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Praticiens hospitaliers: de nombreuses concertations à poursuivre ou à engager au cours des six prochains mois (DGOS)

PARIS, 19 octobre 2015 (APM) - De nombreuses concertations sur les praticiens hospitaliers devront être poursuivies ou engagées au cours des six prochains mois, notamment pour préparer les textes d'application de la future loi de santé, a souligné vendredi Mathias Albertone, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Il est intervenu en ouverture de la cinquième journée du praticien organisée vendredi par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) à Paris.
Parmi tous les textes en préparation pour permettre la mise en oeuvre de la future loi de santé qui devrait être promulguée à la fin décembre ou début janvier 2016, il a indiqué que le premier qui sera soumis à la concertation concerne le développement professionnel continu (DPC).
La concertation sur le sujet a débuté avant la présentation du projet de loi mais celui-ci permet d'avoir un véhicule législatif pour adopter les modifications. Un projet de décret sera "très prochainement" soumis à la concertation sur la création de l'agence nationale du DPC, qui remplacera l'actuel organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
Parallèlement, un recensement des priorités du DPC a été engagé à la fin du premier semestre auprès des acteurs du système de santé et est actuellement dans la phase de consolidation des remontées. Mathias Albertone a insisté sur l'importance de la priorisation.
Un article du projet de loi vise par ailleurs à améliorer le dialogue social avec le personnel médical hospitalier, quel que soit leur statut, en créant un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (cf dépêche du 01/10/2015 à 19:14). Un amendement adopté au Sénat a exclu du périmètre les étudiants et les internes compte tenu des difficultés à procéder à des enquêtes de représentativité (cf dépêche du 13/04/2015 à 08:00).
Un projet de décret sera mis à concertation "rapidement" sur les modalités de représentativité des praticiens hospitaliers au sein de cette nouvelle instance mais aussi pour les élections à la commission statutaire nationale (CSN) et aux conseils de discipline, a indiqué le représentant de la DGOS.
ORGANISER TOUTES LES ELECTIONS EN MEME TEMPS
Une concertation auprès des praticiens doit aussi "rapidement" être lancée pour fixer un calendrier permettant de coordonner les dates d'élection. Il était prévu de renouveler la CSN et les conseils de discipline, dont les mandats s'arrêtent en mars 2017, en procédant à des élections fin 2016.
Mathias Albertone a fait part de la volonté du ministère de ne pas organiser ces élections et celles pour la nouvelle instance à six ou huit mois d'intervalle car cela serait "dommageable" pour le taux de participation. Il souhaite profiter de l'élection à l'instance nationale pour "infléchir la courbe déclinante de participation".
Parmi les autres mesures en cours de réflexion pour pallier le choc démographique des médecins au cours des prochaines années, le représentant de la DGOS a cité l'âge de la retraite repoussé à 70 ans. Il a évoqué la possibilité d'assouplir le cadre réglementaire pour permettre à un praticien d'exercer dans un autre établissement que son établissement d'affectation lors de ces années supplémentaires. Il est aussi prévu d'autoriser le cumul emploi-retraite jusqu'à 72 ans.
CONCERTATION SUR LA REGULATION ET LE SUIVI DU TEMPS MEDICAL
Un projet de décret devrait permettre aux praticiens ayant participé à l'élaboration du projet médical partagé de leur futur groupement hospitalier de territoire (GHT), dont la création est prévue dans le projet de loi de santé, d'être informés de façon prioritaire des postes ouverts dans les autres établissements du GHT. Ainsi, ces professionnels n'auront pas à repasser par une procédure de mutation nationale.
Sur le temps médical des praticiens hospitaliers, il a rappelé que suite à l'annulation de plusieurs dispositions d'un arrêté par le Conseil d'Etat en juillet, un premier décret en Conseil d'Etat avait été publié le 11 octobre (cf dépêche du 12/10/2015 à 10:05). Sur les autres observations du Conseil d'Etat portant sur les modalités de régulation, de suivi et de contrôle du temps médical, le ministère entend mener une concertation "dans les mois qui viennent" pour tirer les conséquences de toutes les réflexions conduites depuis deux ans et trouver l'"architecture la plus pertinente".
Le recours de la Fédération hospitalière de France (FHF) et des cinq conférences de directeurs ou de présidents de commission médicale d'établissement (CME) contre la circulaire ministérielle du 22 décembre 2014 sur les modalités d'organisation du travail applicables dans les structures d'urgences-Samu-Smur a été vivement critiqué. Le président de la CPH, Jacques Trévidic, espère que cette affaire pourra être résolue "de manière convenable pour tout le monde à bref délai". Il attend également l'extension de ces mesures aux spécialités à sujétions comparables.
Enfin, Mathias Albertone a préconisé de "se prêter enfin un peu à l'exercice de l'évaluation" en 2016, ce qui nécessitera une consolidation des bases réglementaires.
Face à la multitude des chantiers à mener, la présidente d'Avenir hospitalier, Nicole Smolski, a réclamé au ministère un calendrier des prochaines réunions, déplorant le manque de visibilité actuel. Elle a aussi estimé que les réponses du projet de loi de santé aux difficultés démographiques et à la "catastrophe de l'intérim médical" n'étaient pas à la hauteur.
S'agissant de la grande conférence de la santé de janvier 2016 (cf dépêche du 02/07/2015 à 17:20), Jacques Trévidic, a observé que "beaucoup plus de monde" que ce qu'il pensait participait à la concertation. "C'est quelque chose d'assez imposant".
Pour lui, la démarche est intéressante mais il se demande si elle n'est pas un peu tardive dans le quinquennat et quels seront les moyens pour tenir compte ensuite des conclusions.
/cb/sl/APM

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