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Numérique en santé: plus de 40 propositions pour structurer la filière

PARIS, 21 juin 2021 (APMnews) - Le groupe de travail sur la structuration de la filière du numérique en santé du Conseil du numérique en santé (CNS) a émis plus de 40 propositions pour structurer la filière, dans un rapport publié vendredi.
Ce groupe de travail, initié par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), est co-animé par Nicole Hill, directrice internationale du secteur santé d'Alcatel-Lucent, et Robert Picard, référent santé au conseil général de l'économie (CGE).
Robert Picard est également l'auteur d'un rapport sur la stratégie d'accélération de la santé numérique du gouvernement (cf dépêche du 16/02/2021 à 12:01) pour le CGE, publié vendredi (cf dépêche du 21/06/2021 à 19:00).
Le groupe de travail constate "une grande convergence de vue des acteurs de la filière du numérique en santé au sens large", et se réjouit que le rapport du CGE "a lui-même puisé explicitement dans les travaux du groupe".
Le rapport contient plus de 40 propositions rassemblées en trois grands axes.
Le premier axe est la "circulation maîtrisée des données".
Le groupe de travail recommande de "développer et valider les usages de l'intelligence artificielle [IA] dans les systèmes d'aide à la décision médicale et l'aide à la prescription".
Plus précisément, ses recommandations sont notamment:
  • créer un entrepôt de données "en usage cohérent avec le Health Data Hub (HDH) à partir des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation" (LAP/LAD), par exemple à des fins "d'organisation et évaluation des contrats du bon usage des médicaments en Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes]"
  • "mettre en relation des chercheurs, industriels spécialisés dans l'IA avec des cliniciens ou acteurs du système de santé ou du parcours de soins", ce qui "pourrait être optimisé avec des financements spécifiques renforcés"
  • "financer des appels d'offres spécifiques" dans de nombreux domaines, dont la recherche clinique.
En deuxième lieu, il conseille de "développer et valoriser l'IA et les algorithmes dans leur capacité à favoriser la recherche médicale", ce qui passe par:
  • "améliorer le fléchage des services du HDH auprès de l'écosystème industriel afin d'en faire un outil de développement filière"
  • "faciliter la création de 'consortiums' et proposer des outils permettant un accès facilité à l'écosystème aux données tant sur l'aspect clinique que réglementaire et technologique"
  • "financer des évaluations et des formations à l'usage de l'IA dans les pratiques métiers de recherche translationnelle et recherche clinique".
Les dernières recommandations relatives à la "circulation maîtrisée des données" visent à "encourager la participation des acteurs français aux travaux de normalisation européens et internationaux impactant le numérique en santé", notamment à l'échelle européenne.

La "participation proactive"

Le deuxième axe porte sur la "participation proactive".
En premier lieu, les auteurs souhaitent "introduire la e-santé dans les formations des professionnels de santé (initiale et continue), sur la valeur d'usage des solutions de e-santé pour eux, les patients et la relation soignant-soigné".
Pour ce faire, ils préconisent de:
  • "adapter la formation selon tronc commun et troncs spécialisés et dans toutes les filières soignants", y compris les paramédicaux et personnels d'Ehpad, et d'ajouter aux formations "les moyens de valider et d'évaluer cliniquement ces solutions"
  • "assortir l'agrément des autorités de santé (prescription, remboursement) d'un engagement des fabricants dans des formations"
  • "lors de l'établissement de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les applications innovantes en e-santé, vérifier la présence de ressources humaines formées à l'e-santé et IA pour assurer la coordination technique du projet".
En deuxième lieu, ils recommandent "d'impliquer les utilisateurs finaux et leurs associations dès la conception dans les projets de recherche et d'innovation", ce qui implique notamment de "financer la 'conception participative' coordonnée par des centres de recherche clinique et autres tiers lieux d'innovation, et les associations qui les animent".
En troisième lieu, "favoriser les expériences-terrain en finançant les tests et les utilisateurs et en réalisant une évaluation des usages impliquant toutes les parties prenantes selon des méthodes éprouvées".
Les méthodes d'évaluation des mécanismes de financement type appel à projets ou appel à manifestations d'intérêt ne sont "pas toujours bien connues ni partagées" bien qu'obligatoires, déplorent les auteurs en préambule à leurs recommandations.
Celles-ci sont:
  • "préciser, pour chaque type de financement référencé, les critères d'évaluation requis, les acteurs tiers compétents pour les mettre en oeuvre et publier un guide permettant d'optimiser cette évaluation", par exemple sur la plateforme G_Nius (cf dépêche du 09/10/2020 à 16:00)
  • "financer le travail d'amorçage par le rapprochement des acteurs dans les études précliniques/d'usage et cliniques impliquant les patients, familles, médecins… évaluant les usages".
De plus, il faut "donner de la visibilité sur l'écosystème e-santé global, les réalisations concrètes de terrain et leurs liens", estiment les auteurs.
Ils conseillent dans ce but de "financer des ateliers de retours d'expérience et les rendre publics et accessibles à tous", "faire connaître les actions terrains significatives", "organiser une journée de la filière" et "favoriser la mise en visibilité et les échanges entre réseaux et structures d'accompagnement existants".

