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Covid: de nouvelles mesures exceptionnelles sur l'indemnisation des heures supplémentaires dans la FPH

PARIS, 23 août 2021 (APMnews) - Un décret publié samedi au Journal officiel instaure à nouveau de manière temporaire, du 2 août et au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement l'épidémie de Covid-19.
Le texte modifie le décret du 16 mars 2021 qui avait instauré entre le 1er février et le 31 mai l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires pour certains agents de la FPH travaillant au sein d'établissements situés dans des zones de circulation active du virus (cf dépêche du 17/03/2021 à 10:38). De telles mesures avaient été prises pour 2020 (cf dépêche du 30/10/2020 à 11:09).
Le décret publié samedi fixe donc une nouvelle période, entre le 2 août et le 31 octobre, pendant laquelle sont instaurées "d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière, et d'autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci".
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er août 2021, "pour les heures supplémentaires effectuées entre le 1er février et le 31 mai 2021", et au plus tard "le 1er janvier 2022 pour les heures supplémentaires effectuées entre le 2 août et le 31 octobre 2021", fixe le décret.
Le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars. Il fait application d'un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
La liste des établissements "situés dans des zones de circulation active du virus" est toujours fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) dont relève l'établissement.
La réactivation de mesures RH "exceptionnelles" pour les soignants face à la résurgence de l'épidémie, dont la majoration des heures supplémentaires, avait été annoncée début août par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé (cf dépêche du 04/08/2021 à 08:12).
(Journal officiel, 21 août 2021, texte 17)
syl/ab/APMnews

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