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Les mesures d'accompagnement des professionnels de santé libéraux passeront par ordonnance (Nicolas Revel)

PARIS, 15 avril 2020 (APMnews) - Les mesures d'accompagnement financier des professionnels de santé libéraux, actuellement en cours de concertation avec l'assurance maladie, seront mises en oeuvre par voie d'ordonnance, a fait savoir mercredi aux sénateurs le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel.
Nicolas Revel était auditionné par visioconférence par la commission des affaires sociales du Sénat sur l'impact de la gestion de l'épidémie de Covid-19 sur l'assurance maladie.
Il a notamment évoqué les mesures de compensation de pertes de revenus des professionnels de santé libéraux annoncées le 1er avril par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran (cf dépêche du 03/04/2020 à 16:44).
"La mission qui m'a été confiée par le ministre consiste à mener une concertation et à faire ensuite des propositions au gouvernement. C'est le gouvernement qui arrêtera ce dispositif de compensation puisqu'il se traduira dans le champ législatif par voie d'ordonnance", a indiqué Nicolas Revel.
Ce dispositif entrerait ainsi dans le cadre de la quarantaine d'habilitations à légiférer par voie d'ordonnance prévues par la loi instaurant le dispositif d'état d'urgence sanitaire, dans lequel la France se trouve depuis le 24 mars (cf dépêche du 24/03/2020 à 11:31).
Il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une négociation conventionnelle, car le cadre législatif et réglementaire ne permet pas de discuter de mesures d'accompagnement pour faire face à une réduction de l'activité des professionnels de santé conventionnés.
"Nous sommes amenés à travailler sur un dispositif qui n'est pas maintien pur et simple des honoraires et chiffres d'affaires des différentes professions de santé mais bien un accompagnement de la perte d'activité", a souligné le directeur général de la Cnam.
L'objectif est de faire en sorte que les praticiens concernés puissent couvrir leurs charges fixes (loyer, emprunt, cotisations sociales et prélèvements fiscaux, amortissement des équipements, etc.), en veillant à ce que l'aide "n'ait pas d'effet désincitatif" pour les professionnels de santé qui peuvent continuer à travailler, a précisé Nicolas Revel.
L'accompagnement prendra en compte les autres aides qui pourraient être mobilisées au titre du fonds d'urgence et du chômage partiel, ainsi que les revenus d'activité réalisés au titre de la période.
Les concertations sont toujours en cours et seront suivies par un arbitrage interministériel sur les paramètres financiers, a indiqué Nicolas Revel, ajoutant que la publication de l'ordonnance devrait intervenir "dans les toutes prochaines semaines".
L'assurance maladie devra ensuite permettre à chaque professionnel de santé éligible via un téléservice en cours de développement, de bénéficier rapidement d'un premier acompte, a indiqué Nicolas Revel, expliquant que la fin avril était "une échéance critique" en termes de charges.
Si la baisse d'activité devait se poursuivre en mai, "nous pourrons réactiver fin mai un deuxième acompte au regard du constat sur les 4 semaines de mai", a précisé Nicolas Revel.
Il avait auparavant confirmé que les cabinets de médecins libéraux subissaient une baisse d'activité "tout à fait notable" sur les "trois dernières semaines", soit depuis le 23 mars, de l'ordre de -40% pour les médecins généralistes et de -50% pour les autres médecins spécialistes.
"D'autres professions sont quasiment à l'arrêt: je pense aux chirurgiens-dentistes, aux masseurs-kinésithérapeutes, ou encore aux orthophonistes, par exemple", a ajouté Nicolas Revel. Les infirmiers subiraient une baisse "très légère", a-t-il précisé.
"Globalement tout cela montre qu'il y a un très fort ralentissement de l'activité qui maintenant dure depuis trois à quatre semaines selon les professions et qui risque de se poursuivre encore un certain temps et qui appelle évidemment la mise en place d'un dispositif ad hoc", a observé Nicolas Revel.
Le directeur général de la Cnam a indiqué par ailleurs qu'il était nécessaire que les cabinets de praticiens libéraux puissent reprendre leur activité, touchée par les mesures liées au confinement de la population.
"Il y a maintenant un véritable enjeu à ce que la continuité des soins puisse être retrouvée", a-t-il observé, évoquant une perte de chance pour le patient du fait d'un renoncement aux soins. Il a précisé par la suite que certaines données encore provisoires montraient que la baisse du nombre de consultations observée en population générale était du même ordre pour les patients en affection de longue durée (ALD).
Il a salué la capacité des 64.000 agents de l'assurance maladie à s'être adaptés à la situation en basculant pour une grande part en télétravail tout en assurant la continuité de ses missions, et s'est félicité de la capacité d'innovation de ses services, qui ont développé en quelques jours de nouveaux outils pour répondre notamment à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires (confinement, garde d'enfants, personnes vulnérables).

Un million de téléconsultations la dernière semaine de mars

Nicolas Revel a par ailleurs souligné à plusieurs reprises l'essor inédit de la télémédecine.
Ainsi, alors que la Cnam enregistrait 40.000 téléconsultations pour le seul mois de février 2020, ce chiffre a bondi en mars (cf dépêche du 31/03/2020 à 10:48) pour atteindre 1 million pour la seule semaine du 30 mars, selon Nicolas Revel.
"Sur ce million de téléconsultations, 85% ont été réalisées entre un patient et un médecin qui le connaissait, donc dans le respect du parcours [de soins]", s'est félicité Nicolas Revel.
Pour lui, le "développement très fort s'est en fait réalisé dans les règles posées dans le cadre de l'avenant n°6" à la convention médicale, qui a depuis été assoupli par l'avenant n°8, en attente de publication (cf dépêche du 12/03/2020 à 13:19), et "pas dans un contournement du parcours de soins".
"Au travers de cette crise, nous sommes en train d'atteindre notre objectif de développement de la téléconsultation en France, non pas en étant l'affaire de quelques médecins qui se spécialiseraient dans la prise en charge à distance de patients nomades mais que ce soit bien intégré dans la pratique professionnelle du plus grand nombre de médecins, dans le suivi de patients qui sont les leurs", a observé le directeur général de la Cnam.
Il a précisé qu'au 7 avril, la Cnam recensait 30.000 médecins généralistes pratiquant la téléconsultation de manière régulière avec leur patientèle. "Il y a là un gain sur lequel nous entendons capitaliser pour faire en sorte que la téléconsultation soit encore largement utilisée après", a-t-il ajouté.
De nombreux assouplissements dérogatoires ont été apportés aux règles encadrant la téléconsultation (cf dépêche du 10/03/2020 à 11:47), avec notamment la possibilité d'en réaliser par téléphone au lieu d'un dispositif de vidéo (cf dépêche du 04/04/2020 à 14:01).
vg/ab/APMnews

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