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Des "communautés professionnelles territoriales de santé" à la place du service territorial de santé au public (Marisol Touraine)

PARIS, 9 mars 2015 (APM) - La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a indiqué lundi lors d'une conférence de presse que les termes de "service territorial de santé au public" seraient remplacés dans le projet de loi relatif à la santé par ceux de "communautés professionnelles territoriales de santé".
Marisol Touraine a annoncé lundi lors de cette conférence de presse plusieurs ajustements qui seront apportés au projet de loi relatif à la santé à l'issue de la concertation engagée avec les professionnels de santé sous forme d'amendements (cf dépêche du 09/03/2015 à 15:35).
Elle a précisé qu'elle présenterait ces amendements dès la semaine prochaine. Le projet de loi de santé doit être examiné mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 mars par la commission des affaires sociales, puis en séance publique à partir du mardi 31 mars à l'Assemblée nationale. Marisol Touraine doit être auditionnée par la commission des affaires sociales mardi 17 mars en fin de journée.
Sur l'organisation territoriale des soins, elle a indiqué avoir entendu "l'inquiétude d'une étatisation". "C'est ce que les médecins m'ont dit. Cela n'a jamais été l'objectif de la loi", a-t-elle rétorqué. "Mais puisque j'ai entendu cette inquiétude et que donc des ambiguïtés pouvaient exister ou apparaître, les articles concernés dans le texte seront réécrits, et regroupés dans un chapitre à part entière", a-t-elle expliqué. Ce chapitre permettra de "consacrer pleinement ainsi la place des soins primaires et du médecin traitant, comme le demandaient les professionnels".
Elle a expliqué qu'ainsi les parcours des patients seront "organisés par les professionnels eux-mêmes, à leur initiative". En outre, les outils proposés par la loi, notamment les plateformes territoriales d'appui, "seront à la main des professionnels", a-t-elle ajouté. Pour confirmer cette orientation, le terme de "service territorial de santé au public" sera remplacé par celui de "communautés professionnelles territoriales de santé", a-t-elle poursuivi, jugeant cette expression "plus appropriée".
Ces communautés regrouperont des équipes de soins primaires qui "pourront être constituées en maison de santé, par exemple mais ça n'est pas le seul modèle". "Elles comprendront aussi les professionnels spécialistes, qui sont les médecins de second recours, et devront établir des liens avec les acteurs sociaux et médico-sociaux", a détaillé la ministre.
"Ces évolutions impliqueront un dialogue avec les représentants des patients pour une démocratie sanitaire effective dans les territoires, et avec les collectivités locales qui souhaitent s'engager", a affirmé Marisol Touraine.
Dans le communiqué de presse, il est expliqué que les médecins libéraux demandaient à ce que les projets médicaux se mettant en place dans les territoires pour faciliter le parcours des patients "soient pilotés par les professionnels présents sur le terrain et non par l'Etat, via les agences régionales de santé (ARS)". Le renforcement du pouvoir des ARS au détriment des professionnels libéraux "n'a jamais été l'objectif de la loi", souligne le ministère. Pour clarifier ce point, le changement de terme permettra de "mieux traduire" le fait "que l'organisation des parcours de santé partira des professionnels eux-mêmes au lieu d'être le seul fait des ARS", explique le ministère.
/mh/ab/APM

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