Depuis 30 ans les journalistes d'APM International produisent et fournissent des informations fiables et indépendantes à l'ensemble des acteurs du monde de la santé.
Nos 7 services en ligne offrent une vision exhaustive des évolutions du secteur de la santé à la diversité de professionnels qui le composent : Etablissements de santé et médicosociaux, Ministères, institutionnels, prestataires de santé, autorités de santé, industriels de santé.
Dans le cadre de nos activités nous sommes à l'écoute et en relation constante avec les professionnels de la santé, que cela soit via nos journalistes, notre relation client, notre participation aux événements professionnels du secteur ou des opérations de communication.
Nous sommes ravis de vous compter parmi nos contacts et nous souhaitions vous rappeler l'étendue de nos services gratuits et sur abonnement.
Données personnelles
Les informations vous concernant collectées par le biais des différents formulaires présents sur nos sites Internet sont destinées aux sociétés du Groupe APM International afin de gérer vos demandes tels que notamment la gestion de vos abonnements à nos services et l’envoi des newsletter auxquelles vous avez souscrits. Elles seront également agrégées dans le but d'établir des statistiques. Les données collectées peuvent inclure des données techniques (connexions, URL, adresse IP, …) pour la réalisation de statistiques de fréquentation des sites, selon les modalités précisées dans la section « Cookies » ci-dessous. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne fourniture du service demandé.
Les données ainsi collectées seront conservées durant toute la relation commerciale et pendant une durée n’excédant pas deux ans à compter de la fin de celle-ci.
Sauf opposition de votre part, que vous pouvez exprimer à tout moment en adressant un courrier à APM International, 33 avenue de la République, 75011 Paris France, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprivacy@apminternational.fr, les informations collectées pourront également être utilisées afin de vous faire part de l’évolution de nos services et de nos nouvelles offres, ou encore, pour vous informer sur les services de nos partenaires privilégiés, professionnels de votre secteur d’activité.
Par ailleurs, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur le Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition aux traitements effectués par les sociétés du Groupe APM International. L’ensemble de ces droits peut être exercé à tout moment en adressant un courrier à APM International, 33 avenue de la République, 75011 Paris France, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprivacy@apminternational.fr
Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'internaute pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Utilisation des données PMSI
APM International a obtenu le renouvellement de l’autorisation de la CNIL (DE-2019-142) en date du 5 décembre 2019 portant décision unique pour la mise en œuvre de traitements automatisés à des fins de recherche et d’évaluation sur les données nationales du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI).
L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire. Dans le cadre du PMSI, tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification). https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Composantes-du-SNDS
- APM International est autorisé à réutiliser les données du PMSI dans les finalités suivantes :
- L’analyse de politiques ou de résultats de politiques de santé publique
- L’analyse du paysage sanitaire avec la construction d’indicateurs d’activité par établissement ou groupe d’établissements ou par région
APM International est donc amené à traiter des données personnelles de santé pseudonymisées, c’est-à -dire des données ne permettant pas l’identification directe des individus (pour plus d’information sur la protection des données du SNDS, dont la base PMSI est une des composantes : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee).
Pour garantir la protection des données personnelles issues du PMSI, APM International s’est engagé au strict respect du cadre législatif et réglementaire encadrant l’accès aux données de santé à caractère personnel (Pour plus d’information, consultez l’engagement au respect du cadre législatif et réglementaire : www.indsante.fr/sites/default/files/Documents_publics/Documents_publics_1_0)
Concernant les données du PMSI, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattachés, conformément aux dispositions de l’article R.1461-9 du code de la santé publique.
Vous pouvez retrouver la liste des traitements réalisés sur les données PMSI par APM ainsi que les publications associées sur : https://www.apminternational.fr/produits/pmsi
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