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Participation des usagers: une tarification nationale en hausse de 2,72% en MCO/HAD et 2,62% en psychiatrie en 2022

PARIS, 2 mai 2022 (APMnews) - Le taux d'évolution de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP), qui permet de calculer la participation des usagers, a été fixé pour 2022 à +2,72% dans le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et pour l'hospitalisation à domicile (HAD) et à +2,62% en psychiatrie, selon une instruction parue vendredi au Bulletin officiel.
Dans le cadre de la réforme du ticket modérateur entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les établissements publics ou privés à but non lucratif MCO et pour tous les établissements de psychiatrie, une grille de TNJP a remplacé les TJP fixés auparavant pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), avec un mécanisme transitoire jusqu'en 2025 inclus (cf dépêche du 29/12/2021 à 19:20).
La mise en oeuvre progressive de cette nomenclature simplifiée et nationale des TJP, encadrée par un décret et deux arrêtés publiés le 29 décembre 2021 (cf dépêche du 29/12/2021 à 19:20), doit permettre de refléter davantage le coût effectif du service, afin d'assurer une plus grande équité entre les établissements et pour les patients, rappelle-t-on.
L'instruction datée du 4 avril, adressée aux directeurs généraux d'ARS, complète les deux arrêtés actualisant les grilles au 1er mars (cf dépêche du 04/04/2022 à 12:18) et précise le taux d'évolution pour 2022 de la TNJP MCO et HAD et de la TNJP pour les activités de psychiatrie.
Il est également indiqué que, pour 2022, "première année de mise en oeuvre de la réforme, la mise à jour des tarifs arrêtés au 1er janvier 2022 est effective depuis le 1er mars 2022" et qu'"à partir de 2023, les tarifs ne seront mis à jour qu'une fois par an, le 1er mars de chaque année".
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans l'instruction les principes de la réforme, la mise en oeuvre d'un coefficient de transition propre à chaque établissement pour lisser ses effets revenus et les conséquences de la réforme sur les systèmes d'information de facturation.
"Il n'existe plus de faculté laissée aux ARS et aux établissements de déterminer des tarifs propres à chaque région ou établissement qui différeraient de la grille TNJP ou des critères d'affectation de grille de TNJP arrêtés au niveau national", souligne-t-elle.
Elle rappelle le calendrier pour les ARS de notification de la valeur du coefficient de transition pour chaque catégorie d'établissements et détaille les consignes de gestion des cas particuliers (création, regroupement, fusion).
L'instruction est complétée par une foire aux questions élaborée à partir des réponses apportées aux ARS, dont la dernière version est datée du 21 avril, et de fiches d'information élaborées par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) sur les impacts de la réforme sur la facturation des établissements de santé.
Pour les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), il est par ailleurs demandé dans l'instruction aux directeurs généraux d'ARS de procéder à la mise à jour des TJP pour 2022. Dans ce champ, la facturation du ticket modérateur reste inchangée en 2022 en raison du report de la réforme du financement au 1er janvier 2023 (cf dépêche du 10/11/2021 à 12:59).
cb/nc/APMnews

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