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Etablissements de santé: publication de la première circulaire de la campagne budgétaire

PARIS, 29 avril 2020 (APMnews) - La première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé de 2020, signée par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a été mise en ligne lundi soir sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.
Dévoilée par APMnews dès le 14 avril (cf dépêche du 14/04/2020 à 12:22), cette circulaire s'inscrit dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 qui s'est abattue en France en février et tient compte des efforts d'adaptation des établissements de santé, en particulier ceux de première et de deuxième lignes.
Elle conduit à déléguer, dans le cadre de cette première étape d’allocation des crédits de dotation, 22,76 milliards d'euros pour les enveloppes de dotations Migac, DAF (dotations annuelles de financement), USLD (unités de soins de longue durée), soit 96,4% des objectifs globaux, hors 89 M€ de mises en réserve prudentielles sur la DAF SSR (soins de suite et réadaptation) et la DAF psychiatrie.
Compte tenu du contexte épidémique, aucune mise en réserve de crédits n'a été réalisée cette année sur les tarifs de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), rappelle-t-on.
Dans le cadre de cette délégation, le ministère a inscrit une enveloppe "exceptionnelle d'urgence" de 377 millions d'euros (M€) pour couvrir certaines dépenses liées à l'épidémie. Dans le tableau sur leur répartition régionale, figurant dans une annexe, on note que les régions qui obtiennent les montants les plus élevés sont l'Ile-de-France (77 M€), Auvergne-Rhône-Alpes (45 M€), Hauts-de-France (44 M€), Grand Est (37,5 M€) et Paca (33,7 M€).
Mardi, lors d'une conférence de presse de la Fédération hospitalière de France (FHF), la responsable du pôle finances, Cécile Chevance, a rappelé que la FHF évaluait le surcoût total sur deux mois à entre 600 et 900 M€, précise-t-on.
A cette enveloppe s'ajoute une autre délégation de 246 M€ de crédits à destination des établissements en grandes difficultés financières "afin de réduire au maximum les tensions de trésorerie des établissements de santé les plus fragiles afin qu’ils puissent concentrer leurs efforts sur le soin et la gestion de crise du Covid-19", indique Olivier Véran dans la circulaire.
Par rapport aux crédits versés chaque année aux établissements ayant des difficultés de trésorerie, l'augmentation est de 100 M€, selon la FHF.
D'après le tableau sur la répartition régionale de cette enveloppe, les établissements d'outre-mer obtiennent 170 M€ des 246 M€.
La circulaire conduit aussi à verser l'intégralité des crédits Ifaq (incitation financière à la qualité) pour 2020, soit 400 M€ au total, dès le début de la campagne budgétaire.
Une enveloppe totale de 130 M€ de crédits pérennes supplémentaires est par ailleurs prévue pour les établissements de psychiatrie financés sous DAF (dotation annuelle de financement), dont 110 M€ sont alloués dès la circulaire. "Une délégation complémentaire de 20 M€ sera opérée d’ici la fin de l’année afin de financer l’accompagnement à la mise en oeuvre de la réforme du financement ainsi que la transformation de l’offre de psychiatrie dans les territoires", souligne Olivier Véran.
Dans le cadre de la circulaire, une enveloppe de 66 M€ est par ailleurs allouée aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) "afin d’accompagner les établissements sous DAF dans le développement de leur activité" (cf dépêche du 14/04/2020 à 14:22).
Des financements hors bases régionales viennent également financer des mesures salariales et catégorielles, plans et mesures de santé publique, investissements hospitaliers, recherche et innovation (cf dépêche du 14/04/2020 à 15:36, dépêche du 14/04/2020 à 16:12, dépêche du 14/04/2020 à 17:20, dépêche du 15/04/2020 à 09:49).
san/ab/APMnews

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