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Covid-19: nouvelles modalités de mise à disposition des professionnels des établissements aux centres de vaccination

PARIS, 26 avril 2021 (APMnews) - De nouvelles modalités de mise à disposition des personnels soignants aux structures de vaccination contre le coronavirus Sars-CoV-2 ont été fixées dans un arrêté publié samedi au Journal officiel.
Cet arrêté complète la réglementation spécifique mise en place en début d'année encadrant les modalités de participation et de rémunération des professionnels et établissements de santé à la vaccination (cf notamment dépêche du 08/02/2021 à 16:38, dépêche du 04/01/2021 à 12:15 et dépêche du 15/03/2021 à 13:07).
Le gouvernement justifie ces nouvelles adaptations par la nécessité "d'augmenter les capacités des établissements publics de santé en ressources médicales et paramédicales dans le contexte d'une forte mobilisation des personnels titulaires sur les soins".
"La mise en oeuvre de cette vaccination nécessite de prévoir des modalités d'organisation et de rémunération spécifiques pour les structures et les professionnels de santé impliqués, notamment en permettant de déroger aux règles applicables en matière de rémunération pour les étudiants en santé et les professionnels de santé retraités mobilisés dans les centres de vaccination", est-il indiqué.
L'arrêté permet ainsi aux établissements de santé de mettre à disposition des centres de vaccination des praticiens en situation de cumul emploi-retraite, des médecins remplaçants, des agents contractuels remplaçants, des infirmiers, sages-femmes, techniciens de laboratoire, manipulateurs en électroradiologie médicale et vétérinaires y compris en cumul emploi-retraite.
Sont également concernés des étudiants des études de santé dont les internes et externes en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique ainsi que les étudiants infirmiers ayant validé leur première année de formation.
"Les modalités de cette mise à disposition sont prévues par le contrat de travail signé entre le directeur de l'établissement employeur et les professionnels" concernés, une copie étant adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente.
L'arrêté prévoit qu'une telle mise à disposition "d'un centre de vaccination contre le Sars-CoV-2 ne donne lieu à aucun remboursement par ce centre à l'établissement employeur".
L'arrêté fixe les rémunérations applicables aux personnels concernés, par référence aux émoluments déjà fixés pour la vaccination en centre (cf dépêche du 29/03/2021 à 13:10), et exclut le bénéfice de tout autre prime ou indemnité habituellement applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH).
Lorsqu'ils sont désignés par le préfet pour participer à la vaccination en centre dédié, les professionnels de santé libéraux et des centres de santé ne peuvent bénéficier que de la seule rémunération forfaitaire par vacation (cf dépêche du 14/04/2021 à 18:16), ainsi que de la cotation du renseignement du système d'information SI-VAC (5,40€).
Par ailleurs, les pharmacies pourront désormais aussi facturer à l'assurance maladie les honoraires de délivrance de vaccin (3,45 euros HT ainsi qu'une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire au-delà du premier) aux professionnels des centres de santé et non plus seulement aux libéraux.
L'arrêté élargit les conditions de réalisation et de prise en charge des actes de télésoin d'orthophonie, jusqu'à présent limités à une liste déterminée.
Il prévoit la prise en charge et la mise à disposition, à titre exceptionnel, des oxymètres de pouls, compte tenu de "la forte augmentation de patients atteints" par le Covid-19 et la nécessité "d'améliorer l'anticipation de l'aggravation des symptômes du patient à domicile".
Le gouvernement avait annoncé cette mesure le 21 avril, en prenant en compte les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) en ce sens (cf dépêche du 21/04/2021 à 17:44).
Enfin, l'arrêté permet d'engager une quatrième vague de distribution gratuite de masques grand public, adaptés à l'âge des personnes précaires nées jusqu'en 2015, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Un décret publié samedi a prolongé jusqu'au 1er juin, date de fin de l'état d'urgence sanitaire, la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, applicable depuis janvier (cf dépêche du 19/02/2021 à 09:59).
(Journal officiel, samedi 24 avril, textes 28 et 25)
vg/nc/APMnews

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