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Actualisation des listes d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

PARIS, 28 décembre 2015 (APM) - Quatre arrêtés ont été publiés samedi au Journal officiel pour actualiser les listes d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
Dans son journal du 26 novembre, le Syncass-CFDT expliquait que cette actualisation était réalisée à partir des données budgétaires 2013 de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Un arrêté ajoute à la liste des emplois fonctionnels une direction commune d'établissements (Carrefour d'accompagnement public social à Rosières-aux-Salines et centre social d'Argonne aux Islettes, Meuse) et retire la direction du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à Marines (Val-d'Oise).
Le nombre des emplois fonctionnels, correspondant à des établissements dont les budgets sont supérieurs à 50 millions d'euros, se maintient donc à quatre. Le nombre total d'emplois pouvant être concernés a été fixé à 10 par un arrêté de mai 2012, rappelle-t-on (cf dépêche du 10/05/2012 à 12:09).
Outre la nouvelle direction commune, ils concernent les emplois de direction de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille et de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ainsi que la direction commune de la maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Alfortville (Val-de-Marne).
Un deuxième arrêté actualise la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des D3S, c'est-à-dire avec des budgets supérieurs à 9,75 millions d'euros. Il y en a désormais 257, contre 290 en août 2014 (cf dépêche du 26/08/2014 à 11:54).
Le Syncass-CFDT avait précisé dans sa lettre de fin novembre qu'une cinquantaine d'emplois avaient été retirés et une vingtaine d'entre eux avaient été ajoutés, les mouvements résultant de fusions, de nouvelles directions communes et d'établissements atteignant le seuil.
Un troisième arrêté retire 49 établissements à la liste de ceux réservés à la classe normale (budgets inférieurs à 2 millions d'euros) et en ajoute un. Le Syncass-CFDT rappelait que la liste comportait 575 établissements en 2008 et qu'il n'en restait désormais que 8%, soit une quarantaine, conformément au mouvement de recomposition des emplois pour atteindre la dimension du statut revalorisé.
Enfin, le dernier arrêté actualise la liste des établissements publics de santé dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur. Ces établissements sont au nombre de 249.
(Journal officiel, samedi 26 décembre, textes 64, 62, 61 et 63)
/cb/ab/APM

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