PARIS, 5 mars 2008 (APM) - Le second décret sur l'encadrement des pratiques de piercing et de tatouage, qui institue notamment un système national de vigilance sur les produits de tatouage, a été publié mercredi au Journal officiel.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est chargée de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif, qui vise à recenser les incidents déclarés et à surveiller les risques d'effets indésirables résultant de l'utilisation des produits de tatouage.
L'Afssaps en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants, précise le décret.
Les intervenants sont les autorités administratives compétentes, un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage, les professionnels de santé, les fabricants ou leurs représentants, les personnes pour le compte desquelles les produits de tatouage sont fabriqués, les responsables de la mise sur le marché, les distributeurs de produits de tatouage et les personnes réalisant les tatouages.
Le décret apporte aussi des précisions sur la composition et les règles d'étiquetage des produits de tatouage, leur stérilité, la qualité et la conformité des substances colorantes, la déclaration des industriels, les modalités d'une information du public sur ces produits et les peines en cas de contravention.
Il vient compléter un premier décret qui a fixé il y a deux semaines les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du piercing (ou perçage pour franciser le mot), rappelle-t-on (cf dépêche dépêche du 20/02/2008 à 10:44)
(Décret du 3 mars fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique, Journal officiel du 5 mars, texte 26)
/vdb/eh/APM
Testez APM NEWS et profitez de l'intégralité de nos dépêches
30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé
Plus de 80 000 utilisateurs en France
20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe
ou
Connectez-vous
