-t-elle, alors que les hôpitaux doivent se concentrer sur "l'essentiel - accueillir tous les malades".
Et "à court et moyen terme, une révision à la hausse de l’Ondam hospitalier et médico-social sera nécessaire", affirme également Zaynab Riet qui précise que la FHF "travaille à des estimations du surcoût, dont le montant se révèle extrêmement important".
La FHF milite aussi pour que les pertes de recettes diverses (chambres particulières, parking, prestations) soient prises en compte "dans l’analyse de la situation financière des établissements et dans la prise en charge des surcoûts de la crise actuelle".
Concernant les crédits alloués par les organismes bancaires, "nous souhaitons qu’un suivi soit assuré au plus près et que l’Etat se pose en garant partout où cela est nécessaire", ajoute sa déléguée générale.

Réaménagement d'obligations administratives et fiscales

Sur la simplification et l’aménagement des obligations administratives et fiscales qu'ont les établissements, Zaynab Riet fournit une liste de plus de 60 obligations dont la FHF réclame le "réaménagement".
"Nous demandons l’annulation ou le report sur le dernier quadrimestre 2020, sur 2021, voire 2022 selon les cas de ces procédures et déclarations", annonce-t-elle.
"De façon générale, une attention particulière et prioritaire doit être portée aux établissements situés au coeur des zones en tension dans la prise en charge des patients affectés par le [coronavirus] Covid-19", alerte-t-elle.
bd/san/APMnews

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