PARIS, 13 mars 2007 (APM) - Le Journal officiel a publié mardi un décret créant un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
La création de ce comité s'inscrit dans le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance qui sera présenté mercredi par le ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas.
Présidé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, ce comité aura "pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés". Il pourra être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.
Ce comité va remplacer l'ancien Comité de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, installé par Hubert Falco en novembre 2002 et a été élargi aux adultes handicapés.
Il se réunira pour la première fois mercredi au ministère de la santé, a-t-on appris mardi auprès du ministère.
Outre son président, le comité est composé d'une quarantaine de représentants des organismes et administrations en charge de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, dont le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, un représentant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, le président de l'Assemblée des départements de France et le président du l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.
Le comité comprend également des représentants du Comité national des retraités et des personnes âgées, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, de l'association France Alzheimer, de la Fondation nationale de gérontologie, de l'association Allô maltraitance des personnes âgées (Alma-France), de l'Association francilienne pour la bientraitance des aînés et/ou des handicapés (Afbah) et de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).
Sont également représentés l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adhepa), la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (Fehap), l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam), l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa).
(Décret n°2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, Journal officiel du mardi 13 mars, texte 11)
/co/eh/APM
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