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Insuffisance rénale: publication du décret sur les expérimentations de nouveaux parcours de soins

PARIS, 20 juillet 2015 (APM) - Un décret publié dimanche au Journal officiel précise les modalités de mise en oeuvre des expérimentations visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
Ces expérimentations, prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, ont "pour objet d'organiser le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique ainsi que la coordination des acteurs intervenant dans cette prise en charge et leur rémunération", indique le décret.
L'objectif est d'améliorer l'autonomie des patients ainsi que "la préservation autant que possible de la fonction rénale et, le cas échéant, la préparation de la phase de suppléance" par dialyse ou greffe rénale pour les insuffisants rénaux chroniques au stade modéré ou sévère. Il s'agit pour les patients au stade de suppléance, d'améliorer aussi "leur accès à la liste de greffe, à la greffe et à des modalités de dialyse favorisant les soins à domicile ou à proximité du domicile et le traitement et la prévention des complications éventuelles".
Peuvent participer à un projet pilote les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, les organismes autres que les établissements de santé lorsqu'ils sont titulaires d'une autorisation d'activité de dialyse, les réseaux de santé et les prestataires de santé.
Les expérimentations sont réalisées dans le cadre de projets pilotes, le contenu de chacun étant défini selon un cahier des charges établi par arrêté dont la publication est encore attendue. Un arrêté doit également fixer la liste des régions dans lesquelles des projets pilotes peuvent être réalisés mais la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait déjà annoncé en avril les six régions concernées, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/04/2015 à 12:40).
Sont également attendus par arrêté le seuil de débit de filtration glomérulaire en dessous duquel les patients peuvent participer à un projet pilote, les modalités pratiques d'admission dans un projet et de suivi du projet par les agences régionales de santé (ARS) concernées, les étapes du parcours de soins.
Pour chaque projet pilote, les ARS concernées procèderont à un appel à candidatures et désigneront "un coordonnateur ayant en charge l'animation et le suivi du projet pilote" qui aura à établir un bilan annuel et le transmettre aux ARS.
Le décret détaille le "suivi sanitaire de la réalisation des étapes des parcours de soins, de la prise en charge et de l'état de santé des personnes entrant dans le dispositif" minimum des projets pilotes, selon que les patients soient ou non au stade de suppléance.
Concernant la rémunération des professionnels et des structures participant aux expérimentations, le texte indique qu'elle peut faire l'objet d'un financement:
  • soit par le fonds d'intervention régional (FIR), "au titre de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins" pour les patients en insuffisance rénale chronique modérée ou sévère
  • soit par "un forfait, couvrant tout ou partie des séquences directement liées à la prise en charge" des patients au stade de suppléance et incluant notamment les forfaits, les suppléments et les rémunérations des actes techniques et des consultations médicales, financé par le [FIR]".
Un arrêté doit préciser les montants, les conditions et périodicité d'attribution des crédits alloués pour ces financements.
Le décret précise par ailleurs la nature des informations recueillies nécessaires à la prise en charge du patient, sous réserve de son consentement, les conditions de leur recueil et de leur transmission ainsi que les professionnels et organismes pouvant avoir accès à ces données, qui doivent notamment signer une charte précisant les principes de confidentialité.
"Le consentement exprès et éclairé de la personne atteinte d'insuffisance rénale chronique est recueilli après qu'elle a été dûment informée, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée", souligne le décret, qui liste l'ensemble des éléments nécessitant ce consentement.
Au terme des expérimentations, les ARS concernées auront à rédiger un rapport d'évaluation à destination des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, conformément à un cadre qui doit également être fixé par arrêté.
(Journal officiel du 19 juillet, texte 18)
/ld/san/APM

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