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Garde d'enfants, mesures financières...: la FHF obtient des engagements

PARIS, 31 mars 2020 (APMnews) - La Fédération hospitalière de France (FHF) a obtenu des assurances du gouvernement, tant concernant les gardes d'enfants pendant les congés scolaires que pour permettre aux hôpitaux de faire face à leurs problèmes de trésorerie ou aux surcoûts engendrés par l'épidémie de Covid-19, a-t-elle indiqué à APMnews.
Le président de la FHF, Frédéric Valletoux, avait alerté le ministère de l'éducation nationale sur le fait notamment que lorsqu'un seul parent était hospitalier, la garde de son enfant ou de ses enfants n'était parfois pas acceptée par des écoles (cf dépêche du 19/03/2020 à 17:10).
En réponse, "le directeur de cabinet du ministre Jean-Michel Blanquer et la secrétaire générale du ministère nous ont assuré que le maximum était fait pour que les enfants soient bien gardés même si les deux parents ne travaillent pas dans un établissement hospitalier", a indiqué mardi à APMnews Alexis Thomas, directeur de cabinet du président et de la déléguée générale de la FHF.
S'agissant du problème également de la garde pendant les prochaines vacances scolaires, qui commencent samedi en région parisienne puis se déroulent sur tout le mois d'avril, les représentants du ministère ont aussi assuré à la FHF que sur la base du volontariat, il y aura aussi des écoles qui seront ouvertes pour accueillir les enfants.
De même, un certain nombre de collectivités ouvriront leur centre de loisirs.

Environ 80 M€ d'aides en trésorerie vont être déléguées

S'agissant par ailleurs des mesures financières réclamées par la FHF dans un courrier aux directions générales de l'offre de soins (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS) (cf dépêche du 23/03/2020 à 18:32), le ministère a annoncé la délégation prochaine d'aides en trésorerie (qui seront régularisées plus tard par arrêté) aux établissements particulièrement en difficulté et de façon inhabituelle, a expliqué Cécile Chevance, responsable du pôle finances de la FHF. Cette délégation pour la métropole devrait être de l’ordre de 80 millions d'euros, précise-t-elle.
"Hors ces crédits exceptionnels, les établissements d’outre-mer, mais aussi ceux habituellement identifiés en difficulté de trésorerie par le ministère, percevront comme chaque début d’année des aides en trésorerie", assure-t-elle.
Cécile Chevance indique que le ministère n'a pas donné suite à la demande de la FHF d'une sécurisation des ressources assurance maladie des établissements sanitaires et médico-sociaux par un versement par 12e tant des recettes d’activité que celles versées sous forme de dotation sur la base de l'année n-1, majoré du taux d’évolution de l’Ondam 2020.
Il a toutefois promis de mettre en oeuvre un objectif de garantie des recettes en mettant en place le versement, à compter de fin mars, des recettes d’activité de l'année n-1, pour constituer une garantie plancher, comme le prévoit l'ordonnance publiée il y a quelques jours (cf dépêche du 26/03/2020 à 10:36).
La FHF a aussi demandé que cette garantie plancher soit majorée du taux d’évolution de l’Ondam 2020.
Globalement, "ce mécanisme a pour objectif d'éviter que les établissements ne soient pénalisés par la baisse d'activité et les déprogrammations", explique Cécile Chevance à APMnews.
Les ressources par dotations seront notifiées aux établissements dans le cadre de la première circulaire de campagne 2020 qui est attendue en avril. "Le niveau de cette 1ère délégation des dotations Migac/DAF/USLD sera plus élevé qu’à l’accoutumée", assure la fédération dans une note mise en ligne sur son site.

Vers une compensation des surcoûts liés à l'épidémie

S'agissant des surcoûts engendrés par la crise sanitaire (liés aux achats de nouveaux équipements et de produits d'anesthésie, aux travaux devant être réalisés pour transformer des unités...), la FHF indique, dans sa note, que la DGOS envisage la mise en place d’une plateforme de saisie des surcoûts sur le site de l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Des travaux de listing de ces surcoûts se sont aussi engagés avec la FHF.
Dans l’attente de leur identification, le ministère envisage, d'après la fédération, une première vague de couverture des surcoûts sous forme de forfaits à calibrer selon 3 critères:
  • établissements en ligne 1, 2 ou 3
  • ancienneté d’entrée dans la crise (coûts de préparation avant l’arrivée des premiers patients pour toutes les régions, prise en charge des afflux de patients Covid pour les régions les plus touchées et les premières impactées)
  • taille de l’établissement et notamment nombre de places de réanimation.
Ces crédits, qui devraient être délégués dès la 1ère circulaire et proviendront des 2 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances rectificative (cf dépêche du 18/03/2020 à 09:57 et dépêche du 24/03/2020 à 11:31), "permettront de compenser, de façon forfaitaire et très globale à ce stade, les premiers surcoûts, avant de pouvoir en affiner le niveau réel".
"Les dotations seront ainsi majorées de crédits dits exceptionnels visant à aider les établissements, en particulier les plus touchés en première intention", souligne la FHF.
Interrogée par APMnews sur le montant de ces surcoûts, Cécile Chevance indique que les données sont encore "très éparses" et variables selon le niveau de l'épidémie dans chaque région. Mais d'après les premières remontées d'informations, pour un établissement de ligne 1, ils s'élèvent à au moins 500.000 euros en investissements et 500.000 euros en coûts de fonctionnement supplémentaires, soit "a minima 1 million d'euros".
"Mais ces dépenses sont quintuplées dans les établissements du Grand Est", souligne la responsable du pôle finances.
Concernant par ailleurs la demande d'une prise en charge à 100% par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et la mise en place d’un dispositif national visant à mettre à contribution les mutuelles afin de compenser la perte de recettes de titre 2, la FHF assure, dans sa note, que ce sujet "a bien été identifié par la DGOS".
"Une couverture par dotation pourrait par exemple être envisagée", précise-t-elle en indiquant également que des discussions vont être engagées avec les complémentaires.

Vers un report de la clôture des comptes 2019 à fin septembre?

S'agissant par ailleurs de ses demandes en vue d'une simplification et de l’aménagement des obligations administratives et fiscales des établissements, la FHF indique là aussi que des discussions sont en cours avec la DGOS et les conférences.
A ce stade, plusieurs pistes sont envisagées, comme un report de la clôture des comptes 2019 à fin septembre et la tenue des instances à fin octobre.
La certification des comptes 2019 pourrait être annulée mais laissant une option, pour les établissements les plus avancés dans le processus, d’avoir un rapport d’opinion, sans valeur légale, afin de figer les travaux déjà avancés.
"La question de la certification des comptes 2020 va être examinée par la DGOS", ajoute la FHF.
san/ab/APMnews

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