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Contrôles T2A: le montant moyen des sanctions en baisse pour les hôpitaux, en hausse pour les cliniques (Atih)

PARIS, 8 février 2016 (APM) - Le montant moyen des sanctions définitives appliquées dans le cadre des contrôles dits "T2A" (tarification à l'activité) est en baisse pour les hôpitaux et en hausse chez les cliniques, indique l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), dans un rapport sur la campagne 2012 mis en ligne sur son site internet.
Réalisés par les caisses d'assurance maladie sur proposition de l'unité de coordination régionale du contrôle externe (UCR), ces contrôles visent à vérifier d'éventuels manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations par rapport aux prestations de soins qui ont été réalisées, rappelle-t-on.
Après les avoir réalisés, les caisses calculent si nécessaire un indu et peuvent aussi prononcer une sanction à l'encontre des établissements contrôlés. Le montant de la sanction est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Il est encadré par un décret du 29 septembre 2011.
Pour la campagne de contrôle 2012 (portant sur l'activité de 2011), des contrôles T2A ont été mis en oeuvre dans 220 établissements de santé répartis dans 26 régions. Parmi eux, 129 étaient des établissements ex-dotation globale de financement (DGF, c'est-à-dire hôpitaux publics et établissements de santé privé d'intérêt collectif) et 91 étaient ex-OQN (objectif quantifié national, c'est-à-dire essentiellement des clinique commerciales).
Ces contrôles ont été réalisés parmi les 636 structures ex-DGF et les 575 cliniques privées qui étaient soumises à la T2A.
DES SANCTIONS POUR 70 ETABLISSEMENTS
Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 70 établissements dont 41 ex-DGF et 29 OQN.
Le montant total de ces sanctions s'est élevé à près de 4 millions d'euros (3.961.653 euros précisément), dont 2,3 millions pour les ex-DGF et 1,7 million pour les ex-OQN.
L'Atih précise que pour les ex-DGF, une surfacturation a été initialement constatée pour 121 établissements pour un montant de près de 20,4 millions. Pour les ex-OQN, une surfacturation a été relevée pour 74 établissements et pour un montant de 3,7 millions d'euros.
Le nombre d'établissements sanctionnés a été "stable" en 2012 par rapport à la campagne précédente. Par rapport à 2009, il est en revanche en nette diminution puisqu'il était de 172 en 2009 (mais avec un nombre d'établissements contrôlés qui était de 304, donc supérieur à 2012).
Le montant des sanctions est en baisse dans le secteur ex-DGF par rapport aux campagnes de contrôle précédentes. Le montant moyen des sanctions pour ces établissements s'est élevé à 55.951 euros, soit une baisse de 86,1% par rapport à la campagne 2009.
Pour les cliniques, le montant moyen des sanctions a progressé en revanche de 14,6%, à 57.506 euros.
"Le montant des sanctions est, par rapport aux recettes d'assurance maladie, 5,3 fois plus important pour les établissements ex-OQN que pour les établissements ex-DGF", observe l'Atih.
L'Atih précise que les priorités de contrôle à l'origine des sanctions sont principalement le fait de l'activité externe facturée en groupe homogène de séjour (GHS) dans les secteurs public et privé, et des séjours avec comorbidités pour les cliniques privées.
Le nombre de contentieux a pour sa part nettement baissé. Il est "tombé" de 44 pour la campagne 2009 à trois pour la campagne 2012, précise l'Atih qui appelle toutefois à la "prudence" sur ce point, les établissements ayant reçu leur notification définitive tardivement.
La période de notification des sanctions a commencé un an et demi après le début des contrôles sur site et s'est étalée sur un an et demi, indique-t-elle.
/san/eh/APM

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