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Marisol Touraine annonce le dégel de 150 millions d'euros de crédits hospitaliers mis en réserve

PARIS, 30 novembre 2015 (APM) - La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé lundi le dégel de 150 millions d'euros de crédits mis en réserve sur les enveloppes de financement des établissements de santé, à l'occasion de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 à l'Assemblée nationale.
"Au regard des résultats de l'exécution pour 2015 et dans le cadre du respect de l'objectif voté, je suis heureuse de vous annoncer que j'ai décidé de procéder au dégel de crédits mis en réserve en début d'année sur les enveloppes de financement des établissements de santé", a-t-elle déclaré.
La ministre a précisé que "100 millions d'euros supplémentaires seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)" et "50 millions d'euros supplémentaires bénéficieront aux établissements exerçant des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation" (SSR).
"Pour la première fois cette année, des crédits en direction de la psychiatrie et des SSR vont être débloqués", a-t-elle observé.
Elle a salué le fait que les établissements de santé avaient "tenu les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs [de maîtrise des dépenses de santé] qui leur avaient été fixés".
Globalement, 401,85 millions d'euros ont été mis en réserve en début de campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé, rappelle-t-on.
Sur ce montant, 143 millions provenaient de crédits mis en réserve par le coefficient prudentiel MCO (fixé à 0,35% en 2015), 60 millions et 160 millions d'un gel sur respectivement les crédits nationaux et les bases régionales DAF (dotations annuelles de financement pour les activités de psychiatrie et de SSR du secteur public) et 8,6 millions d'un gel de l'objectif quantifié national (OQN) finançant les activités privées commerciales de psychiatrie et de SSR.
Parallèlement, 30 millions d'euros avaient aussi été mis en réserve à partir du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
/cb/nc/ab/APM

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