Rehausser le plafond des marchés publics innovants

Enfin, le troisième axe se penche sur les "modèles économiques inclusifs et financements".
Le groupe de travail recommande "d'adapter le code des marchés publics en agilité avec l'évolution des modèles économiques liée aux transformations de la chaîne de valeur".
Dans le détail, il appelle à:
  • faire évoluer les pratiques de terrain "en complément d'une évolution du code des marchés"
  • "instaurer des directions de l'innovation associées à des collectifs d'établissements de soins" permettant notamment "une identification des besoins internes en solutions nouvelles" et une "maîtrise des cadres réglementaires adaptés"
  • "rehausser le seuil des 'marchés innovants' dont le montant associé est limité à 100.000 €", un plafond "très contraignant"
  • "pérenniser et renforcer les approches 'think, test & learn'" telles que les expérimentations article 51 et les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) "sans restriction aux seules solutions nécessitant des dérogations au droit commun".
Le deuxième souhait des auteurs est "d'établir des processus de veille et de benchmark continus dans un contexte international tout en renforçant une intégration" à l'échelle européenne, ce qui "peut contribuer à développer une culture de la donnée". Il faudrait ainsi "cartographier les points d'appui et relais existants avec l'Europe", et "renforcer ce maillage".
Le troisième point est "l'identification des points de passage et goulets d'étranglement pour renforcer les ressources du dispositif d'instruction des dossiers marquage CE et remboursement et fluidifier les process".
Pour ce faire, le rapport conseille de:
  • "veiller au bon dimensionnement des ressources d'instruction de dossiers dans le cadre de l'espace numérique de santé" (ENS) (cf dépêche du 26/05/2021 à 18:39)
  • introduire un modèle de financement populationnel sur des territoires expérimentaux pour accélérer et généraliser sur ces territoires des approches de type article 51
  • assurer les effectifs et compétences suffisantes dans les circuits d'évaluation et certification
  • diffuser une culture de l'évaluation bénéfices / impact (et leurs mesures) dans les entreprises.
En quatrième lieu, le rapport recommande de "légitimer l'approche 'patient centric' auprès des professionnels de santé et ingénieurs et les former aux approches participatives".
Ils préconisent en ce sens de:
  • "élaborer une cartographie ou un catalogue du futur [catalogue de l'ENS, cf dépêche du 26/05/2021 à 18:39] et en assurer la promotion auprès des professionnels de santé en les associant, ainsi que les patients, au processus de sélection"
  • financer et renforcer "des apprentissages expérientiels, sur des terrains d'investigations précliniques et cliniques".

Vers un nouveau groupe de travail

"Nombreux sont les membres du groupe de travail, notamment chez les industriels, mais aussi parmi les financeurs et les acteurs de santé qui ont formulé le souhait que le travail se poursuive", ont indiqué les auteurs dans la synthèse. "Les porteurs du groupe de travail appellent ainsi de leurs voeux la constitution d'un nouveau groupe."
Ce nouveau groupe "devrait se constituer d'ici la fin de l'été prochain", est-il indiqué dans la conclusion. "Les acteurs de la filière vont être sollicités pour apporter leur contribution."
"Pour la DNS, ce nouveau groupe manifeste de la pérennisation et l'autonomisation de l'action qu'elle a lancée dans le cadre du CNS. Pour la DGE, elle constitue un signal positif dans la capacité des acteurs économiques à s'auto-organiser au service de notre compétitivité collective", est-il indiqué.
"Une nouvelle étape s'ouvre maintenant, qui consiste à exploiter les acquis, conserver la dynamique collective et faire émerger effectivement des collaborations opérationnelles porteuses d'offres numériques ambitieuses au service de territoires innovants", a conclu le groupe de travail.
lc/ab/APMnews

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