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Covid-19: accès au passe sanitaire 7 jours après la 2e dose et dérogation pour les adolescents (décret)

PARIS, 19 juillet 2021 (APMnews) - Le Journal officiel de samedi a publié un décret faisant notamment passer de 14 à 7 jours le délai nécessaire pour être considéré comme protégé et accéder au passe sanitaire après avoir reçu la seconde dose de vaccin contre le Sars-CoV-2, et prévoyant des mesures renforcées pour le contrôle des déplacements, avec des dérogations spécifiques aux adolescents.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait annoncé le passage du délai de 14 à 7 jours pour disposer d'un schéma vaccinal complet au lendemain de l'allocution présidentielle, sur France 2 et sur Twitter (cf dépêche du 14/07/2021 à 10:11). Les avis du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale et du conseil scientifique Covid-19 justifiant cette décision ont été publiés jeudi (cf dépêche du 15/07/2021 à 18:22).
Le décret publié samedi modifie un précédent texte du 1er juin (cf dépêche du 08/06/2021 à 12:06) pour faire en sorte qu'un justificatif du statut vaccinal atteste d'un schéma vaccinal complet au bout de 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les vaccins de Pfizer/BioNTech, Moderna et AstraZeneca (sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par le Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose).
S'agissant de la délivrance du passe sanitaire et du contrôle des déplacements, le décret revoit, à compter de dimanche, plusieurs mesures et en ajoute certaines spécifiques aux moins de 18 ans qui n'ont pu commencer à se faire vacciner avant mi-juin.
Il relève de 11 à 12 ans l'âge à partir duquel une personne doit être munie d'un justificatif (statut vaccinal ou résultat de test de dépistage de moins de 72 heures) pour se déplacer d'un pays étranger classé en zone verte (faible circulation du virus) au territoire métropolitain.
Lorsque le pays de départ est classé en zone orange (circulation active), les personnes de 12 ans et plus doivent être munies d'un justificatif de statut vaccinal pour effectuer leur déplacement vers la France. Le décret prévoit que les personnes ne disposant pas du justificatif de statut vaccinal sont autorisées à voyager uniquement si les déplacements "sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé".
Dans ce cas, elles doivent être munies:
  • de "documents permettant de justifier du motif de leur déplacement"
  • d'un résultat d'un dépistage RT-PCR ou de moins de 72 heures (moins de 48 heures pour les tests antigéniques)
  • d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles acceptent la réalisation d'un test ou examen à l'arrivée sur le territoire national et qu'elles s'engagent à un isolement prophylactique de 7 jours après leur arrivée, et à réaliser un nouveau test à l'issue.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux "personnes mineures qui ne disposent pas d'un justificatif de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en sont munies", pour les déplacements à destination ou en provenance des pays concernés, ni aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance et à destination du Royaume-Uni, est-il ajouté.
Pour les déplacements de pays classés en zone rouge (circulation particulièrement active du Sars-CoV-2) vers le territoire national, également autorisés uniquement sur motif impérieux, de santé, ou professionnel ne pouvant être différé, l'examen de dépistage doit être réalisé moins de 48 heures avant le déplacement, qu'il s'agisse d'un test RT-PCR ou d'un antigénique permettant la détection de la protéine N du virus. L'attestation sur l'honneur doit comporter le lieu dans lequel les personnes envisagent d'effectuer leur quarantaine. Comme pour les pays en zone orange, les personnes mineures sont exemptées de présentation d'un justificatif de statut vaccinal si elles accompagnent des majeurs qui en détiennent, à destination ou en provenance de ces Etats.

Nouveaux pays en liste rouge et renforcement des mesures pour plusieurs Etats européens

Le texte détaille aussi les mesures qui s'appliqueront pour les déplacements en provenance ou à destination des départements et territoires d'outre-mer.
S'agissant des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de Chypre, d'Espagne, de Grèce, des Pays-Bas, du Portugal ou du Royaume-Uni, l'examen ou le test de dépistage présenté doit désormais avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement (contre 48 heures jusqu'ici pour le Royaume-Uni et 72 heures pour les autres Etats), selon le décret publié samedi.
Dans un communiqué diffusé samedi, Matignon a présenté l'adaptation des mesures aux frontières "pour limiter la diffusion des variants d'intérêt du coronavirus" et les a résumées dans un schéma mis en ligne sur son site internet.
"Pour les Français de l'étranger qui ne disposeraient pas d'un schéma vaccinal complet, les tests seront gratuits sur le territoire national", a poursuivi l'exécutif.
En parallèle, "et parce que les vaccins sont efficaces contre le virus", le gouvernement a souligné que les contraintes qui pesaient jusqu'ici sur les voyageurs bénéficiant d'un schéma vaccinal complet avec les vaccins de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou Janssen sont levées depuis samedi, "quel que soit le pays de provenance". "Il reste toutefois fortement déconseillé de voyager vers un pays rouge", a averti l'exécutif.
Un arrêté publié samedi au Journal officiel a élargi la liste des pays en zone rouge à la Tunisie, au Mozambique, à Cuba et à l'Indonésie.

Reconnaissance de Covishield* et incitation au criblage des tests positifs

Dans son communiqué, Matignon a aussi signalé que le vaccin Covishield*, appellation des flacons du produit d'AstraZeneca fabriqués en Inde par le Serum Institute of India, "est désormais reconnu pour le passe sanitaire".
Enfin, un arrêté publié dimanche a minoré le remboursement des tests positifs qui ne font pas l'objet d'un criblage, "afin d'inciter les laboratoires" à procéder à ces criblages.
La cotation de l'acte est minorée à B100 (soit 27 euros en métropole, 31 euros dans les Antilles et 33 euros à La Réunion) quand il n'y a pas de criblage, sauf si, "pour l'ensemble des tests réalisés par un site correspondant à un Finess [fichier national des établissements sanitaires et sociaux] géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale durant le trimestre, au moins 90% des tests positifs ont fait l'objet d'un criblage".
Considérant en outre que dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, "la situation épidémiologique constitue une menace sanitaire grave" et qu'il y a lieu de pouvoir augmenter rapidement les capacités des établissements de santé, l'arrêté permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'autoriser les établissements à "exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés".
(Journal officiel, samedi 17 juillet et dimanche 18 juillet, textes 14, 26et 29)
rm/nc/APMnews

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