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Temps de travail des PH: publication de premières mesures correctrices après l'annulation partielle d'un arrêté

PARIS,12 octobre 2015 (APM) - Un décret publié dimanche au Journal officiel permet de garantir à nouveau le repos quotidien des praticiens hospitaliers après une astreinte, corrigeant ainsi en partie l'annulation de plusieurs dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 2013 réformant l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), survenue en juillet.
Saisi par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), le Conseil d'Etat avait partiellement annulé pour incompétence cet arrêté interministériel fin juillet (cf dépêche du 29/07/2015 à 11:16), contraignant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à envisager un décret correctif (cf dépêche du 31/07/2015 à 10:25).
Etaient concernées par l'annulation des dispositions relatives à la prise en compte, pour l'attribution du repos quotidien, du temps de trajet et d'intervention sur place au cours d'astreintes, ainsi que des dispositions sur la surveillance du temps de travail, y compris additionnel.
Le décret, entré en vigueur lundi, comporte neuf articles. Il "prévoit, d'une part, qu'est garanti au praticien un repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte, et, d'autre part, que le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constitue un temps de travail effectif en vue de la détermination du droit à compensation", indique la notice du texte.
Un autre décret viendra rétablir les dispositions relatives à la mise en place de registres de temps travaillé et à la surveillance du temps de travail, a annoncé la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire diffusée début septembre (cf dépêche du 29/09/2015 à 15:48).
(Journal officiel, dimanche 11 octobre, texte 12)
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