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Pacte territoire-santé: près de 600 contrats d'engagement de service public signés

CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 10 février 2014 (APM) - Près de 600 contrats d'engagement de service public (CESP) ont été signés, à fin 2013, entre les agences régionales de santé et de futurs médecins ou dentistes, a fait savoir lundi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.
Lors d'un déplacement à Chalon-sur-Saône, elle a présenté un bilan à un an du pacte territoire-santé contre la désertification médicale dont elle avait annoncé les 12 mesures en décembre 2012 (cf dépêche du 13/12/2012 à 13:05).
Les CESP, lancés en 2010, permettent le versement d'une bourse de 1.200 euros par mois à un étudiant en contrepartie d'un engagement à exercer dans une zone manquant de professionnels de santé.
"Les résultats sont au rendez-vous, de façon spectaculaire", a déclaré Marisol Touraine dans un discours. A fin 2013, 591 contrats ont été signés, dont 353 avant la fin 2012 et 238 en 2013 (+67% sur l'année). Fin 2012, Marisol Touraine avait promis la signature de 1.500 nouveaux contrats d'ici 2017.
Le dossier distribué à la presse rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a simplifié le cadre du CESP en médecine et l'a ouvert aux étudiants en chirurgie dentaire.
De plus, 180 contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG) ont été signés depuis septembre 2013 sur les 200 annoncés. Les 20 autres sont en cours de signature. Marisol Touraine a rappelé que 200 nouveaux contrats sont prévus en 2014.
Ils visent à "favoriser l'activité de nouveaux médecins dans les territoires manquant de professionnels de santé, en sécurisant leurs deux premières années d'installation", rappelle le dossier de presse diffusé lundi. Sous réserve d'un minimum d'activité, le bénéficiaire perçoit un complément de rémunération garantissant un revenu net mensuel de 3.640 euros, rappelle-t-on.
Interrogée lors d'un point de presse sur les profils des praticiens qui ont signé un tel contrat, Marisol Touraine a répondu qu'elle ne disposait pas encore d'un bilan statistique, mais entendait en diffuser un dans les mois à venir.
Dans son discours, elle a aussi rappelé qu'un "référent installation" destiné à accompagner les médecins dans leurs démarches a été mis en place début 2013 par chacune des ARS. Les étudiants, internes ou professionnels en exercice peuvent l'appeler directement.
"De manière complémentaire, une démarche a été engagée pour enrichir la qualité des informations présentées sur les plateformes régionales d'appui aux professionnels de santé (PAPS)", selon le dossier de presse. Ces sites internet régionaux rassemblent un ensemble d'informations, qui étaient "jusqu'alors dispersées", sur l'installation des professionnels, leurs conditions d'exercice, leur formation.
La proportion d'étudiants de deuxième cycle réalisant un stage de médecine générale a augmenté ces dernières années, passant de 42% en 2011 à 49% en 2012, puis 60% en 2013. L'objectif du pacte est d'arriver à 100% en 2017. Ce stage est en principe obligatoire, mais sa mise en oeuvre rencontre des difficultés en pratique, rappelle-t-on.
Dans huit régions, à ce jour, 100% des étudiants réalisent ce stage: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Limousin.
Le nombre de maîtres de stage a augmenté de 8% "au cours de la dernière année universitaire" en France, selon le ministère.
Il indique que plus de 750 structures d'exercice collectif sont actuellement recensées, dont 370 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et 380 centres de santé polyvalents. Le nombre de MSP a doublé depuis mai 2012 et, au total, au moins 600 d'entre elles devraient mailler le territoire d'ici la fin 2014, a indiqué Marisol Touraine.
Des travaux sont "en cours pour rapprocher les maisons et les centres de santé des universités et, ainsi, développer le vivier de terrains de stages très formateurs pour les étudiants et les internes en médecine", signale le ministère. Il rappelle que le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) a été élargi aux soins primaires début février (cf dépêche du 05/02/2014 à 11:54). Marisol Touraine s'est dite "d'accord" pour que soit créé, spécifiquement, un programme ambulatoire de recherche clinique.
650 MEDECINS CORRESPONDANT DU SAMU
S'agissant de l'engagement visant à permettre l'accès de toute la population à des soins urgents en moins de 30 minutes, la ministre a signalé "un déploiement de façon massive" des médecins correspondants du Samu (MCS), prévoyant de passer de 150 en 2012 à 650 fin 2014. La population qu'ils couvrent doit passer de 300.000 personnes en 2013 à 1 million fin 2014.
En 2012, 2 millions de Français se situaient à plus de 30 minutes. Fin 2014, "ce sera moitié moins, et nous irons même au-delà", a affirmé la ministre.
En matière de la télémédecine, le dossier de presse signale que 2013 a connu le développement de projets pilotes pour la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en phase aiguë. En Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté, les organisations mises en place ont permis aux services d'urgence de prendre en charge plus de 3.500 patients par télé-expertise et télé-assistance, en lien avec les unités neuro-vasculaires (UNV) d'autres établissements.
Dans le cadre des coopérations entre professionnels de santé, le ministère note que le protocole Asalee (entre infirmiers et médecins généralistes sur le dépistage des troubles tabagiques, le suivi du diabète et du risque cardiovasculaire) associait, en décembre 2013, 337 médecins et 115 infirmiers.
Marisol Touraine a également souligné l'intérêt de la délégation instaurée autour du Mans entre des ophtalmologistes et des orthoptistes (cf dépêche du 18/10/2013 à 19:15). Elle a permis, dans ce bassin de vie, de réduire l'attente d'un rendez-vous à une quinzaine de jours au lieu d'une centaine.
Un autre engagement du pacte est de "permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d'appuyer les structures ambulatoires". Le dossier de presse ne mentionne pas de réalisation, si ce n'est que "des actions existent déjà sur le terrain", notamment entre la maison de santé d'Argenton-sur-Creuse (Indre) et le centre hospitalier de Châteauroux, "dont le partenariat a permis de mettre en place des consultations de spécialistes".
Pour l'adaptation des hôpitaux de proximité et la "responsabilisation" des CHU et centres hospitaliers régionaux (CHR) sur leur territoire, le ministère ne mentionne pas de réalisation au niveau national. Il met cependant en avant, en région Centre, la création d'un pôle de territoire entre les hôpitaux de Châteauroux et du Blanc (Indre) qui regroupe, sous la coordination d'un médecin référent, les personnels médicaux et paramédicaux exerçant leur activité dans les unités d'urgence des deux sites, sur la base d'un planning unique, de formations, de procédures et de protocoles de prise en charge communs. Il signale la mise en place d'un dispositif similaire entre les hôpitaux de Montauban et de Moissac (Tarn-et-Garonne).
Concernant les centres de santé, un groupe de "concertation nationale" a été mis en place entre les représentants de ces structures et le ministère. L'objectif est de "déployer les actions confortant la place des centres dans l'offre de soins -participation à la permanence des soins, formation des étudiants, par exemple- et lever les obstacles réglementaires éventuels", selon le dossier de presse.
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