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Le Pr Sureau réclame la création d'un statut d'"être prénatal" pour les foetus vivants

PARIS, 11 octobre (APM) - Le Pr Claude Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), réclame un statut spécifique d'"être prénatal" pour les embryons et foetus vivants, dans un ouvrage qui sera disponible en librairie à partir du 20 octobre.
Le Comité d'éthique, saisi en août par le Premier ministre à la suite de la découverte de 351 corps de foetus ou enfants mort-nés conservés dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris (AP-HP), devait rendre mardi son avis sur la conservation des corps de foetus et enfants mort-nés, mais la conférence de presse a été reportée sine die et sans justification.
Le Pr Sureau, également président de l'Institut Théramex de bioéthique, s'est quant à lui intéressé aux foetus vivants. Il affirme en effet que "sans remettre en cause la loi Veil (...) notre société est en droit de réclamer, pour les embryons et les foetus humains vivants, l'attention et le statut juridique dont on a déploré l'absence pour les 351 corps de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (...)".
Dans "Son nom est personne", il définit l'"être prénatal", qu'il soit embryon ou foetus, qui n'est "ni une personne, ni une chose, ni un amas de cellules. Il est un patient qui mérite respect, soins et attention".
Il s'agit ainsi d'"établir une distinction entre la personne, constituée à et par la naissance, et 'l'être prénatal', embryon et foetus, ni personne ni chose, et constituant une troisième catégorie du droit".
Cette troisième catégorie n'est pas une éventualité absurde, explique-t-il, puisqu'elle a été évoquée... pour les animaux de compagnie! Il rapporte qu'une magistrate vient de remettre, à la demande de l'ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, un rapport sur le "statut" dont il serait opportun de faire bénéficier ces animaux.
"Ce rapport évoque comme une éventualité non déraisonnable et juridiquement acceptable, l'idée de créer pour ceux-ci une troisième catégorie du droit que je réclame pour les foetus humains".
L'objectif de cet ouvrage est de pousser à ce que s'engage une réflexion coordonnée sur le sujet qui n'existe pas actuellement, indique Claude Sureau à l'APM.
Concernant l'"affaire" des foetus de Saint-Vincent-de-Paul, sur les 351 familles concernées, 27 ont à ce jour retrouvé la trace de leur enfant. Depuis la médiatisation de cette affaire, l'institution a reçu 1.200 appels de familles s'inquiétant du devenir de leur foetus ou bébé. "Toutes ont obtenu une réponse et 200 lettres ont été envoyées aux parents qui souhaitaient une réponse écrite", précise l'AP-HP à l'APM.
Par ailleurs, l'espace éthique de l'AP-HP a mis en ligne sur son site internet (www.espace-ethique.org) un dossier thématique sur la mort périnatale, explicitant les enjeux du diagnostic prénatal, l'annonce du handicap, la notion de risque acceptable, et dans une deuxième partie l'accompagnement de la mort périnatale, avec une description des pratiques et rituels en maternité et divers témoignages.
("Son nom est personne" par Claude Sureau, collection Banc public chez Albin Michel, 115 pages, 8,50 euros)

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