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Etablissements de santé: plusieurs mesures de santé publique financées dans le cadre de la première circulaire budgétaire

PARIS, 14 avril 2020 (APMnews) - Plusieurs mesures de santé publique sont financées dans le cadre de la première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé pour 2020, selon le texte dont APMnews a eu copie.
Ces mesures, financées dans le cadre de l'enveloppe Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) sont détaillées dans l'annexe III de la circulaire qui fixe les principes généraux (cf dépêche du 14/04/2020 à 12:22).
Dans le cadre des plans de santé publique, une partie des crédits sont consacrés à la mise en oeuvre du pacte de refondation des urgences, plus précisément au parcours d’admissions directes non programmées des personnes âgées (45 M€ en aides à la contractualisation [AC] reconductibles, qui s’ajoutent aux 10 M€ délégués en troisième circulaire campagne 2019), la gestion des lits à l’échelle des GHT (14,4 M€).
Des mesures du plan national maladies rares sont également financées.
"Principalement financés au titre de la MIG F04, les centres de référence dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, à la mucoviscidose et à la sclérose latérale amyotrophique [SLA] et autres maladies du neurone moteur sont néanmoins financés au titre des MIG F05, F06 et F07", indique le ministère. Ainsi, 88,8 M€ sont consacrés aux centres de référence labellisés sur la MIG F04 en 2020, 6,4 M€ sur la MIG F05 (maladies hémorragiques constitutionnelles), 18,5 M€ sur la MIG F06 (mucoviscidose) et 6,7M€ (SLA) sur la MIG F07.
"Compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles la première circulaire budgétaire 2020 est réalisée, la délégation de crédits 2020 est identique à la délégation de crédits 2019", indique le ministère. Il annonce aussi qu'une réflexion est en cours sur la refonte de la modélisation de ces quatre MIG afin de tenir compte des différentes missions des centres dans la clé de répartition. Cette refonte "sera effective en 2021".
La première circulaire budgétaire 2020 permet également de déléguer la totalité de la MIG F17, dédiée au financement des filières de santé Maladies rares, soit un montant de 12,9 M€. Elle finance aussi la seconde et dernière tranche de financement des 10 plateformes d’expertise maladies rares, retenues dans le cadre de l’appel à projets 2019, soit 2,1 M€.
Un montant de 1 M€ est attribuée à la MIG F22 "Bases de données maladies rares" au sujet de laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) assure la maîtrise d’oeuvre de la Banque de données maladies rares (BNDMR) et reçoit annuellement 0,65 M€ euros pour cette mission. Cette année, ces crédits permettent de financer un nouveau projet: celui de l’accès aux plateformes de séquençage à très haut débit du plan France médecine génomique 2025.
Plusieurs mesures du plan cancer font aussi l'objet de crédits.
La circulaire permet de financer, au sein de 11 régions, les 35 équipes hospitalières retenues dans le cadre de l’expérimentation des infirmiers de coordination en cancérologie (Idec), pour un montant annuel total de 2,5 M€ (chaque équipe hospitalière se voyant allouer un montant de 0,07 M€), comme en 2019.
Ces crédits s'ajoutent au financement de 0,7 M€ alloué par le biais du fonds d'intervention régional (FIR) pour l’extension de cette expérimentation au secteur de ville, c'est-à-dire à 10 équipes issues du premier recours qui ont été retenues dans 9 régions.
Sont également financés le soutien au renforcement des consultations d’oncogénétique (0,9 M€), l’extension de l’accompagnement à la structuration des prises en charge des adolescents et jeunes adultes (AJA) en cancérologie dans plusieurs régions (0,7 M€), les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte (6,4 M€).
Les centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages bénéficient pour leur part de 9,9 M€.
La circulaire délègue aussi 354.000 € pour soutenir la réalisation des actes complémentaires de biologie moléculaire effectués dans le cadre de la double lecture des lymphomes et sarcomes, cette allocation s'adressant aux établissements de santé Henri-Mondor, coordonnateur du réseau Lymphopath qui assure la double lecture des lymphomes et à l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour le réseau Netsarc au titre de la double lecture des sarcomes/Gist.
Plus de 2 M€ sont attribués à la MIG "primo-prescription de chimiothérapie orale".
Par ailleurs, la circulaire permet de déléguer 1,2 M€ pour le fonctionnement courant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui est notamment en charge d’héberger et d’alimenter le site Parlons fin de vie.
Le plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 n'est pas oublié avec une première enveloppe de 0,2 M€ en crédits AC non reconductibles, déléguée au CHU de Nice afin d’engager au premier semestre 2020 les premiers travaux du chantier de refonte de la banque nationale Alzheimer (BNA), un total de 3,34 M€ alloué pour les Centres experts Parkinson et centres interrégionaux Parkinson, 12,1 M€ pour les Centres mémoire de ressources et de recherche labellisés existants, ou encore 2,4 M€ pour les centres de ressources et de recherche sur la sclérose en plaques (C2RSEP).
Dans le domaine de la santé publique, la circulaire conduit à allouer 6,3 M€ aux lactariums, 20,1 M€ pour les surcoûts cliniques et biologiques de l’assistance médicale à la procréation (AMP), 1,8 M€ pour la MIG sang placentaire, 5 M€ pour le Centre national de référence en hémobiologie périnatale, ou encore 0,3 M€ au Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN), abrité par le CHU de Tours.
Des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels font aussi l'objet de financements.
Parmi elles figure l’acquisition et maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles à hauteur de 13,8 M€ et les établissements de santé de référence pour 3,9 M€.
Les cellules d'urgence médico-psychologique (Cump) reçoivent 6 M€ de crédits.
D'autres mesures de santé publique sont financées: les centres d’appui et de prévention des infections associées aux soins (CPIAS; 11,4 M€), les coordonnateurs régionaux d’hémovigilance (5,4 M€), la lutte contre les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme (MVT; 1,5 M€), les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE; 7,6 M€), les registres épidémiologiques (4,2 M€), les observatoires régionaux et interrégionaux des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (Omedit; 7,1 M€), les structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC; 60,5 M€ hors service de santé des armées), les centres de référence pour les infections ostéo-articulaires (CIOA; 1,4 M€).
S'agissant des dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières, l'allocation de 2019 "est conservée" pour 2020, à 190,3 M€.
A noter que le montant de l’enveloppe allouée au titre des espaces de réflexion éthique régionaux "est très légèrement en augmentation à 5,244 M€ par rapport à celle de l’exercice 2019".
Plusieurs mesures liées aux urgences sont également financées dont 254,2 M€ pour Samu et 834,4 M€ pour les Smur.
Au sein de ce financement, des crédits financent la création d’un HéliSmur à Nevers pour un montant annuel de 1,5 M€, l’extension au mois de mai de l’HéliSmur de La Roche-sur-Yon pour un montant de 35.000 €, ainsi que le financement estival d’un HéliSmur à Rennes pour un montant de 200.000 €.
Pour 2020, une dotation d’un montant de 8,7M€ est déléguée pour soutenir les centres antipoison (CAP-TV) basée sur l’exercice d’une réponse téléphonique à l’urgence toxicologique 24h/24.
La somme de 3,2 M€ est allouée à l'aide médicale en milieu périlleux.
Une autre enveloppe de 1,5 M€ est allouée pour financer le développement des protocoles de coopération infirmiers au sein des établissements publics autorisés à mettre en oeuvre les structures des urgences.
Des mesures relatives à l’offre de soins aux personnes détenues sont financées, comme la réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire pour un montant de 4,1M€ et pour permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires.
san/ab/APMnews

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