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Les résultats de l'analyse sur l'organisation du travail en 12 h dans la FPH connus "dans le courant du premier semestre"

PARIS, 26 janvier 2015 (APM) - Les résultats de l'analyse sur l'organisation du travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière (FPH) seront connus "dans le courant du premier semestre 2015", annoncent le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Pierre Ricordeau, dans une instruction mise en ligne vendredi sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.
Ce groupe de travail a été mis en place en avril 2014 "à la demande de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière", rappellent-ils (cf dépêche du 30/09/2014 à 19:38).
Il réunit les organisations syndicales représentatives de la FPH siégeant à la CHSCT et des représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Il "a pour objet de réaliser un état des lieux du déploiement de l'organisation du travail en 12 heures au sein des établissements relevant de la FPH et d'étudier ses impacts sur les organisations, la santé des personnels et la sécurité des soins".
Il a été procédé à une analyse de la littérature existante sur les impacts du travail en 12 heures sur les personnels et d'entendre "experts et grands témoins". Ce sont les résultats de ces travaux qui devraient donc être communiqués avant la fin juin.
Dans leur instruction, destinée aux établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, Jean Debeaupuis et Pierre Ricordeau rappellent également le cadre réglementaire de la gestion du temps de travail.
Ils insistent en particulier sur trois points "importants" lorsqu'un établissement déploie une organisation de travail en 12 heures.
Il faut que:
  • "ce choix soit justifié par des éléments objectifs et démontrables en termes d'organisation des soins
  • qu'il ait fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations représentatives des personnels et au sein des instances
  • que l'organisation retenue s'inscrive dans le respect de la réglementation relative au temps de repos".
/san/cb/APM

[SAN5NIN0AL]

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