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Prime Covid: Olivier Véran confirme l'octroi au secteur privé et apporte des précisions

PARIS, 2 juin 2020 (APMnews) - Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, apporte des détails sur le dispositif prévu pour le versement d'une prime exceptionnelle Covid concernant les personnels des établissements sanitaires des secteurs privés -lucratif et non lucratif, dans un courrier daté de jeudi dernier, adressé à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).
Après l'annonce de l'octroi d'une prime exceptionnelle Covid aux personnels des établissements publics de santé, d'un montant de 1.500 ou 500 euros selon les départements ou hôpitaux dans lesquels ils exercent, les fédérations hospitalières privées ont réclamé une égalité de traitement pour les salariés de tous les secteurs (cf dépêche du 27/04/2020 à 15:33).
Le ministère des solidarités et de la santé avait indiqué que les établissements de santé privés -à but non lucratif ou lucratif-, seraient aussi concernés par la prime (cf dépêche du 29/04/2020 à 14:19). Mais à la mi-mai, il a précisé que les discussions étaient toujours "en cours" pour ces catégories d'établissements, laissant planer le flou sur cette mesure (cf dépêche du 14/05/2020 à 14:58).
"Suite à la forte mobilisation de la fédération et de ses adhérents ces dernières semaines, nous avons obtenu la confirmation par le ministre des solidarités et la santé du versement de la prime aux professionnels de notre secteur dans un courrier adressé ce 28 mai", se félicite la Fehap sur son site internet.
Dans sa lettre adressée à la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle, Olivier Véran souligne "avoir bien pris connaissance des inquiétudes relatives au versement [aux] établissements de crédits au titre de la reconnaissance de l'implication des personnels dans le secteur privé, qu'il soit ou non lucratif".
Rappelant s'être engagé à ce que "le seul critère de versement de la prime [soit] celui de la participation à la gestion de la crise sanitaire", il explique à la fédération "les détails du dispositif qui sera mis en oeuvre".
Il précise que "la prochaine loi de finances portera une extension du dispositif d'exonération sociale et fiscale au titre du versement d'une prime pour les personnels des établissements sanitaires, médico-sociaux, et sociaux jusqu'à 1.500 euros, de manière symétrique à ce qui a été prévu en mars pour le secteur public".
Cette prime "ne pourra pas être cumulée avec la prime 'pouvoir d'achat' dès lors que cette dernière aura déjà été versée avec un critère de mobilisation face au Covid-19".

Le ministre "vigilant" sur les délais de publication des textes

Olivier Véran ajoute que les crédits finançant les primes seront délégués aux agences régionales de santé (ARS) "et versés ensuite selon des critères analogues au secteur public, permettant aux établissements les plus exposés de verser des primes de 1.500 euros et aux autres des primes de 500 euros, sur le fondement du critère du nombre de patients infectés par le Covid-19 pris en charge, aux salariés mobilisés par la gestion de la crise".
Olivier Véran assure être "vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des primes et que le montant global versé dans chaque secteur soit cohérent avec leur niveau d'implication respectif".
Il dit vouloir également être "extrêmement attentif, au regard des montants déclarés, à ce que les crédits versés soient répercutés au même niveau vers les salariés, le cas contraire nécessitant en tout état de cause une régularisation".
La Fehap relève auprès de ses adhérents que "certaines modalités structurantes" méritent d’être précisées et "continuent d’appeler à une extrême vigilance".
Parmi les précisions attendues, elle cite le délai de la réception du financement, les "critères de traçabilité liés au seuil et niveau exact de ce seuil", les "modalités de prime pour les établissements qui ont renforcé leurs capacités sur les parcours hors-covid" et l'"assiette des personnels concernés".
Un décret paru le 15 mai a précisé les modalités d'octroi de cette prime, exempte de fiscalité et de cotisations sociales, aux personnels des établissements publics de santé, rappelle-t-on.
Elle est d'un montant de 1.500 € pour les professionnels des établissements situés dans les départements "les plus touchés par l'épidémie", ainsi que pour ceux exerçant dans les hôpitaux mobilisés dans la prise en charge du Covid dans le reste du territoire, et de 500 € pour les autres.
La liste des 40 départements concernés de facto par la prime de 1.500 € figure en annexe du décret (cf dépêche du 15/05/2020 à 10:42 et dépêche du 20/05/2020 à 11:45). Le versement était prévu dès le mois de mai, avec néanmoins des prévisions de report à juin, compte tenu de la date de parution des textes d'application.
Dans un courrier daté du 18 mai et adressé à la Fehap, le ministre a par ailleurs confirmé le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de tous statuts, ainsi que des structures accueillant des personnes handicapées financées ou cofinancées par l’assurance maladie. Elle est d'un montant de 1.000 €, portée à 1.500 € dans les 40 départements les plus touchés par l’épidémie (cf dépêche du 18/05/2020 à 19:39). Les modalités de versement seront très proches de celles retenues pour les personnels hospitaliers du secteur public, précise-t-il.
mlb/san/APMnews

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